Amendements à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Amendements à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
La CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) est un accord international entre États participants ayant pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages, de même que leurs produits dérivés, ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Les pays qui ont ratifié et mis en œuvre les dispositions de la Convention sont appelés « Parties » à la CITES. Au Canada, la CITES est sous la responsabilité d'Environnement Canada. Il y a actuellement 183 Parties à la CITES.
La CITES protège les animaux et les plantes sauvages de l'exploitation commerciale par l'entremise d'un système de délivrance de permis que doit suivre chaque partie à la Convention. En vertu de ce système, les spécimens d'animaux et de plantes sont répartis en trois Annexes selon le degré de protection déterminé pour éviter la surexploitation et garantir un commerce durable. Les espèces inscrites à l'Annexe I sont les plus menacées de toutes les espèces animales et végétales couvertes par la CITES, alors que les espèces inscrites à l'Annexe III sont les moins menacées.
Le commerce des espèces considérées par la CITES comme étant menacées d'extinction est généralement interdit. En ce qui a trait aux autres espèces qui pourraient devenir menacées, si le commerce n'est pas surveillé ni contrôlé, des documents de la CITES sous forme de permis ou de certificat d'importation et/ou d'exportation sont exigés pour en faciliter le commerce. Les dérogations aux dispositions de la CITES concernant le commerce des espèces couvertes par la Convention ou des produits/spécimens dérivés de ces espèces doivent être documentées et sont indiquées à l'Article VII de la Convention.
On trouvera un complément d'information et une base de données des espèces protégées en vertu de la CITES sur le site Web de la CITES.
Conférence des Parties (CoP)
La Conférence des Parties (CoP) a lieu environ tous les deux ans et réunit toutes les parties à la Convention, qui procèdent alors à un examen et à l'adoption d'amendements proposés aux listes des espèces menacées contenues dans les Annexe I et Annexe II de la CITES. Les amendements adoptés à la majorité à une session entrent habituellement en vigueur 90 jours après cette session. La dernière Conférence (CoP 18) a eu lieu à Genève, en Suisse, entre les 17 et 28 août 2019 et les amendements adoptés lors de la CoP 18 sont entrés en vigueur le 26 novembre 2019.
Nouvelles de la CITES
L'un des principaux amendements adoptés lors de la CoP 18 et qui concerne l'annotation # 15 de l'Annexe II exempte les produits du bois de rose (Dalbergia spp., Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana et Guibourtia tessmannii) suivants de la documentation et des contrôles précités de la CITES :
- les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines;
- les produits finis jusqu’à un poids maximum de bois de l’espèce inscrite de 10 kg par envoi;
- les instruments de musique finis, les parties d'instruments de musique finis et leurs accessoires;
- les parties et les produits de Dalbergia cochinchinensis couverts par l'annotation # 4;
- les parties et les produits de Dalbergia spp. provenant du Mexique et qui sont exportés par ce pays qui sont couverts par l'annotation # 6.
Pour obtenir un complément d'information sur les amendements, les résolutions et les décisions de la CoP 18 et connaître les dernières mises à jour concernant la Convention, veuillez consulter la section À la une du site Web de la CITES.
Autres renseignements