Alerte sur la
réglementation :
entrée en vigueur
des Incoterms® 2020
le 1er janvier 2020
APERÇU
La Chambre de commerce internationale (CCI) publie une série de termes commerciaux normalisés, appelés Incoterms, qui sont largement utilisés lors des transactions internationales. La dernière version des Incoterms est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'agit de la neuvième révision depuis leur création en 1936.
Les règles des Incoterms déterminent les responsabilités des différentes parties à une transaction commerciale internationale, notamment en ce qui a trait aux assurances, au dédouanement à l'importation et à l'exportation, aux coûts du transport et au risque de propriété. Les Incoterms décrivent les conditions de vente telles qu'elles sont déterminées dans le contrat ou le bon de commande.
Les règles des Incoterms ne concernent pas le prix des marchandises, la méthode de paiement ou le transfert de propriété.
FedEx Logistics recommande aux importateurs et aux exportateurs de profiter de cette occasion pour revoir leurs ententes contractuelles internationales et s'assurer que les Incoterms utilisés reflètent avec exactitude les conditions de vente convenues. Tous les clients qui utilisent régulièrement les Incoterms devraient effectuer les changements nécessaires et communiquer ces changements aux parties concernées.
Ils sont également invités à revoir les renseignements requis sur les factures pour les importations et les exportations. En plus des conditions de vente, il est essentiel que les factures comprennent une description des articles, la devise utilisée et le pays d'origine.
Les clients doivent aussi se renseigner sur les exigences de facturation des pays où ils font des affaires pour veiller à ce que les documents d'expédition renferment tous les renseignements requis.
QU'EST-CE QUI A CHANGÉ?
Les Incoterms sont revus et mis à jour tous les dix ans. Voici des renseignements supplémentaires sur les Incoterms 2020 :
1. DAT (Delivered at Terminal/livré au terminal) a été remplacé par DPU (Delivered at Place Unloaded/livraison déchargée sur place).
2. Quatre Incoterms sont utilisés pour le transport maritime ou fluvial.
3. Sept Incoterms sont utilisés pour le transport multimodal (y compris le transport aérien).
Foire aux questions
Q1 : Que signifie le mot « Incoterms »?
R1 : Incoterms est un acronyme qui signifie « termes commerciaux internationaux ».
Q2 : Les clients de FedEx sont-ils obligés d'utiliser les Incoterms 2020 pour leurs transactions?
R2 : Non, leur utilisation n'est pas obligatoire. Les parties à une transaction commerciale doivent convenir d'utiliser les règles Incoterms et s'entendre sur les Incoterms à utiliser.
Q3 : Un client peut-il utiliser les Incoterms d'une version précédente, ou est-il tenu d'utiliser uniquement les Incoterms 2020?
R3 : Les deux parties à une transaction peuvent convenir d'utiliser n'importe quel Incoterm d'une version précédente. Lorsque les parties s'entendent sur un Incoterm en particulier, elles doivent l'inclure dans le contrat commercial.
RÉFÉRENCES :
Chambre de commerce internationale : https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/incoterms-2020/
Incoterms® et le logo Incoterms® 2020 sont des marques de commerce de la CCI. À moins d'indications contraires dans la présente, l'utilisation de ces marques de commerce n'implique aucune association ni aucune commandite avec la CCI. Les règles des Incoterms® sont protégées en vertu des droits d'auteur détenus par la CCI. On peut obtenir de plus amples renseignements sur les règles des Incoterm® sur le site Web de la CCI iccwbo.org.