L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les exportateurs et les entreprises qui transforment ou entreposent des aliments à exporter vers la Chine devront se conformer à deux nouvelles réglementations chinoises à compter du 1^er janvier 2022.

Décret n^o 248 – « La Réglementation relative à la gestion de l’enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées exige que tous les fabricants, transformateurs et entrepôts outre-mer d’aliments s’enregistrent auprès de l’Administration générale des douanes de la Chine (AGDC). »

Décret n^o 249 – « Les Mesures de gestion de la sécurité des denrées alimentaires importées et exportées couvrent un large éventail d’exigences relatives aux exportations d’aliments vers la Chine, y compris l’enregistrement des installations outre-mer, le dépôt des dossiers par les importateurs et les exportateurs, la quarantaine et l’inspection et l’étiquetage des produits. »
 

Mesure requise pour les exportateurs canadiens d’aliments vers la Chine

En vertu du Décret n^o 248, l’AGDC a classé un vaste éventail de produits alimentaires en trois catégories (risque faible, moyen ou élevé). Les entreprises qui participent au traitement ou à l’entreposage de produits alimentaires à exporter vers la Chine devront s’enregistrer auprès de l’AGDC dans le système CIFER en fonction de la catégorie de leurs produits alimentaires.

L’enregistrement auprès de l’AGDC dans le système CIFER sera obligatoire pour les entreprises qui souhaitent continuer d’exporter vers la Chine après le 1^er janvier 2023.

Le résumé ci-dessous décrit les produits alimentaires et les exigences en matière d'enregistrement pour chaque catégorie.

Risque élevé

• Produits : Veuillez vous rendre à la page Décret 248 de la Chine – liste des produits à risque élevé et moyen sur le site de l’ACIA pour consulter la liste actuelle.

Qui doit s’enregistrer? Les entreprises qui sont actuellement admissibles à l’exportation de produits alimentaires à risques élevés vers la Chine

Risque moyen

• Produits : Veuillez vous rendre à la page Décret 248 de la Chine – liste des produits à risque élevé et moyen sur le site de l’ACIA pour consulter la liste actuelle.

• Qui doit s’enregistrer? Les entreprises qui participent au traitement ou à l’entreposage (à sec ou frigorifique) de ces produits à risque moyen et qui exportent actuellement ces produits vers la Chine.

Risque léger

• Produits : Tous les produits alimentaires et agroalimentaires qui ne figurent pas dans la catégorie des risques moyens ou élevés

• Qui doit s’enregistrer? Toutes les entreprises qui exportent actuellement vers la Chine des produits alimentaires qui ne sont pas considérés comme présentant un risque « élevé » ou « moyen ».

Il est à noter que les entreprises enregistrées dans le système CIFER doivent renouveler leur enregistrement tous les cinq (5) ans, et au moins trois (3) mois avant la date d’expiration. Pour confirmer la date d’expiration de votre enregistrement, ouvrez le système de requête CIFER (en anglais seulement) et entrez votre numéro d’enregistrement. 

Pour en savoir plus sur l’enregistrement auprès de l’AGDC dans le système CIFER, reportez-vous à la page Avis d’exportation d’aliments de l’ACIA (Nouvelles exigences en matière d’enregistrement des établissements pour les exportations de produits alimentaires vers la Chine (décrets 248 et 249)).

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Les exportateurs d’aliments canadiens qui exportent vers la Chine doivent continuer de se conformer au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Plus précisément, les exportateurs d’aliments pourraient devoir détenir une licence d’exportation valide en vertu du RSAC. Ils doivent par ailleurs mettre en œuvre des mesures de contrôle préventif (p. ex., un Plan de contrôle préventif [PCP]) et de traçabilité efficaces pour atténuer les risques liés à la salubrité des aliments et à la protection des consommateurs. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page du RSAC. 

Autres renseignements

• Chine (République démocratique de) – Exigences d'exportation pour tous les autres aliments et produits agroalimentaires

• Bibliothèque des exigences en matière d’exportation d’aliments – Mise à jour des exigences d’exportation vers la Chine pour le poisson et les produits de la mer

• Avis d’exportation d’aliments de l’ACIA