Le bénéfice du tarif de préférence général (TPG) est retiré de 72 pays/territoires (voir la liste ci-dessous), à compter du 1^er janvier 2015, à l’égard des marchandises importées au Canada. Ces pays/territoires sont maintenant considérés « à revenu élevé et concurrentiels sur le plan commercial » et ne répondent plus aux critères économiques d’un pays/territoire en développement.

Veuillez noter que des droits pourraient maintenant s’appliquer à certaines marchandises, entraînant des répercussions sur le prix de débarquement des marchandises importées de ces pays/territoires vers le Canada.
 

Liste des pays/territoires

Afrique du Sud, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Antilles, Argentine, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Cuba, Dominique, Émirats arabes unis, Équateur, Gabon, Gibraltar, Grenade, Guam, Guinée équatoriale, Hong Kong, îles Caïmans, îles Mariannes, îles Turques et Caïques, îles Vierges américaines, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Maurice, Mexique, Namibie, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Oman, Palaos, Panama, Pays-Bas, Pérou, Polynésie française, Qatar, République dominicaine, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa américaines, Seychelles, Singapour, Suriname, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay et Venezuela.
 

Bénéfice du tarif des pays/territoires les moins développés (TPMD)

Le bénéfice du TPMD est aussi retiré de deux des pays/territoires listés ci-dessus – Guinée équatoriale et Maldives – à compter du 1^er janvier 2015. Ces deux pays/territoires bénéficient actuellement d’un traitement tarifaire préférentiel.
 

Renseignements

Veuillez consulter le Mémorandum D11-4-4 publié par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir un complément d’information.