Sanctions imposées par le Canada contre la Russie et le Bélarus
Sanctions imposées par le Canada contre la Russie et le Bélarus
En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Canada a imposé des sanctions contre la Russie et le Bélarus. Notamment, il y a eu l’émission du décret de retrait du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1) par le ministère des Finances Canada le 3 mars 2022.
Dernières mises à jour
Parmi les mesures mises en place récemment, il y a l’interdiction de l’importation directe de diamants et de produits connexes en provenance de Russie par Affaires mondiales Canada le 6 décembre 2023 et l’interdiction de l’importation de produits d’aluminium et d’acier en provenance de la Russie par le ministère des Finances le 10 mars 2023.
Pour avoir une vue d’ensemble sur toutes les sanctions imposées par le Canada contre la Russie et le Bélarus, veuillez consulter la page Web du gouvernement du Canada sur les sanctions canadiennes.
Contexte
Le décret de retrait du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1) a été émis en réponse directe à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, avec le soutien du Bélarus. Cette mesure s’ajoute aux nouvelles sanctions imposées par le Canada en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Répercussions sur les importations :
Depuis le 2 mars 2022, le tarif général a été appliqué à tous les biens importés au Canada en provenance de la Russie ou du Bélarus. En vertu de ce tarif, un taux de 35 % s’applique à presque toutes les importations. Ils sont, avec la Corée du Nord, les seuls pays dont les importations sont assujetties au tarif général.
Exception :
Le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée continuera de s’appliquer aux biens en transit vers le Canada le 2 mars 2022 ou avant cette date. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se réserve le droit de demander une preuve démontrant que ces marchandises étaient en transit. Une telle preuve peut inclure, sans s’y limiter, les documents suivants : ordres de vente, bons de commande, documents d’expédition, documents du rapport d’entrée et documents de contrôle du fret.
Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Avis des douanes 22-02 de l’ASFC.
Autres renseignements
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine
Le 3 mars 2022, le ministère des Finances Canada a annoncé avoir émis le décret de retrait du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1) qui retire à la Russie et au Bélarus le droit au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) en vertu du Tarif des douanes du Canada. Cette décision vient en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, soutenue par le Bélarus, et s’ajoute aux nouvelles sanctions imposées par le Canada en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Quelles sont les répercussions sur les importations provenant de la Russie et du Bélarus?
À compter du 2 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appliquera le tarif général à tous les biens importés au Canada en provenance de la Russie ou du Bélarus. En vertu de ce tarif, un taux de 35 % s’applique à pratiquement toutes les importations. La Russie et le Bélarus deviendront, avec la Corée du Nord, les seuls pays dont les importations sont assujetties au tarif général.
Exception : Le traitement tarifaire NPF continuera de s’appliquer aux biens en transit vers le Canada le 2 mars 2022 ou avant cette date. Une preuve démontrant que ces marchandises étaient en transit peut être demandée en tout temps par un agent de l’ASFC. Une telle preuve peut inclure, sans s’y limiter, les documents suivants : ordres de vente, bons de commande, documents d’expédition, documents du rapport d’entrée et documents de contrôle du fret.
Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Avis des douanes 22-02.
Autres renseignements
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine