Contexte
Le 1er juillet 2020, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)/Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC)/Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) est entré en vigueur. Cet accord modernisait l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en relevant des défis commerciaux dans des secteurs clés, tels que l’agriculture et l’automobile, et en apportant des améliorations qui facilitaient la libre circulation des marchandises entre les trois pays. Des dispositions étaient incluses concernant des enjeux importants, tels que la propriété intellectuelle, les normes du travail, l’égalité des sexes et les droits des Autochtones.
Webinaire sur l’ACEUM disponible sur demande
Notre webinaire animé par un spécialiste, Borderline Genius:
You, FedEx and CUSMA s’est rempli rapidement. Il est maintenant disponible sur demande; vous pouvez donc le regarder, que ce soit pour la première ou la seconde fois.
Exigences de preuve d’origine
Pour demander un traitement tarifaire préférentiel pour chacun des pays en vertu de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC, l’exportateur, le producteur ou l’importateur des marchandises doit fournir un ensemble de données appelé « certification d’origine » et l’ajouter à tout document (par exemple, facture commerciale) accompagnant l’envoi ou, le cas échéant, sur un document distinct. De plus, les marchandises importées doivent être originaires* et exportées d’un pays faisant partie de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC.
La « certification d’origine » peut être fournie en français, en anglais ou en espagnol sans qu’il soit nécessaire d’utiliser un format en particulier, mais elle devra inclure au minimum les données ci-dessous :
1. Certificateur (importateur, exportateur ou producteur).
Veuillez noter que le Mexique n’accepte que l’importateur comme certificateur des marchandises importées au Mexique.
2. Nom, adresse (y compris le pays) et coordonnées du certificateur.
3. Nom, adresse et renseignements sur le contact de l'exportateur (s'ils diffèrent de ceux du certificateur).
4. Nom, adresse et renseignements sur le contact du producteur (s'ils diffèrent de ceux du certificateur ou de l'exportateur).
5. Nom, adresse et renseignements sur le contact de l'importateur.
6. Description et classement tarifaire du SH (six premiers chiffres) des marchandises (inclure le numéro de facture s’il est connu).
7. Critère d’origine des marchandises, comme indiqué dans l’article 4.2 : Produits originaires des Règles d’origine de l’ACEUM.
8. Période globale (plage de dates d'au plus 12 mois).
9. Signature autorisée et date.
La certification* doit être signée et datée par le certificateur, et accompagnée de l’attestation suivante :
« J’atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m’incombe d’en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l’appui du certificat. »
En remplacement de la certification d’origine, FedEx acceptera la déclaration de certification de faible valeur suivante pour les envois commerciaux évalués à moins de 3 300 $ CA (**voir le tableau ci-dessous).
« Je certifie par la présente que les marchandises comprises dans cet envoi se qualifient en tant que produit originaire pour les besoins du traitement préférentiel en vertu de l’AEUMC/T-MEC/ACEUM. »
Certification d'origine
FedEx Express a créé un formulaire de certification d’origine (PDF modifiable) qui contient les éléments requis pour demander un traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM. Le certificateur doit remplir le formulaire, le signer et le dater, puis le téléverser à l’aide de Documents commerciaux électroniques de FedExMD, ou l’imprimer et l’apposer sur l’envoi.
Certification d'origine générale
Veuillez envoyer votre certification d’origine générale pour les envois FedEx Express importés au Canada par courriel à Federal Express Canada Corporation, à fta-canada@fedex.com.
Facture commerciale – certification d'origine
FedEx Express a également créé une facture commerciale – Formulaire de certification d’origine (PDF modifiable) qui contient les éléments et l’énoncé de certification requis pour demander le traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM. Le certificateur doit remplir le formulaire, le signer et le dater, puis le téléverser à l’aide de Documents commerciaux électroniques de FedExMD, ou l’imprimer et l’apposer sur l’envoi.
| Importations au Canada | Importations aux États-Unis | Importations au Mexique | |
| Certification d'origine ACEUM/AEUMC/T-MEC | A remplacé l’exigence de preuve d’origine sur le certificat d’origine de l’ALENA. | ||
| *Augmentation de la valeur de minimis (valeur monétaire en dessous de laquelle les envois admissibles sont exemptés des droits de douane, des taxes ou des procédures douanières officielles à l’importation). | Les envois express dont la valeur est inférieure au seuil de minimis n’ont pas besoin de présenter de certification d’origine (envois postaux non inclus) s’ils sont importés directement d’un pays membre de l’AEUMC ou du T-MEC, peu importe lequel des pays, comme suit :
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Le seuil de minimis américain est de 800 $ US. | Le seuil de valeur du taux d’imposition de 50 $ US s’applique aux envois express et postaux importés directement de n’importe quel pays, peu importe le pays d’origine, soit de la façon suivante :
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| **Preuve d’origine – Marchandises commerciales | Les envois dont la valeur est inférieure à 3 300 $ CA sont exemptés de l’obligation de présenter une certification d’origine, mais une déclaration certifiant que les marchandises importées sont originaires d’un pays de l’AEUMC ou de T-MEC est requise. |
La certification d’origine n’est pas requise pour les envois d’une valeur inférieure à 2 500 $ US, mais une déclaration de faible valeur de l’AEUMC ou de T-MEC est obligatoire. FedEx exige une certification d’origine, quelle que soit la valeur de l’envoi, pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle en vue du dédouanement (p. ex., les marchandises assujetties à des contingents tarifaires, ou encore, à des droits antidumping ou compensatoires). | La certification d’origine des envois évalués à moins de 1 000 $ US n’est pas obligatoire, mais une déclaration de faible valeur de l’ACEUM ou de l’AEUMC peut être requise. |
| Preuve d’origine – marchandises occasionnelles (autres que celles destinées à la vente ou à un usage commercial) | Une certification d’origine n’est pas requise; toutefois, le pays d’origine de ces importations doit faire partie de l’AEUMC ou de T-MEC, et être clairement identifié comme tel sur les justificatifs (p. ex., facture commerciale ou lettre de transport aérien) pour que les marchandises bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel. | Les dispositions sont les mêmes que celles des « marchandises commerciales ». Les exigences relatives à la preuve d’origine sont basées sur les seuils de valeur, et non sur l’utilisation finale ou le but des marchandises importées. | En principe, les dispositions sont les mêmes que celles des « marchandises commerciales ». Les exigences relatives à la preuve d’origine sont basées sur les seuils de valeur, et non sur l’utilisation finale ou le but des marchandises importées. Le dédouanement simplifié n’est pas disponible pour les marchandises commerciales. |
| Seuil de valeur des envois de faible valeur (EFV) | La présentation d’une déclaration officielle aux fins de dédouanement n’est pas requise pour les importations dont la valeur est sous le seuil EFV de 3 300 $ US (qui contiennent des marchandises qui ne sont pas réglementées, contrôlées, ni interdites). | La présentation d’une déclaration officielle aux fins de dédouanement n’est pas requise pour les importations dont la valeur est sous le seuil de 2 500 $ US (qui contiennent des marchandises qui ne sont pas réglementées, contrôlées, ni interdites). | Le seuil de la valeur des envois express est de 1 000 $ US. Une méthode distincte s’applique aux importations individuelles/personnelles, avec un seuil de 5 000 $ US pour les personnes qui ne sont pas inscrites au registre des importateurs, et aucune limite pour les personnes qui sont inscrites en bonne et due forme à ce registre. |
| Nouveaux contingents tarifaires (CT) | De nouveaux contingents tarifaires seront graduellement introduits au cours des prochaines années pour élargir l’accès à certains produits agricoles (seulement en anglais), notamment les produits laitiers, la volaille et les œufs. | Les États-Unis accorderont des contingents tarifaires équivalents (tonne par tonne) pour les importations de certains produits laitiers du Canada sur la base du premier arrivé, premier servi. | Une approche en plusieurs phases, étalée sur une période convenue, sera adoptée pour modifier l’accès au marché pour des marchandises telles que les automobiles, l’acier et l’aluminium. |
| Industrie automobile – nouvelles règles du pays d'origine et dispositions concernant la main-d'œuvre dans le secteur manufacturier | Ces changements comprennent, sans s'y limiter :
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| Produits textiles et vêtements – niveaux de préférence tarifaire | Les engagements pris auparavant en vertu de l’ALENA ont été maintenus pour une large part au sein de l’ACEUM. Les contingents ont diminué pour les vêtements en laine en provenance des États-Unis et augmenté pour les vêtements en coton/fibres synthétiques en provenance des États-Unis. | Les engagements des États-Unis pris auparavant en vertu de l’ALENA ont été maintenus pour une large part au sein de l’AEUMC. Les contingents ont diminué pour les vêtements en coton/faits main et la laine en provenance du Canada, alors que les contingents pour les importations de produits similaires en provenance du Mexique n’ont pas changé. | Les engagements pris auparavant en vertu de l’ALENA ont été maintenus pour une large part au sein de T-MEC. Les contingents diminueront pour les fibres qui ne sont pas fabriquées au Mexique ni obtenues de ce pays (p. ex., la soie). |
Tous les renseignements peuvent changer et les mises à jour seront fournies à mesure qu’elles sont disponibles.
Prochaines étapes pour les importations au Canada
1. FedEx recommande fortement aux importateurs/exportateurs/producteurs d’évaluer et de certifier de nouveau leurs marchandises pour s’assurer qu’elles se qualifient pour un traitement tarifaire préférentiel en vertu du nouvel accord (par exemple, en fonction des règles d’origine).
2. Les certificats de l’ALENA actuels doivent être remplacés par la « certification d’origine » équivalente exigée conformément au nouvel ACEUM/AEUMC/T-MEC.
3. Les processus actuels devront être modifiés pour veiller à ce que la nouvelle « certification d’origine » soit mentionnée sur les documents qui accompagnent un envoi ou qu’elle y soit jointe.
4. Il faut obtenir des décisions anticipées en matière d’origine pour le nouvel ACEUM/AEUMC/T-MEC. Une fois le nouvel accord en vigueur, les décisions anticipées en matière d’origine pour l’ALENA ne seront plus valides.
Le nouvel ALENA – ACEUM/AEUMC/T-MEC
Obtenez un aperçu des principaux changements, y compris les nouveaux éléments de données, la certification d’origine et plus encore.
Le nouvel ALENA – ACEUM/AEUMC/T-MEC
Obtenez un aperçu des principaux changements, y compris les nouveaux éléments de données, la certification d’origine et plus encore.
Expéditions par FedEx conformément à l’ACEUM
Vous pouvez rapidement et facilement préparer vos étiquettes d’expédition et la certification d’origine pour vos envois expédiés en vertu de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC en utilisant votre solution d’expédition électronique FedEx et Documents commerciaux électroniques de FedExMD. Veuillez trouver votre solution d’expédition électronique FedEx ci-dessous et suivre les instructions.
FedEx Ship Manager sur fedex.ca
- Lorsque la certification d'origine de l'ACEUM est exigée, suivez les invites pour créer les étiquettes d'expédition.
- Téléchargez et remplissez le document de certification d’origine de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC en ligne.
- Signez (les signatures électroniques sont acceptées) et datez le document.
- Pour créer votre envoi dans FedEx Ship ManagerMC sur fedex.ca, rendez-vous dans la section Contenu du colis. Cochez la case « Joindre des documents commerciaux additionnels ». Cliquez sur « Téléverser le fichier » sous le titre approprié pour téléverser votre certification d’origine de l’ACEUM et tout autre document pertinent.
Logiciel FedEx Ship ManagerMC et Serveur FedEx Ship ManagerMC
- Supprimez le certificat d’origine de l’ALENA non valide (qui s’imprime automatiquement si l’option « auto-généré » est sélectionnée au moment de créer l’étiquette d’expédition).
- Téléchargez et remplissez le document de certification d’origine de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC en ligne.
- Signez (les signatures électroniques sont acceptées) et datez le document.
- Téléversez le document rempli en utilisant Documents commerciaux électroniques de FedEx et sélectionnez « Ajouter d’autres documents commerciaux », ou imprimez le document et joignez-le à votre colis.
Veuillez noter que générer la certification d’origine de l’ACEUM nécessite au moins une version complète de 2020 de FedEx Ship Manager.
Services Web FedEx
- Téléchargez et remplissez le document de certification d’origine de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC en ligne.
- Signez (les signatures électroniques sont acceptées) et datez le document.
- Téléversez le document rempli en utilisant Documents commerciaux électroniques de FedEx et sélectionnez « Joindre des documents commerciaux supplémentaires », ou imprimez le document et joignez-le à votre colis.
FedEx Ship ManagerMC sur fedex.ca et FedEx Ship ManagerMC Lite
À compter du 1er juillet 2020 :
1. Lorsque la certification d'origine de l'ACEUM est exigée, suivez les invites pour créer les étiquettes d'expédition.
2. Téléchargez et remplissez le document de certification d'origine de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC en ligne.
3. Signez (les signatures électroniques sont acceptées) et datez le document.
4. Téléversez le document rempli en utilisant les documents commerciaux électroniques de FedEx et sélectionnez « Joindre des documents commerciaux supplémentaires », ou imprimez le document et joignez-le à votre colis. Veuillez noter que l'étape 4 s'applique uniquement à FedEx Ship Manager sur fedex.ca et non à FedEx Ship Manager Lite.
Logiciel FedEx Ship ManagerMC et Serveur FedEx Ship ManagerMC
À compter du 1er juillet 2020 :
1. Supprimez le certificat d'origine de l'ALENA non valide (qui s'imprime automatiquement si l'option « auto-généré » est sélectionnée au moment de créer l'étiquette d'expédition).
2. Téléchargez et remplissez le document de certification d'origine de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC en ligne.
3. Signez (les signatures électroniques sont acceptées) et datez le document.
4. Téléversez le document rempli en utilisant les documents commerciaux électroniques de FedEx et sélectionnez « Ajouter d’autres documents commerciaux », ou imprimez le document et joignez-le à votre colis.
À compter de la mise à niveau générale de FSMS 2020, FedEx remplacera le certificat d'origine de l'ALENA par le document de certification d'origine de l'AEUMC/T-MEC/ACEUM.
À compter de la mise à niveau générale de FSM 2020, FedEx remplacera le certificat d'origine de l'ALENA par un document de certification d'origine de l'AEUMC/T-MEC/ACEUM à remplir.
Services Web FedEx
À compter du 1er juillet 2020 :
1. Téléchargez et remplissez le document de certification d'origine de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC en ligne.
2. Signez (les signatures électroniques sont acceptées) et datez le document.
3. Téléversez le document rempli en utilisant les documents commerciaux électroniques de FedEx et sélectionnez « Joindre des documents commerciaux supplémentaires », ou imprimez le document et joignez-le à votre colis.
Autres ressources
ACEUM – texte complet de l'Accord