Aperçu

Le gouvernement du Canada a apporté des modifications réglementaires au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, pour correspondre à l'engagement des dirigeants du G7 visant à interdire l'importation des diamants et des produits de bijoux à diamants en provenance de la Russie. La collaboration avec le G7 et les autres partenaires internationaux vise à établir des contrôles complets à l'égard des diamants en provenance de la Russie sur les marchés canadiens. 
 

Incidence sur les entreprises canadiennes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes 24-05 qui décrit les mises à jour sur la réglementation. En plus de l'interdiction visant l'importation des diamants et des produits de bijoux à diamants en provenance directe de la Russie (en vigueur depuis le 5 décembre 2023), les diamants naturels extraits ou produits en Russie et qui pèsent 1,0 carat ou plus, qui sont traités ou polis dans des pays tierce partie avant d'être exportés au Canada sont désormais interdits également.

Importations de diamants qui ne proviennent pas de la Russie 

Des documents ou des renseignements supplémentaires pourraient être demandés. L'ASFC encourage fortement les importateurs et les courtiers en douane d'ajouter un formulaire d'attestation de l'origine des diamants pour faciliter le dédouanement pour les diamants qui pèsent 1,0 carat ou plus.  Voir une liste détaillée des documents d'attestation possibles ici.
 

Renseignements et références supplémentaires

• La ministre Joly annonce l’interdiction de l’importation directe de diamants et de produits connexes en provenance de la Russie
• La ministre Joly annonce une interdiction supplémentaire sur les importations de diamants russes
• Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
• Les sanctions canadiennes liées à la Russie