Livraison

1. Ramassage au centre de service FedEx Freight

a) Le ramassage par le client au centre de service impliquera le ramassage par le client prévu au centre de service FedEx Freight (certains emplacements).

b) Le transporteur doit assure le transport de ligne jusqu’au centre de service. 

c) Les heures de ramassage par le client au centre de service sont du lundi au vendredi jusqu’à l’heure de fermeture locale (varie en fonction de l’emplacement), à la discrétion du centre de service.

d) Les centres de service chargeront le ou les articles, et le client sera responsable du transport et de la sécurité du ou des articles. 

2.  Livraison FedEx Freight Direct de base 

a) FedEx Freight Direct de base comprendra la livraison sans rendez-vous d’article(s) à la porte d’entrée au rez-de-chaussée, à l’entrée, au quai, à la bordure de rue ou au seuil du garage, sans signature exigée, comme le spécifient les instructions de livraison du destinataire dans la mesure où une telle livraison peut être effectuée en toute sécurité. 

b) FedEx Freight Direct de base ne comprendra pas le retrait de débris, la livraison à l’intérieur, la livraison à tout étage au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, les escaliers ou l’installation.

c) FedEx Freight Direct de base peut être offert par un fournisseur tiers sélectionné par FedEx Freight.

d) Les envois peuvent être livrés sans signature. Si une signature est exigée, sélectionnez FedEx Freight Direct de base sur rendez-vous.

 

3. Livraison FedEx Freight Direct de base sur rendez-vous 

a) FedEx Freight Direct de base sur rendez-vous comprendra la livraison sur rendez-vous d’article(s) à la porte d’entrée au rez-de-chaussée, à l’entrée, au quai, à la bordure de rue ou au seuil du garage, comme le spécifient les instructions de livraison du destinataire dans la mesure où une telle livraison peut être effectuée en toute sécurité.

b) FedEx Freight Direct de base sur rendez-vous ne comprendra pas le retrait de débris, la livraison à l’intérieur, la livraison à tout étage au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, les escaliers ou l’installation.

c) FedEx Freight Direct de base sur rendez-vous peut être offert par un fournisseur tiers sélectionné par FedEx Freight.

d) En cas de rendez-vous manqué par le destinataire, FedEx peut, à sa seule discrétion, contacter le destinataire pour tenter de reprogrammer la livraison ou laisser un avis à la porte d’entrée avec des instructions sur la manière de reprogrammer la livraison. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

 

4. Livraison FedEx Freight Direct standard (Canada vers États-Unis seulement)

a) La livraison FedEx Freight Direct standard est offerte pour les envois du Canada aux États-Unis seulement et comprendra la livraison d’article(s) (i) au premier endroit habitable disponible de l’immeuble; (ii) à la cour, au seuil du garage ou au patio; ou (iii) à la bordure de rue, comme le spécifient les instructions de livraison du destinataire dans la mesure où une telle livraison peut être effectuée en toute sécurité.

b) La livraison à l’intérieur de l’immeuble dans une pièce ou zone qui nécessite d’emprunter des escaliers intérieurs nécessitera une mise à niveau à FedEx Freight Direct supérieur.

c) FedEx Freight Direct standard ne comprendra pas le retrait de débris, la livraison à tout étage au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée (au-delà d’un escalier extérieur) ou l’installation.

d) FedEx Freight Direct standard peut être offert par un fournisseur tiers sélectionné par FedEx Freight. 

e) En cas de rendez-vous manqué par le destinataire, FedEx peut, à sa seule discrétion, contacter le destinataire pour tenter de reprogrammer la livraison ou laisser un avis à la porte d’entrée avec des instructions sur la manière de reprogrammer la livraison. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

 

5. Livraison FedEx Freight Direct supérieur (Canada vers États-Unis seulement)

a) La livraison FedEx Freight Direct supérieur est offerte pour les envois du Canada aux États-Unis seulement et comprendra (i) la livraison d’article(s) dans l’immeuble dans la pièce choisie par le destinataire dans la mesure où une telle livraison peut être effectuée en toute sécurité et (ii) le retrait de débris sur demande. Le retrait de débris impliquera 30 minutes de travail. Du travail dépassant 30 minutes engendrera des frais horaires en vertu du Tarif général FXF Série 100.

b) FedEx Freight Direct supérieur ne comprendra pas la livraison à tout étage au-dessus ou au-dessus du rez-de-chaussée au-delà de deux volées d’escaliers extérieurs ou intérieurs.

c) Si le transporteur ou son fournisseur ne parvient pas à fournir les services sélectionnés FedEx Freight Direct supérieur, le transporteur 1) retournera à l’emplacement du destinataire et fournira les services FedEx Freight Direct supérieur; ou 2) réduira les frais à l’expéditeur ou au payeur en fonction du niveau FedEx Freight Direct approprié, excluant le niveau de base.

d) FedEx Freight Direct supérieur peut être offert par un fournisseur tiers sélectionné par FedEx Freight.

e) En cas de rendez-vous manqué par le destinataire, FedEx peut, à sa seule discrétion, contacter le destinataire pour tenter de reprogrammer la livraison ou laisser un avis à la porte d’entrée avec des instructions sur la manière de reprogrammer la livraison. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

 

Retours

6. Retours FedEx Freight Direct ramassage de base 

a) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage de base comprendra un ramassage sans rendez-vous et le retour d’article(s) depuis la porte d’entrée au rez-de-chaussée, l’entrée, le quai, la bordure de rue ou le seuil du garage, comme le spécifient les instructions de ramassage de l’expéditeur dans la mesure où un tel ramassage peut être effectué en toute sécurité.

b) Le ramassage à l’intérieur de l’immeuble nécessitera une mise à niveau au service de retours FedEx Freight Direct ramassage standard et est seulement offert aux États-Unis.

c) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage de base ne comprendra pas le retrait de débris, le réemballage, le ramassage à l’intérieur, le ramassage à tout étage au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, les escaliers ou la désinstallation.

d) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage de base peut être offert par un fournisseur tiers sélectionné par FedEx Freight. 

e) Les envois peuvent être ramassés sans signature. Si une signature est exigée, sélectionnez le service de retours FedEx Freight Direct ramassage de base sur rendez-vous ou FedEx Freight Direct ramassage standard (aux États-Unis seulement).
 

 

7. Retours FedEx Freight Direct ramassage de base sur rendez-vous 

a) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage de base sur rendez-vous comprendra un ramassage sur rendez-vous et le retour d’article(s) depuis la porte d’entrée au rez-de-chaussée, l’entrée, le quai, la bordure de rue ou le seuil du garage, comme le spécifient les instructions de ramassage de l’expéditeur dans la mesure où un tel ramassage peut être effectué en toute sécurité.

b) Le ramassage à l’intérieur de l’immeuble nécessitera une mise à niveau au service de retours FedEx Freight Direct ramassage standard et est seulement offert aux États-Unis.

c) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage de base sur rendez-vous ne comprendra pas le retrait de débris, le réemballage, le ramassage à l’intérieur, le ramassage à tout étage au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, les escaliers ou la désinstallation.

d) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage de base sur rendez-vous peut être offert par un fournisseur tiers sélectionné par FedEx Freight. 

e) En cas de rendez-vous manqué par l’expéditeur de retour, FedEx peut, à sa seule discrétion, contacter le destinataire pour tenter de reprogrammer le ramassage ou laisser un avis à la porte d’entrée avec des instructions sur la manière de reprogrammer le ramassage. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

 

8. Retours FedEx Freight Direct ramassage standard (États-Unis vers Canada seulement) 

a) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage standard est offert aux États-Unis seulement et comprendra le retour avec ramassage sur rendez-vous d’article(s) depuis (i) le premier endroit habitable disponible de l’immeuble; (ii) la cour, le garage ou le patio; ou (iii) la bordure de rue, comme le spécifient les instructions de ramassage de l’expéditeur dans la mesure où un tel ramassage peut être effectué en toute sécurité.

b) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage standard ne comprendra pas le fait d’emprunter des escaliers intérieurs.

c) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage standard ne comprendra pas le réemballage, le ramassage à tout étage au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée (au-delà d’un escalier extérieur) ou la désinstallation.

d) Le service de retours FedEx Freight Direct ramassage standard peut être offert par un fournisseur tiers sélectionné par FedEx Freight. 

e) En cas de rendez-vous manqué par l’expéditeur de retour, FedEx peut, à sa seule discrétion, contacter le destinataire pour tenter de reprogrammer le ramassage ou laisser un avis à la porte d’entrée avec des instructions sur la manière de reprogrammer le ramassage. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

 

9. Demandes de mise à niveau de service

Livraison aux États-Unis (envois sortants du Canada vers les États-Unis)

L’expéditeur ou le payeur peut demander une mise à niveau au service FedEx Freight Direct supérieur avant qu’un envoi ne soit expédié aux États-Unis. L’expéditeur ou le payeur doit approuver toutes les demandes de ce type par écrit auprès du transporteur, sinon la demande de mise à niveau ne sera pas honorée par le transporteur. Si la mise à niveau est approuvée par l’expéditeur ou le payeur, les frais applicables pour le service FedEx Freight Direct supérieur s’appliqueront et devront être payés par l’expéditeur ou le payeur.
 

10. Tarifs  

En plus des frais de transport routier applicables, les frais supplémentaires suivants s’appliqueront (les frais supplémentaires ci-dessous sont facturés en dollars canadiens pour les envois à l’intérieur du Canada et en dollars américains pour les envois du Canada vers les États- Unis) :

11. Limites de tailles et de poids :

Les restrictions suivantes s’appliqueront :

a) FedEx Freight Direct de base, FedEx Freight Direct de base sur rendez-vous, retours FedEx Freight Direct ramassage de base, et retours FedEx Freight Direct ramassage de base sur rendez-vous (Canada, envois intérieurs; Canada, envois entrants; et Canada, envois sortants vers les États-Unis)

i. Poids maximal par palette/unité de manutention :  907 kg/2 000 lb**

ii. Dimensions maximales par pièce : 203 x 152 cm/80 x 60 po**

iii. Hauteur maximale par pièce : 190 cm/75 po

 

b) FedEx Freight Direct standard; et retours FedEx Freight Direct ramassage standard (Canada, envois sortants vers les États-Unis)

i. Poids maximal par pièce : 68 kg/150 lb*

ii. Dimensions maximales par pièce : 203 x 152 cm/80 x 60 po**

iii. Hauteur maximale par pièce : 190 cm/75 po

iv. Poids maximal par palette/unité de manutention :  907 kg/2 000 lb**

c) FedEx Freight Direct supérieur (Canada, envois sortants vers les États-Unis)

i. Poids maximal par pièce : 136 kg/300 lb**

ii. Dimensions maximales par pièce : 203 x 152 cm/80 x 60 po**

iii. Hauteur maximale par pièce : 190 cm/75 po

iv. Poids maximum par palette/unité de manutention :  907 kg/2 000 lb**

* Pour tout envoi FedEx Freight Direct standard où les articles dépassent 150 lb, le service sera mis à niveau à FedEx Freight Direct supérieur et les frais applicables s’appliqueront. Le service est offert aux États-Unis seulement.

** Les envois dépassant les limites spécifiées nécessitent l’accord écrit préalable du transporteur avant d’être acceptés, sont à la seule discrétion du transporteur et peuvent nécessiter une mise à niveau du service et/ou des frais supplémentaires. Le service est offert aux États-Unis seulement.

 

12. Codes postaux d’origine et de destination

Les envois des services de livraison FedEx Freight Direct de base et FedEx Freight Direct de base sur rendez-vous peuvent provenir de n’importe où au Canada en vertu de la couverture FedEx Freight et être destinés à un destinataire situé n’importe où aux États-Unis en vertu de la couverture FedEx Freight ou à certains codes postaux au Canada comme définis au [lien vers les codes postaux canadiens].

Les envois des services de retours FedEx Freight Direct ramassage de base et FedEx Freight Direct ramassage de base sur rendez-vous peuvent provenir de certains codes postaux au Canada comme définis au [lien vers les codes postaux canadiens] ou de n’importe où aux États-Unis en vertu de la couverture FedEx Freight et être destinés à un destinataire partout au Canada ou aux États-Unis en vertu de la couverture FedEx Freight.

Les envois des services de livraison FedEx Freight Direct standard et FedEx Freight Direct supérieur peuvent provenir de n’importe où au Canada en vertu de la couverture FedEx Freight et être destinés à un destinataire ayant un code postal admissible aux États-Unis comme défini au https://www.fedex.com/en-us/shipping/freight-services/ltl/freight-direct.html.

Les envois par service de retours FedEx Freight Direct ramassage standard peuvent provenir d’un code postal disponible aux États-Unis comme défini sur le site https://www.fedex.com/en-us/shipping/freight-services/ltl/freight-direct.html et être destinés à un destinataire au Canada ou aux États-Unis selon la couverture FedEx Freight.

13. Responsabilité

La responsabilité d’un transporteur relativement à un envoi pendant le transport doit être conforme à l’article 420 et/ou à l’article 420-2B, selon le cas, dans le document Tarif général FedEx Freight Série 100. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent à la responsabilité du transporteur pour le service FedEx Freight Direct :

a) La responsabilité du transporteur pour les dommages aux produits au cours de la mise en place sera la même que la responsabilité du transporteur pour les pertes, les dommages ou les retards survenus au cours de l’expédition.

b) La responsabilité du transporteur pour défaut de fourniture d’un service FedEx Freight Direct sera limitée aux frais documentés payés à l’expéditeur par le destinataire / l’expéditeur de retour ou une autre partie pour le service FedEx Freight Direct contracté. Le transporteur n’est pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant d’un retard de livraison.

c) Le transporteur n’est pas responsable de la perte ou des dommages d’un envoi FedEx Freight Direct de base après que le transporteur a livré l’envoi.

 14. Réclamations

Toute réclamation pour perte, dommage ou retard d’un destinataire/expéditeur de retour doit être adressée à l’expéditeur. L’expéditeur doit demander au destinataire ou à l’expéditeur de retour de contacter l’expéditeur en cas de réclamation. Le transporteur n’honorera pas les réclamations d’un destinataire ou d’un expéditeur de retour. 
 

 15. Restrictions

a) Tous les envois des services FedEx Freight Direct standard et FedEx Freight supérieur doivent être expédiés par le service FedEx Freight^MD Priority.

b) En plus et sans limiter les modalités du Tarif général FXF Série 100, les services FedEx Freight Direct de base, retours FedEx Freight Direct ramassage de base, retours FedEx Freight Direct ramassage de base sur rendez-vous, et retours FedEx Freight Direct ramassage standard excluent les envois contenant des « marchandises dangereuses », tel que le terme est utilisé et défini dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34). Néanmoins, les envois de quantités limitées ne nécessitant pas de documents d’expédition de marchandises dangereuses sont autorisés s’ils sont soumis de façon appropriée.

c) Concernant les services FedEx Freight Direct, incluant, mais sans s’y limiter, les services de retours, les déchets ou les ordures à éliminer, y compris, mais sans s’y limiter, les marchandises dangereuses, les déchets dangereux, les déchets ménagers, les déchets industriels, le matériel médical usagé et les déchets médicaux sont interdits.

d) Concernant les services FedEx Freight Direct, tous les articles définis comme interdits ou restreints en vertu de l’article 780 du Tarif général FXF Séries 100 en vigueur son interdits.

e) La livraison et le ramassage peuvent être modifiés si le chauffeur ne peut pas livrer ou ramasser un envoi de façon sécuritaire en raison de circonstances incluant, mais sans s’y limiter, une entrée en terre battue, en gravier ou à pente raide.

f) Tous les envois dépassant les dimensions de 203 x 152 cm/80 x 60 po et/ou le poids de 907 kg/2 000 lb sont interdits sans approbation écrite préalable du transporteur, à sa seule discrétion.

g) Concernant les services FedEx Freight Direct, les envois contre remboursement sont interdit.

 

 16. Renseignements sur le destinataire

a) En plus de l’adresse de livraison du destinataire, l’expéditeur accepte de fournir au transporteur les coordonnées du destinataire, incluant un numéro de cellulaire et/ou une adresse courriel.

b) En fournissant ces renseignements au transporteur, l’expéditeur reconnaît que le transporteur contactera le destinataire concernant les services ou l’envoi FedEx Freight Direct.

c) L’expéditeur accepte de se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables en ce qui concerne la collecte de ces renseignements auprès du destinataire et la fourniture de ceux-ci au transporteur. 

17. Retours FedEx Freight Direct

a) Lorsqu’une livraison a été effectuée par un transporteur, si un destinataire souhaite retourner un envoi pour n’importe quelle raison, il est de la responsabilité de l’expéditeur de demander un tel envoi à retourner.

b) Les envois à retourner demandés à un transporteur se feront sous un nouveau connaissement et seront régis par le Tarif général FXF Séries 100 en vigueur, indépendamment du transport de l’envoi initial.

c) L’expéditeur doit demander au destinataire de contacter l’expéditeur en cas de demande d’envoi à retourner.

d) Lorsque l’expéditeur et le transporteur convienneent qu’un envoi peut être retourné, un envoi à retourner est créé avec un nouveau numéro de suivi, et un ramassage est planifié avec le destinataire initial comme expéditeur de retour. 

e) Tous les envois à retourner doivent être réemballés, mis en palette et préparés pour ramassage par l’expéditeur de retour avant l’arrivée du transporteur. 

f) Les limites de dimensions et de poids applicables à chaque service de livraison FedEx Freight Direct s’appliquent également au service de ramassage FedEx Freight Direct correspondant. 

g) FedEx Freight se réserve le droit de refuser le ramassage de l’envoi si l’emballage est jugé insatisfaisant ou dangereux.

 

18. Sondage d’après livraison/ramassage

Le transporteur peut demander de remplir un sondage électronique après l’achèvement des services afin d’améliorer ses performances de livraison et de ramassage.
 

19. Meubles préfabriqués (Canada, envois sortant vers les États-Unis seulement)

Les meubles assemblés ou préfabriqués nécessitent une approbation préalable par écrit de la part de FedEx Freight avant d’être remis pour les services FedEx Freight Direct. 
 

20. Tarif

Sauf dispositions contraires dans le présent document, le Tarif général FXF Série 100 en vigueur s’appliquera à tous les envois FedEx Freight Direct. Dans le cas d’un conflit entre le Tarif général FXF Série 100 et cet accord de service, ce dernier prévaudra.
 

21. Modalités de messages textes

Ces modalités s’appliquent aux numéros courts FedEx Freight. Des frais de message et de données peuvent s’appliquer. Si vous avez des questions sur votre forfait de données ou de messages textes, contactez votre fournisseur de services sans fil.  Textez « AIDE » pour de l’assistance. Répondez « ARRÊT » pour annuler ou refuser le service concerné.  Choisissez « S’ABONNER » pour obtenir des notifications par messages textes concernant un envoi en particulier.  Si vous recevez un message mal adressé ou erroné, vous acceptez de texter « ARRÊT » pour arrêter le flux de message en question.  FedEx n’est pas responsable des dommages résultant de notifications par messages textes envoyées ou d’appels placés après tout appel ou message mal adressé ou erroné pour lequel vous n’avez pas texté « ARRÊT » ou pour lequel vous ne nous avez pas avertis par écrit pour y mettre fin. Les services pourraient ne pas être compatibles avec tous les opérateurs ou modèles de cellulaires.  FedEx n’est pas responsable des messages retardés ou non livrés.  FedEx n’est pas responsable des frais de messagerie, des frais de données ou d’autres frais facturés par votre opérateur mobile pour votre utilisation des services, ni des pertes ou dommages causés par votre utilisation des services. FedEx n’est pas responsable des retards ou des défaillances du service, ni des retards ou des défaillances dans la réception ou la livraison des messages. Les services sont fournis « tels quels », sans aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite.