Guide d’expédition
internationale
Faites confiance à FedEx, forte de plus de 40 ans d’expérience, pour tous vos besoins en matière d’expédition. FedEx relie les gens et les possibilités dans plus de 220 pays et territoires.
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Alerte concernant la réglementation : Mise en œuvre du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis pour les marchandises en provenance des États-Unis.
Ressources sur les droits et taxes
Vous ne vous attendiez pas à payer des droits et des taxes, ou vous avez des questions sur le processus de dédouanement de votre envoi? Voici quelques renseignements, ainsi qu’une foire aux questions, pour vous y retrouver.
Comprendre les droits et taxes
Aperçu
Lorsque vous expédiez des marchandises à l’étranger, il est important de tenir compte des droits, des taxes et d’autres frais de dédouanement (en plus des frais de transport) au moment de déterminer le coût total d’un envoi (coût livré). Selon le contenu de l’envoi et le pays de destination, les frais de dédouanement pourraient avoir des répercussions importantes sur le coût total de l’envoi. En étant capable de calculer et d’indiquer à l’avance le coût livré fait gagner du temps, réaliser des économies et nécessite moins d’efforts, tant pour l’expéditeur que pour le destinataire.
Les droits et taxes sont facturés en vue de générer des revenus et de protéger l’industrie locale; la grande majorité des envois qui traversent les frontières internationales sont assujettis aux droits et taxes imposés par le gouvernement du pays d’importation. Les agents de douane imposent des droits et des taxes selon l’information fournie sur la lettre de transport aérien, la facture commerciale et d’autres documents pertinents. Dans certains pays, les droits et taxes doivent être acquittés avant le dédouanement des marchandises. Le montant des droits et taxes d’un envoi est calculé en tenant compte des éléments suivants :
- Valeur du produit
- Accords commerciaux
- Pays de fabrication
- Description et utilisation du produit
- Code de système harmonisé (SH) du produit
- Réglementation spécifique à chacun des pays
Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
De nombreux pays ont une taxe générale à la consommation sur la valeur ajoutée aux marchandises et aux services. Dans certains pays comme le Canada, Singapour, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, cette taxe porte le nom de taxe sur les produits et services (TPS).
Les taxes de vente canadiennes sont la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS), ainsi que la taxe de vente harmonisée (TVH), laquelle est une combinaison de la TVP et de la TPS dans certaines provinces.
Pour connaître les pourcentages des taxes au Canada par province, veuillez cliquer ici.
Chaque État membre de l’Union européenne (UE) applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Étant donné qu’il s’agit d’une taxe sur les dépenses de consommation, les entreprises au numéro de TVA enregistré et pleinement taxables n’assument pas les coûts ultimes de la TVA.
Pour connaître la TVA d’un État de l’UE, veuillez visiter le site Web Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.
Déterminer les droits et taxes
Évaluation
La méthode de détermination la plus courante est la « méthode de la valeur transactionnelle ». Cela signifie que la valeur des marchandises sur la facture commerciale doit équivaloir à la valeur des marchandises payées par l’acheteur. Par exemple, si un acheteur canadien paie l’ordinateur d’un fournisseur américain 2 000 $ US, le fournisseur doit indiquer cette valeur sur la facture commerciale, même s’il n’a déboursé lui-même que 1 000 $ US à l’achat.
L’évaluation exacte des articles d’un envoi permet d’éviter les retards de dédouanement, le rejet ou la saisie par les douanes, ou des sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC.
Pour connaître les différentes méthodes d’évaluation, veuillez consulter la série de mémorandums D13 des douanes. Le mémorandum D13-3-1 fournit un survol des diverses méthodes de détermination de la valeur en douane.
Valeur déclarée en douane et droits et taxes
Les douaniers utilisent la valeur déclarée d’un envoi (la valeur indiquée par l’expéditeur pour les marchandises expédiées), ainsi que la description de la marchandise, pour déterminer les droits et taxes. Il est donc important de s’assurer que la valeur déclarée est exacte. Une valeur déclarée inexacte est la raison la plus fréquente des différends concernant les droits et taxes.
