Un importateur non résident (INR) est une entreprise ou une personne qui n’a pas de présence physique au Canada, mais qui agit à titre d’importateur officiel (IO) pour des marchandises importées au Canada. L’IO est responsable de toutes les activités de comptabilité liées à l’importation, y compris, sans s’y limiter, les droits et taxes payables au gouvernement du Canada et la tenue de tous les registres qui se rapportent à chacune des importations.

Pour des envois commerciaux (des marchandises destinées à la vente ou à des fins d’affaires, industrielles, commerciales, professionnelles ou à d’autres fins similaires), un IO peut nommer un courtier en douane pour le représenter et pour transiger avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en son nom. L’ASFC exige une autorisation écrite en ce sens de la part de l’IO, telle qu’une convention de mandat ou une procuration. Habituellement, le destinataire de l’envoi importé est considéré comme étant l’IO à moins qu’une autre partie (p. ex., un INR) choisisse de l’être. Note : En dernier ressort, l’IO demeure responsable des importations, et ce, qu’un courtier soit mandaté ou non.

L’importateur non résident bénéficie de plusieurs avantages, dont un processus de dédouanement normalisé, des délais de livraison habituellement plus rapides et de meilleures ventes en ligne grâce au calcul préalable des frais au débarquement et à un processus d’importation simplifié pour les destinataires finaux (nul besoin d’organiser la comptabilité et le paiement relativement aux droits ou aux taxes applicables au moment de l’importation, par exemple.)

Federal Express Canada Corporation peut vous représenter pour des envois transportés par ses services. Pour obtenir un complément d’information concernant une procuration autorisant FedEx Express à vous représenter, ou pour faire une demande d’une telle procuration, veuillez communiquer avec votre représentant des ventes FedEx ou le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.463.3339
 

Évaluation

La détermination de la valeur exacte des articles d’un envoi permet d’éviter les retards de dédouanement, le rejet ou la saisie par les douanes, ou des sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC.

La méthode de détermination la plus courante est la « méthode de la valeur transactionnelle ». Cela signifie que la valeur des marchandises sur la facture commerciale doit équivaloir à la valeur des marchandises payées par l’acheteur. Par exemple, si un acheteur canadien paie l’ordinateur d’un fournisseur américain 2 000 $ US, le fournisseur doit indiquer cette valeur sur la facture commerciale, même s’il n’a déboursé lui-même que 1 000 $ US à l’achat.Pour connaître les différentes méthodes de détermination, veuillez consulter la série de mémorandums D13 des douanes. Le mémorandum D13-3-1 fournit un survol des diverses méthodes de détermination de la valeur en douane.

Taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH)

Un importateur non résident peut s’enregistrer auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir un numéro de TPS et profiter ainsi de plusieurs avantages. Dans certains cas, et selon le type d’opérations commerciales effectuées au Canada, cette inscription est obligatoire.

Veuillez consulter le  Guide de l’ARC pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.