Exigences du système de contrôle des importations 2 de l’Union européenne

Ce que vous devez savoir

À compter du 1^er mars 2023, l’Union européenne (UE) renforce la sécurité et la sûreté des contrôles douaniers pour sa population au moyen d’un système d’information à grande échelle nommé le système de contrôle des importations 2 (ICS2). Les nouvelles exigences du ICS2 seront mises en service sous la forme de trois versions.

Ce que cela signifie pour vous

Pour la deuxième version qui sera mise en service le 1^er mars 2023, toutes les marchandises à destination ou en transit vers l’UE, l’Irlande du Nord, la Norvège et la Suisse par voie aérienne doivent avoir un code du système harmonisé (SH) à 6 chiffres au minimum, une description précise pour chaque article dans l’envoi (comme c’était requis auparavant) et le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) du destinataire^†, si connu. Ces règles s’appliquent pour toutes les marchandises (à l’exception des documents), peu importe leur valeur. Veuillez fournir ces renseignements pour chaque article que vous expédiez.

Afin d’aider votre entreprise à respecter les règles, de réduire les risques de retard aux douanes et d’assurer que les droits et taxes adéquats s’appliquent lorsque vos marchandises sont expédiées à l’extérieur du pays, veuillez fournir les renseignements requis lorsque vous soumettez vos colis à FedEx.

Pour la troisième version qui sera mise en service le 1^er mars 2024, ces exigences s’appliqueront également aux envois expédiés par voie routière, ferroviaire et maritime.

Veuillez noter que FedEx aura l’obligation de fournir ces renseignements aux autorités.

Ce que vous devez faire

Fournir un code SH à 6 chiffres au minimum pour chaque article dans l’envoi

Pour obtenir la bonne classification tarifaire pour vos articles, veuillez consulter le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et consulter la section sur le Tarif des douanes canadiennes.

Les codes du système harmonisé (SH) sont basés sur un système normalisé à l’échelle internationale pour décrire et classer les marchandises. Ils sont utilisés par les autorités douanières pour identifier les articles et appliquer les droits et taxes (ou restrictions) appropriés. Dans certains pays, les codes SH sont connus sous un autre nom. Les termes les plus fréquents sont code de tarif, code tarifaire et code de marchandise.

Donner une description précise de chaque article dans l’envoi

Description des articles

Une bonne description doit répondre aux critères suivants :

Qu'est-ce que c'est?
Combien y en a-t-il?
De quoi est-ce fait?
Quelle est l’utilisation prévue?

Mauvaise description		Description adéquate
	« Pièces »		« Deux ressorts en acier pour les machines à bois »
	« Cadeau »		« Chandail en tricot pour hommes 100 % coton comme cadeau non sollicité »
	« Échantillon »		« Échantillon pour démonstration d’un tapis en nylon de 200 cm sur 400 cm »
	« Documents »		« Documents légaux de 30 pages »
	« Nourriture »		« Nourriture – Une boîte de conserve de pêches tranchées »
	« Voir la facture commerciale »		« Fournir une bonne description de chaque article. La description sur la lettre de transport aérien devrait être aussi détaillée que possible »

Inclure ces renseignements dans les documents de douane et les documents d’expédition

Le code SH et la description précise de chaque article dans votre envoi doivent être indiqués dans le champ prévu à cet effet de votre application d’expédition et sur la facture commerciale. Si vous remplissez manuellement une lettre de transport aérien internationale, veuillez fournir ces mêmes renseignements dans le champ approprié et sur la facture commerciale. S’il n’y a pas assez d’espace dans la lettre de transport aérien pour inscrire à la main les renseignements requis, veuillez traiter votre envoi à l’aide de l’une de nos solutions d’expédition en ligne.

Inscrivez le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) de votre destinataire, si connu.

Vous devrez également inscrire le numéro EORI^† de votre destinataire sur la facture commerciale et dans le champ ID taxe destinataire/Référence de contact de votre demande d’expédition (si disponible). Veuillez noter que dans certains pays de l’UE, les personnes (usage personnel) et les entreprises doivent toutes deux fournir un numéro EORI.

* Pays de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
^† Les entreprises au numéro de TVA enregistré doivent obtenir un numéro d’EORI, qui est un identificateur unique requis pour les entreprises. Selon les réglementations en vigueur dans le pays ou le territoire, les particuliers qui importent ou exportent des marchandises pourraient avoir besoin d’un numéro EORI. En Norvège, on l’appelle numéro d’organisation, tandis qu’en Suisse, on l’appelle le numéro d’identification unique.