La valeur déclarée d’un envoi équivaut au prix de vente ou à la juste valeur marchande du contenu de l’envoi, même si ce dernier n’est pas destiné à la revente. La valeur doit être inscrite sur la lettre de transport aérien internationale de FedEx ExpressMD et la lettre de transport aérien internationale détaillée de FedEx ExpressMD, sous la mention « Valeur en douane totale ». Cette valeur doit être la même que celle inscrite sur la facture commerciale.
Description des marchandises
Une description vague ou inexacte est l’une des raisons les plus courantes des retards. Une description détaillée et uniforme du contenu de l’envoi sur tous les documents d’expédition est le gage d’un dédouanement rapide.
Une bonne description doit répondre aux critères suivants :
- Qu’est-ce que c’est?
- Combien y en a-t-il?
- De quoi est-ce fait?
- À quoi cela servira-t-il?
Évitez les abréviations. « Cxl cbl » peut signifier « câble coaxial » au sein de votre entreprise. Mais pour un douanier à l’autre bout du monde, cette abréviation pourrait ne rien vouloir dire.
Soyez précis. « Pièces de métal pour valves hydrauliques » est une meilleure description que « pièces de machinerie ». Utilisez les noms génériques en plus des noms commerciaux.
Exemption pour les cadeaux
De nombreux pays permettent l’entrée de cadeaux en franchise de droits si la valeur du cadeau ne dépasse pas un certain montant, et si le cadeau expédié n’est pas considéré comme étant une marchandise réglementée ou interdite. Tout cadeau dont le montant est supérieur à la limite fixée sera assujetti aux droits et taxes à l’importation.
Voici quelques exemples :
- États-Unis : aucuns droits ni taxes pour les cadeaux dont la valeur est équivalente ou inférieure à 100 $ US.
- Canada : aucuns droits ni taxes pour les cadeaux dont la valeur est inférieure à 60 $ CA.
Pour être considéré comme un cadeau, l’envoi doit répondre aux exigences suivantes :
- Les documents d’expédition doivent porter clairement la mention « CADEAU » et fournir une description détaillée de l’article en question.
- La valeur totale de la marchandise ne doit pas excéder la valeur limite indiquée dans les exemples ci-dessus.
- Dans certains pays, ce type d’envoi doit être acheminé de personne à personne, sans intermédiaire commercial ni indication d’un intermédiaire commercial sur les documents d’expédition.
Pour obtenir d’autres renseignements, cliquez sur Conseils importants sur l’expédition de cadeaux.
Importations temporaires
De nombreux pays offrent une exonération des droits et taxes (exemption de droits et taxes à l’entrée ou remboursement après l’exportation) pour des articles temporairement exportés ou importés, pour autant que certaines conditions et procédures soient respectées. Par exemple, des marchandises sont souvent importées ou exportées temporairement pour les raisons suivantes :
- Salons commerciaux
- Conventions
- Formation
- Assemblées
- Traitement
- Réexportation après vente
- Réparation ou remplacement de marchandises endommagées
Les services de dédouanement offerts dans le cadre des services internationaux de FedExMD ont pour objectif de faciliter l’importation de marchandises à des fins de consommation dans le pays de destination. Ils ne comprennent pas certaines procédures spéciales exigées pour l’exonération des droits et taxes au moment de l’exportation ou de l’importation.
Payer les droits et taxes
Frais de débours FedEx
Les droits, les taxes et d’autres frais peuvent être dus au moment d’importer un envoi. FedEx peut acquitter ces frais à l’avance, tels qu’ils sont évalués par les douanes, au nom du payeur. Des frais sont facturés en fonction du montant avancé.
Partie responsable
Lorsque vous remplissez la lettre de transport aérien internationale de FedEx ExpressMD ou la lettre de transport aérien détaillée de FedEx ExpressMD, vous pouvez sélectionner l’expéditeur, le destinataire ou une tierce partie comme étant responsable du paiement des droits et taxes. Si aucune partie n’est sélectionnée sur la lettre de transport aérien, le destinataire devient la partie par défaut.
