Le 7 juillet 2020, Affaires mondiales Canada (AMC) a émis l’Avis aux exportateurs n^o 1003 pour annoncer des modifications à la politique d’exportation de certaines marchandises expédiées à Hong Kong.

Quelles marchandises seront touchées?

Le ministre des Affaires étrangères du Canada a annoncé qu’à compter du 3 juillet 2020, « Le Canada traitera les exportations de biens sensibles vers Hong Kong de la même façon que ceux destinés à la Chine. Le Canada n’autorisera pas l’exportation d’articles militaires sensibles vers Hong Kong ».

Conformément à la nouvelle politique d’exportation, AMC examinera de près toutes les demandes de licences d’exportation pour les biens destinés à Hong Kong. Le temps de traitement des licences pourrait être plus long et AMC refusera toutes les demandes qui ne sont pas conformes aux obligations légales nationales et internationales du Canada, à sa politique étrangère ou à sa sécurité.

Toutes les marchandises qui nécessitent une licence d’exportation sont énumérées dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, comme indiqué dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Affaires mondiales Canada continuera de surveiller l’évolution de la situation et pourrait évaluer de nouveau les modifications apportées à la politique sur les exportations vers Hong Kong. Le ministère avisera également les exportateurs de tout changement.

Veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation d’AMC pour obtenir de plus amples renseignements : 

Téléphone : 613 996-2387
Courriel : ie.reception@international.gc.ca

Autres renseignements

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

AMC – licences d’exportation et contrôles à l’exportation