La nomenclature du Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) est acceptée partout au Canada ainsi que dans plus de 200 pays et territoires douaniers, qui l’utilisent comme base de leur législation tarifaire et pour la collecte de statistiques du commerce international. L’OMD examine et met à jour cette nomenclature tous les cinq ans afin de tenir compte de l’évolution et des nouveautés dans les technologies, les pratiques du commerce et les enjeux mondiaux. Pour le SH de 2022, l’OMD a apporté d’importantes modifications qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2022.

Incidence pour le Canada

Dans l’objectif de respecter les obligations du Canada en tant que signataire de la Convention sur le SH, le nouveau Tarif des douanes du Canada de 2022 a été mis à jour pour intégrer les 351 jeux d’amendements apportés à la nomenclature du SH de l’OMD. Les amendements sont de nature technique; ils ont une incidence sur les codes de classification du SH, mais ne modifient pas les droits.

Les importateurs canadiens doivent passer en revue leurs bases de données de produits ou de marchandises pour s’assurer que leurs codes de classification du SH sont valides au moment de l’entrée en vigueur du Tarif des douanes du Canada de 2022 et du SH de 2022, soit le 1^er janvier 2022. L’utilisation de codes de classification du SH invalides pourrait causer des erreurs et entraîner des retards de dédouanement.

Autres références

Organisation mondiale des douanes : amendements au Système harmonisé de 2022

Avis des douanes 21-19 : Version du 1^er janvier 2022 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Gazette du Canada : DORS/2021-198