Évaluation

La méthode de détermination la plus courante est la « méthode de la valeur transactionnelle ». Cela signifie que la valeur des marchandises sur la facture commerciale doit équivaloir à la valeur des marchandises payées par l’acheteur. Par exemple, si un acheteur canadien paie l’ordinateur d’un fournisseur américain 2 000 $ US, le fournisseur doit indiquer cette valeur sur la facture commerciale, même s’il n’a déboursé lui-même que 1 000 $ US à l’achat.

L’évaluation exacte des articles d’un envoi permet d’éviter les retards de dédouanement, le rejet ou la saisie par les douanes, ou des sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC.

Pour connaître les différentes méthodes d’évaluation, veuillez consulter la série de mémorandums D13 des douanes. Le mémorandum D13-3-1 fournit un survol des diverses méthodes de détermination de la valeur en douane.

Valeur déclarée en douane et droits et taxes

Les douaniers utilisent la valeur déclarée d’un envoi (la valeur indiquée par l’expéditeur pour les marchandises expédiées), ainsi que la description de la marchandise, pour déterminer les droits et taxes. Il est donc important de s’assurer que la valeur déclarée est exacte. Une valeur déclarée inexacte est la raison la plus fréquente des différends concernant les droits et taxes.

La valeur déclarée d’un envoi équivaut au prix de vente ou à la juste valeur marchande du contenu de l’envoi, même si ce dernier n’est pas destiné à la revente. La valeur doit être inscrite sur la lettre de transport aérien internationale de FedEx Express^MD et la lettre de transport aérien internationale détaillée de FedEx Express^MD, sous la mention « Valeur en douane totale ». Cette valeur doit être la même que celle inscrite sur la facture commerciale.

Description des marchandises

Une description vague ou inexacte est l’une des raisons les plus courantes des retards. Une description détaillée et uniforme du contenu de l’envoi sur tous les documents d’expédition est le gage d’un dédouanement rapide.

Une bonne description doit répondre aux critères suivants :

• Qu’est-ce que c’est?
  
• Combien y en a-t-il?
• De quoi est-ce fait?
• À quoi cela servira-t-il?
   

Évitez les abréviations. « Cxl cbl » peut signifier « câble coaxial » au sein de votre entreprise. Mais pour un douanier à l’autre bout du monde, cette abréviation pourrait ne rien vouloir dire.

Soyez précis. « Pièces de métal pour valves hydrauliques » est une meilleure description que « pièces de machinerie ». Utilisez les noms génériques en plus des noms commerciaux.

Exemption pour les cadeaux

De nombreux pays permettent l’entrée de cadeaux en franchise de droits si la valeur du cadeau ne dépasse pas un certain montant, et si le cadeau expédié n’est pas considéré comme étant une marchandise réglementée ou interdite. Tout cadeau dont le montant est supérieur à la limite fixée sera assujetti aux droits et taxes à l’importation. 

Voici quelques exemples :

• États-Unis : aucuns droits ni taxes pour les cadeaux dont la valeur est équivalente ou inférieure à 100 $ US.
  
  
• Canada : aucuns droits ni taxes pour les cadeaux dont la valeur est inférieure à 60 $ CA.

Pour être considéré comme un cadeau, l’envoi doit répondre aux exigences suivantes :

• Les documents d’expédition doivent porter clairement la mention « CADEAU » et fournir une description détaillée de l’article en question.
  
  
• La valeur totale de la marchandise ne doit pas excéder la valeur limite indiquée dans les exemples ci-dessus.
  
  
• Dans certains pays, ce type d’envoi doit être acheminé de personne à personne, sans intermédiaire commercial ni indication d’un intermédiaire commercial sur les documents d’expédition.
  
  

Pour obtenir d’autres renseignements, cliquez sur Conseils importants sur l’expédition de cadeaux.

Importations temporaires

De nombreux pays offrent une exonération des droits et taxes (exemption de droits et taxes à l’entrée ou remboursement après l’exportation) pour des articles temporairement exportés ou importés, pour autant que certaines conditions et procédures soient respectées. Par exemple, des marchandises sont souvent importées ou exportées temporairement pour les raisons suivantes :

• Salons commerciaux
  
• Conventions
  
• Formation
  
• Assemblées
  
• Traitement
  
• Réexportation après vente
  
• Réparation ou remplacement de marchandises endommagées
  
  

Les services de dédouanement offerts dans le cadre des services internationaux de FedEx^MD ont pour objectif de faciliter l’importation de marchandises à des fins de consommation dans le pays de destination. Ils ne comprennent pas certaines procédures spéciales exigées pour l’exonération des droits et taxes au moment de l’exportation ou de l’importation.

Frais de débours FedEx

Les droits, les taxes et d’autres frais peuvent être dus au moment d’importer un envoi. FedEx peut acquitter ces frais à l’avance, tels qu’ils sont évalués par les douanes, au nom du payeur. Des frais sont facturés en fonction du montant avancé.

Partie responsable

Lorsque vous remplissez la lettre de transport aérien internationale de FedEx Express^MD ou la lettre de transport aérien détaillée de FedEx Express^MD, vous pouvez sélectionner l’expéditeur, le destinataire ou une tierce partie comme étant responsable du paiement des droits et taxes. Si aucune partie n’est sélectionnée sur la lettre de transport aérien, le destinataire devient la partie par défaut.

J’ai un compte FedEx

Si vous avez déjà un compte FedEx, vous pouvez afficher et gérer vos factures, de même que les payer par carte de crédit ou PayPal, directement depuis votre ordinateur grâce à Facturation FedEx en ligne.