Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)

L'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé est entré en vigueur le 1^er septembre 2019. Cet accord remplace la version de l'ALÉCI en vigueur depuis le 1^er janvier 1997. L'ALÉCI modernisé renforcera et élargira le partenariat économique entre les deux pays en améliorant les échanges commerciaux et en créant de nouvelles possibilités. 

Aperçu

Le Canada et Israël ont apporté des changements à l'ALÉCI et ont élargi sa portée pour s'aligner sur d'autres accords de libre-échange modernisés. Les quatre chapitres suivants de l’ALÉCI ont été actualisés :

• le règlement des différends
• l'accès aux marchés pour les marchandises
• les dispositions institutionnelles
• les règles d'origine

De plus, de nouveaux chapitres ont été ajoutés pour gérer les problèmes et les obstacles commerciaux actuels :

• le commerce électronique
• la propriété intellectuelle
• les mesures sanitaires et phytosanitaires
• les obstacles techniques au commerce
• le commerce et l'environnement
• le commerce et la main-d'œuvre
• la facilitation des échanges
• le commerce et le genre
• le commerce et les petites et moyennes entreprises (PME)
• la responsabilité sociale d'entreprise

Renseignements importants

• Marchandises occasionnelles. Les marchandises occasionnelles acquises dans un pays bénéficiaire de l'ALÉCI, autres que les marchandises importées en vue de leur vente ou pour usage commercial, sont admissibles au tarif préférentiel si les documents justificatifs qui les accompagnent indiquent clairement que :
  1. le pays d'origine est le Canada ou Israël; ou
  2. les marchandises ne portent pas de marques établissant qu’elles ne sont pas des produits du Canada ou d’Israël.
      
• Transbordement. Les marchandises qui ne sont pas expédiées directement entre Israël et le Canada demeurent admissibles au traitement tarifaire préférentiel, pour autant qu'elles demeurent sous contrôle douanier en transit.
  
  
• Réductions des droits de douane. Les droits de douane sur la plupart des produits agricoles, des poissons et des fruits de mer seront réduits ou éliminés. Voir le chapitre 6 du projet de loi C-85 pour obtenir la liste complète des marchandises.
  
  
• Opérations de traitement mineures. En plus des États-Unis, l'Accord inclura d'autres pays, dont on trouvera la liste ci-dessous, où les marchandises admissibles à l'ALÉCI peuvent subir une transformation mineure avant d'entrer au Canada tout en continuant d'être admissibles à un traitement tarifaire préférentiel, pour autant que le formulaire E669 – Déclaration de traitement mineur sur le territoire d'une partie non signataire (ALECI) soit rempli avant que les marchandises entrent au Canada ou en Israël.
  1. les États membres de l’Association européenne de libre-échange;
  2. les États membres de l’Union européenne;
  3. la Jordanie;
  4. le Mexique.

Autres ressources

Affaires mondiales Canada – ALÉCI

Texte de l'ALÉCI modernisé

Avis des douanes 19-18