Veuillez noter : Conformément au contrat de transport conclu avec FedExMD, l’expéditeur est ultimement responsable du paiement des droits et taxes de l’envoi. Si le destinataire refuse l’envoi, ou encore, si le titulaire de compte FedEx destinataire ou tiers refuse de payer les droits et taxes, ces derniers seront facturés à l’expéditeur.
Vous devez payer une facture de frais de transport ou de droits de douane et de taxes?
Je n’ai pas de compte FedEx
Vous pouvez payer en ligne par carte de crédit/ débit Visa, carte de crédit/débit Mastercard, carte de crédit American Express ou PayPal.
Je n’ai pas de numéro de facture
Communiquez avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 avec votre numéro de suivi en main et dites « droits et taxes ».
Payez par carte de crédit ou par carte de débit Mastercard ou Visa.
J’ai un numéro de facture
Rendez-vous sur fedex.ca/paiement pour effectuer un rapide paiement en ligne à l’aide de votre numéro de facture.
Payez par carte de crédit, par carte de débit Mastercard ou Visa ou par PayPal.
J’ai un numéro de facture
Communiquez avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 avec votre numéro de suivi en main et dites « faire un paiement ».
Payez par carte de crédit ou par carte de débit Mastercard ou Visa.
Je n’ai pas de numéro de facture
Accédez à fedex.ca/payermaintenant pour payer les frais, dont les droits de douane, les taxes et d’autres frais connexes en utilisant votre numéro de suivi.
J’ai un numéro de facture
Accédez à fedex.ca/paiement pour payer les frais, dont les frais de transport, les droits de douane, les taxes et d’autres frais connexes en utilisant votre numéro de facture.
Profitez de la livraison maintenant. Payez les droits et taxes plus tard.
Évitez de payer les droits et taxes à la livraison en demandant à ce que ces frais soient facturés à un compte FedEx.
Foire aux questions
Tous les envois importés au Canada sont assujettis à une évaluation des droits et taxes par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le taux de droit dépend du type de marchandise et du pays où cette dernière a été fabriquée. Le montant des droits et taxes d’un article dépend principalement de sa valeur en dollars canadiens et du but de l’envoi, par exemple un cadeau. En plus des droits, des taxes peuvent aussi s’appliquer (p. ex., TPS, TVP, TVQ et TVH).
Les droits et taxes sont calculés en fonction des renseignements fournis dans vos documents d’expédition, comme la lettre de transport aérien, la facture commerciale et les autres documents pertinents. Ces renseignements comprennent ce qui suit, entre autres :
- Valeur du produit
- Accords commerciaux
- Pays de fabrication
- Description et utilisation du produit
- Code de système harmonisé (SH) du produit
- Réglementation spécifique à chacun des pays
Vous pouvez utiliser les outils fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada pour vous aider à estimer les droits et les taxes :
- Biens personnels : Estimer les droits et taxes en fonction de la valeur et de la destination de vos marchandises.
- Marchandises commerciales : Utilisez la calculatrice des droits et taxes dans le portail des clients de la GCRA.
Les marchandises achetées en ligne à l’extérieur de votre pays et qui vous sont expédiées sont assujetties à des droits et taxes. Lorsque vous effectuez un achat en ligne, vous devez clarifier avec l’expéditeur qui sera responsable du paiement des droits et taxes, lesquels pourraient ne pas être compris dans le prix.
L’exemption pour les cadeaux admissibles importés au Canada est de 60 $ CA ou moins par cadeau, et ce, même si un cadeau unique est expédié à plusieurs destinataires (par exemple un cadeau destiné à une famille). Chaque cadeau de l’envoi doit être clairement identifié comme étant un cadeau. Si la valeur du cadeau est supérieure à 60 $ CA, des droits et taxes seront imposés sur l’excédent (par exemple si un proche vous envoie un cadeau d’une valeur de 200 $ CA, vous devrez acquitter tous les droits de douane applicables, de même que la TPS, la TVP, la TVQ et la TVH sur 140 $ CA).
