Le 1^er septembre 2024, des modifications apportées aux tarifs des douanes canadiennes (tarif) sont entrées en vigueur. Ces modifications comprennent des mises à jour des descriptions et des unités de mesure dans les Chapitres 29, 71, 91 et 95. Les principaux articles touchés comprennent les vitamines et leurs produits dérivés, les pierres précieuses et semi-précieuses, les métaux précieux, les bijoux, les montres et les skis. 

Voici un résumé des changements :

• Chapitre 29 : Les nouvelles descriptions font la distinction des vitamines importées pour la préparation d'aliments ou de boissons destinés à la consommation humaine.

• Chapitres 71 et 91 : Les nouvelles descriptions ajoutent une distinction pour les diamants incorporés de 0,5 carat ou plus.

• Chapitre 95 : L'unité de mesure pour la classification tarifaire 9506.11.00.00 a été modifiée a Non applicable.

Répercussions sur les entreprises canadiennes

Exportateurs et importateurs : Les personnes responsables de la préparation des documents sur la preuve d'origine (certificats ou certifications) pour les Accords de libre-échange doivent passer en revue les changements apportés aux numéros de classification de tarification (codes harmonisés) utilisés dans leur documentation pour vérifier s'ils sont toujours valides. Si les numéros de classification de tarification ne sont plus valides, ils doivent être mis à jour pour refléter les nouveaux numéros correspondants aux fins d'admissibilité au traitement tarifaire préférentiel selon l'Accord de libre-échange pertinent. Cette exigence s'applique aux certificats ou certifications de preuve d'origine uniques et généraux. 

Les importateurs qui ont une décision sur la classification tarifaire doivent passer en revue les changements pour vérifier la validité du numéro de classification tarifaire pour leurs marchandises. Si la classification n'est plus valide, les importateurs peuvent demander une confirmation de la décision au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada où la décision initiale a été émise. Si la décision anticipée n'est plus valide, une décision modifiée sera émise par l'ASFC comprenant le bon numéro de classification tarifaire. 

Pour connaître tous les détails, veuillez consulter l'Avis des douanes 24-24 : modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes : modifications statistiques.