Nouveau Règlement sur la salubrité des aliments de l’ACIA
Nouveau Règlement sur la salubrité des aliments de l’ACIA
Rappel important
Pour importer des aliments réglementés en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les importateurs doivent avoir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC). Une licence SAC valide est exigée avant l'importation des marchandises; elle ne peut pas être obtenue au moment de l'importation.
Une licence SAC valide pour l'importation doit être :
active (non expirée, remise, suspendue ou annulée);
délivrée pour l'activité « Importation d’aliments »;
délivrée pour les marchandises qui sont importées.
À compter du 12 février 2024, une licence SAC valide sera requise et doit être déclarée au moment de l'importation d'aliments industriels au Canada pour éviter des retards de dédouanement. Cela comprend, sans s’y limiter, les produits alimentaires appartenant aux catégories suivantes :
Boissons alcoolisées
Confiseries, édulcorants, collations
Noix, grains, semences
Aliments dérivés des céréales (p. ex., produits de boulangerie, riz, pâtes)
Épices, fines herbes, saveurs, condiments, sauces
Graisses et huiles
Aliments pour nourrissons (p. ex., préparations liquides ou en poudre)
Aliments ne figurant pas dans la liste
De plus, les importations suivantes continueront d'être rejetées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) si elles ne sont pas accompagnées d'une licence ou d'un numéro de licence SAC valide :
Viande
Poisson
Produits laitiers
Œufs
Œufs traités
Fruits et légumes traités
Miel
Sirop d'érable
Fruits et légumes frais
Pour en savoir plus, veuillez consulter l'article de l'ACIA Importer des aliments en utilisant une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide sur le site Web du gouvernement du Canada.
Prochaines étapes
Contexte
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), édicté en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Pour satisfaire aux exigences du nouveau Règlement, les entreprises qui importent ou exportent des aliments pour consommation humaine (résidentes et non résidentes) en tant qu'importateur officiel, ou qui les vendent dans une autre province, pourraient devoir mettre leurs licences à jour, ou obtenir de nouvelles licences SAC. De plus, elles devront mettre en place des plans de contrôle préventif et des mesures de traçabilité, pour certains aliments, qui prévoient les risques liés à la salubrité des aliments.
La mise en œuvre du RSAC s'est faite en plusieurs phases. Certaines exigences sont entrées en vigueur immédiatement, alors que d’autres ont été appliquées progressivement sur une période de 12 à 30 mois. Les envois pour usage personnel (occasionnels) expédiés selon les quantités limitées acceptées sont exemptés du Règlement.
Étapes suivantes
Pour éviter d’éventuels retards ou problèmes à la douane, nous recommandons fortement que les entreprises alimentaires fournissent à FedEx, le plus rapidement possible, leurs licences, permis, certificats ou autres documents ainsi que leurs nouveaux numéros et renseignements sur la nouvelle licence SAC. Vous pouvez envoyer directement cette information au Bureau d’assistance au dédouanement de FedEx, à clearancehelpline@mail.fedex.com.
Des outils interactifs et des échéanciers sont disponibles sur le site Web de l’ACIA pour aider les entreprises à déterminer si et quand le RSAC s’appliquera à leurs produits.Un guide d’orientation est aussi disponible comme outil de recherche avancé pour permettre aux importateurs et aux exportateurs de trouver les exigences applicables par type d’activité, produit alimentaire, méthode de production et type de document.
Il est fortement recommandé que les entreprises qui doivent se procurer une licence SAC ouvrent un compte, puis s’inscrivent à Mon ACIA pour démarrer le processus de demande. Ce service donne accès à tous les services de l’ACIA en ligne, tels que les demandes de permission (licences, permis, inscriptions, autorisations, certificats d’exportation) exigées dans le cadre du nouveau RSAC. L’ACIA n’accepte pas les demandes par télécopieur ou courriel.
Les licences SAC valides peuvent faciliter l’accès aux marchés américains pour les entreprises alimentaires, car elles sont utilisées par des importateurs aux États-Unis pour s’assurer que leurs fournisseurs de produits alimentaires répondent aux normes de sécurité préventives mises de l’avant par un programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program ou FSVP), conformément à la US Food and Drug Administration (FDA).
Importateurs de produits alimentaires non résidents
Les importations d’aliments réglementées en vertu du RSAC s’appliquent aux résidents comme aux non-résidents; néanmoins, les licences SAC ne seront délivrées aux importateurs non résidents que si ces derniers répondent aux conditions suivantes :
Le lieu d’affaires fixe de l’importateur doit être situé dans un pays que l'ACIA a reconnu comme étant doté d'un système de salubrité des aliments équivalent à celui du Canada.
L’importateur non résident ne doit expédier que des aliments qui ont été approuvés par l’ACIA, à partir d’un pays dont les normes sont reconnues par l’ACIA.
Il doit conserver des registres de toutes les transactions d’importation, en anglais ou en français, et pouvoir les remettre sur demande à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à l'ACIA.
On trouvera une liste de tous les pays reconnus par l’ACIA, ainsi qu’une liste des produits alimentaires approuvés pour importation par pays, par les importateurs non résidents, sur le site Web de l’Agence. Les produits alimentaires qui ne sont pas approuvés pour importation par un importateur non résident pourraient l’être pour un importateur résident (entreprise canadienne) muni des documents appropriés. Il est possible de consulter les exigences d’importation de produits alimentaires en ligne, dans le Système automatisé de référence à l'importation de l'ACIA (SARI).
Renseignements importants