Les frais de paiement à la livraison (PAL) s’appliquent aux destinataires qui n’ont pas de numéro de compte FedEx Express ou qui ont de mauvais antécédents de paiement. Ces frais sont perçus au moment de la livraison, en plus des droits, taxes ou autres frais connexes applicables. Ils ne s’appliqueront pas si l’article est exempt de droits de douane et qu’aucun autre frais de dédouanement n’a été établi. Pour en savoir plus, visitez fedex.ca/fraisdededouanement.
Les frais de débours s’appliquent lorsqu’une facture de droits de douane et de taxes est émise par FedEx Express. FedEx Express paie les droits et taxes exigés en votre nom à l’Agence des services frontaliers du Canada, puis facture des frais de débours pour ce service. Ces frais sont basés sur le montant total des droits et taxes avancés, et sont facturés au payeur désigné des droits et taxes. Veuillez consulter la page fedex.ca/fraisdededouanement pour obtenir un complément d’information sur ces frais.
Si vous êtes le destinataire, l’expéditeur ou le payeur désigné pour le paiement des droits, taxes et autres frais connexes et que vous n’avez pas de compte FedEx, ou si votre compte FedEx a un mauvais historique de paiement, utilisez notre assistant de paiement pour sélectionner le bon outil pour effectuer votre paiement.
Si l’expéditeur ou une tierce partie est responsable du paiement des droits et taxes et qu’il n’a pas de compte FedEx ou que son compte FedEx affiche un historique de paiement déficient, l’envoi sera retenu à la succursale FedEx de destination jusqu’à ce que des dispositions de paiement soient prises.
Plusieurs raisons pourraient expliquer une variation du montant des droits et taxes, dont :
- La valeur de l’envoi.
- Le pays de fabrication.
- Comment les marchandises sont décrites sur la lettre de transport aérien ou les documents de douane.
Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles le taux de droit de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC pourrait ne pas avoir été appliqué à un envoi expédié des États-Unis ou du Mexique :
- L’article n’a pas été fabriqué dans un pays membre de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC (Canada, Mexique ou États-Unis).
- Une certification d’origine signée de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC n’a pas été fournie pour un envoi commercial évalué à 3 300 $ CA ou plus (les signatures électroniques sont acceptées).
- Une déclaration certifiant que les marchandises proviennent d’un pays de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC n’a pas été fournie sur la facture commerciale pour un envoi commercial évalué à moins de 3 300 $ CA.
Accord de représentation pour les importateurs canadiens
L’accord de représentation autorise FedEx Express à vous représenter auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 pour obtenir des instructions.
Importations temporaires
Les envois que l’on désire importer temporairement nécessitent des dispositions et une documentation spéciales. Les procédures varient selon un certain nombre de facteurs, dont :
- L’origine et la destination de l’envoi.
- La classification des marchandises.
- La valeur des marchandises.
- Le but ou l’utilisation finale des marchandises (p. ex., un salon commercial).
Voici les deux erreurs les plus courantes concernant les envois temporaires :
- L’expéditeur omet d’indiquer sur les documents d’expédition que l’envoi est une importation temporaire.
- L’expéditeur omet de joindre les documents appropriés et de réexporter la marchandise, ou cette dernière est détruite. Dans de telles situations, le cautionnement ou le dépôt de garantie est perdu et l’importateur assume le fardeau des droits et taxes.
Si un envoi a été transporté au Canada par FedEx Express et qu’il est considéré comme une importation temporaire avant sa mainlevée, FedEx Express communiquera avec l’importateur pour l’aviser des options de dédouanement disponibles.
Autres options de service
Courtage flexible
Utilisez notre service de courtage inclus ou sélectionnez votre propre courtier en douane. L’un comme l’autre, nous vous assisterons.
Services de dédouanement spéciaux
Lorsque votre envoi a besoin d’un service de dédouanement particulier, choisissez parmi une gamme de services disponibles.
Autres services
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