Le Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts
Le Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts
Aperçu
Le Processus de Kimberly (PK) est une initiative internationale multilatérale créée en 2003 pour prévenir l’entrée des diamants de conflits ou des « diamants de sang » sur le marché international, soit des diamants bruts utilisés pour financer des conflits armés et miner des gouvernements légitimes. Le PK est composé de 55 participants représentant 82 pays, qui utilisent le programme de certification du Processus de Kimberley (PCPK) pour protéger le commerce des diamants bruts et certifier qu’ils sont « libres de conflits ».
Au Canada, la législation du PK relève de Ressources naturelles Canada (RNCan) et l’application de la loi à la frontière est du ressort de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Importation et exportation en vertu du programme de certification du Processus de Kimberly
Selon la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, un diamant brut est un « diamant non trié, non travaillé ou simplement scié, clivé ou débruté qui figure aux sous-positions 7102.10, 7102.21 ou 7102.31 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes ».
Les diamants qui sont coupés et polis et prêts à être montés ou sertis ne sont pas visés par les dispositions de la Loi et, par conséquent, n’ont pas besoin d’être accompagnés d’un CPK.
Pour éviter d’éventuels retards ou saisies, veuillez vous assurer de suivre les directives sur les importations et les exportations du PCPK :
- L’expédition doit se faire entre deux participants au PK actuels.
- Les diamants bruts doivent être placés dans un conteneur scellé qu’il est impossible d’ouvrir sans laisser de traces d’altération ou d’ouverture.
- Le sceau sur le conteneur doit porter le numéro qui figure sur le CPK accompagnant l’expédition.
- Les importations et les exportations doivent s’accompagner d’un certificat du Processus de Kimberley (CPK) valide et porter le timbre de l’ASFC au moment de l’importation ou avant l’exportation.
- Les renseignements sur le CPK doivent correspondre à ceux indiqués sur les documents d’importation/d’exportation.
Veuillez noter que les envois de diamants bruts en transit peuvent également être retenus ou saisis s’ils ne sont pas accompagnés d’un CPK ou si le contenant ou le colis de diamants bruts a été ouvert.
Pour en savoir plus sur le programme de certification du Processus de Kimberly et comment obtenir un CPK, veuillez consulter le Mémorandum D19-6-4 de l’ASFC.
Liens pour obtenir de plus amples renseignements
Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts