La CBP lance une compétence automatisée pour appliquer le seuil de minimis qui permet l’entrée sans droits ni taxes des envois d’une valeur globale de 800 $ US ou moins par personne, par jour. Nous rappelons aux clients de FedEx que si la valeur globale des envois importés d’un destinataire dépasse le seuil quotidien de minimis de 800 $ US, des déclarations officielles ou non officielles pourraient être requises, y compris le paiement des droits, taxes et frais applicables, et la livraison pourrait être ainsi retardée.

La disposition « par personne, par jour » de la règle de minimis est déjà appliquée par la CBP, et nous nous attendons à ce que le traitement de la CBP soit uniformisé par l’application automatisée de cette disposition.

Comment se conformer et éviter les délais

Nous vous recommandons de suivre les meilleures pratiques suivantes pour vous assurer que les envois soient dédouanés sans soucis :
 

Surveillez les commandes des destinataires

Tenez compte de la limite de 800 $ US par personne, par jour dans votre calendrier d’exécution et de traitement des commandes, et évitez d’expédier en une journée des marchandises dont la valeur dépasse les 800 $ US à une personne, sans considérer les droits, taxes et frais.
 

Consultez les directives concernant les envois aux centres de traitement

Si vous expédiez des envois à des centres de traitement, n’oubliez pas de suivre les directives de la CBP lors de leur création. Vous devez notamment inscrire « [Nom du propriétaire de la marchandise] a/s de [Nom du centre de traitement] » comme destinataire. Par exemple, « Entreprise ABC a/s de Centre de traitement Amazon ».

Fournissez des descriptions précises des marchandises

Lorsque vous créez des envois avec FedEx, ajoutez des descriptions de produit détaillées, la valeur monétaire et la devise exacte des marchandises, des renseignements sur l’expéditeur et le destinataire, ainsi que le code du système harmonisé (au besoin). Les descriptions sommaires peuvent causer des délais de dédouanement.

Utilisez la version la plus récente des outils d’expédition FedEx

Assurez-vous d’utiliser la version la plus récente de FedEx Ship Manager à l’adresse fedex.ca ou de votre logiciel d’expédition préféré FedEx pour éviter les erreurs lors du traitement de l’expédition. Pour commencer, recherchez nos outils d’expédition à fedex.ca.