Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants sur les modifications qui ont été apportées aux services et aux modalités de FedEx^MD depuis la publication du Guide des services de FedEx (en vigueur le 1^er août 2022), édition canadienne, ainsi qu’aux modalités des services FedEx International Premium^MC et FedEx^MD International Express Freight. À l’exception des modifications et des ajouts indiqués ci-dessous, le Guide des services de FedEx et les modalités des services FedEx International Premium^MC et FedEx^MD International Express Freight demeurent entièrement en vigueur.

Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour accéder aux récentes modifications. 

• Modalités des services FedEx Express
  • Modification n^o 1
    
  • Modification n^o 2
    
  • Modification n^o 3
    
  • Modification n^o 4
     
• Modalités des services FedEx Ground
  • Modification n^o 1
  • Modification n^o 2
  • Modification n^o 3
  • Modification n^o 4
  • Modification n^o 5

À compter du 31 juillet 2023, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 1^er août 2022) est modifié comme suit :

Page 4, Nos services en un coup d'œil, Services internationaux

Page 21, Service le samedi

ORIGINAL

(f) Le service de ramassage le samedi n'est pas disponible pour les envois FedEx First Overnight ou FedEx International First^MD. Appelez le 1 800-GoFedEx 1 800 463-3339 pour connaître les destinations disponibles. Le ramassage et la livraison le samedi ne sont pas disponibles pour les envois FedEx Economy^MD. Le ramassage le samedi n'est pas disponible pour les envois FedEx^MD International Economy. La livraison le samedi n'est pas disponible pour les envois FedEx First Overnight^MD, FedEx International First^MD, FedEx Standard Overnight^MC ou FedEx Economy^MD . Si les deux options Livraison le samedi et FedEx Standard Overnight^MC sont sélectionnées sur la lettre de transport aérien, le service pourra alors être reclassé et passé à FedEx Priority Overnight^MD.

MODIFIÉ 

(f) Le service de ramassage le samedi n'est pas disponible pour les envois FedEx First Overnight ou FedEx International First^MD. Appelez le 1 800-GoFedEx 1 800 463-3339 pour connaître les destinations disponibles. Le ramassage et la livraison le samedi ne sont pas disponibles pour les envois FedEx Economy^MD. Le ramassage le samedi n'est pas disponible pour les envois FedEx^MD International Economy. La livraison le samedi n'est pas disponible pour les envois FedEx First Overnight^MD, FedEx International First^MD ou FedEx Economy^MD.

À compter du 1^er septembre 2023, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 1^er août 2022) est modifié comme suit :

Page 9, Réclamations, action en justice et arbitrage

ORIGINAL

(d) Vous pouvez soumettre votre déclaration en appelant le Service à la clientèle FedEx au 1 800-GoFedEx 1 800 463–3339, mais vous devez toujours nous adresser un avis écrit de votre réclamation dans les délais mentionnés plus haut. Si vous appelez, vous devez demander un numéro de « contrôle » et le conserver pour toute référence ultérieure. Veuillez mentionner ce numéro de « contrôle » au moment de soumettre votre réclamation par écrit.

MODIFIÉ

(d) Vous pouvez appeler le Service à la clientèle FedEx au 1 800-GoFedEx 1 800 463–3339 pour soumettre votre réclamation, mais vous devez toujours nous adresser un avis écrit de votre réclamation dans les délais mentionnés plus haut. Si vous appelez, vous devez demander un numéro de « dossier » et le conserver pour toute référence ultérieure. Veuillez mentionner ce numéro de « dossier » au moment de soumettre votre réclamation par écrit.

Page 10, Réclamations, action en justice et arbitrage

ORIGINAL 

(l) Les réclamations doivent être soumises à :

Federal Express Canada Corporation
Cargo Claims Department
5985 Explorer Drive
Mississauga, ON, L4W 5K6

Les réclamations peuvent également être soumises via le site Web fedex.ca/reclamations dans les délais mentionnés plus haut.

MODIFIÉ

(l) Pour soumettre votre réclamation, vous devez :

l'adresser en ligne à l'adresse : fedex.ca/reclamations; ou appeler le Service à la clientèle au 1 800 463-3339 et parler avec l'un des représentants du Service à la clientèle. Demandez un numéro de « dossier » et conservez-le pour toute référence ultérieure.

Les nouveaux paragraphes suivants ont été ajoutés à la section Réclamations, actions en justice et arbitrage sous les sous-paragraphes (l) et (m) et tous les sous-paragraphes suivants sont renumérotés en conséquence :

Si la partie soumettant la réclamation n'est pas l'expéditeur, le client doit obtenir de la part de l'expéditeur une renonciation au dépôt de réclamation (sur le papier à en-tête de la société si l'expéditeur est une société) et nous la fournir.

Lorsque nous résolvons une réclamation en payant la valeur totale d'un envoi, nous nous réservons le droit de ramasser le colis pour le récupérer, et tous les droits, titres et intérêts sur le colis nous reviennent.

Page 13, Lois relatives aux contrôles à l'exportation

ORIGINAL

FedEx ne transporte pas des Envois qui enfreignent les lois relatives aux contrôles à l’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans toutefois s'y limiter, les réglementations américaines Export Administration Regulations, International Traffic in Arms Regulations, Foreign Assets Control Regulations ainsi que les lois relatives à l'exportation applicables et les réglementations gouvernementales de tout pays vers, depuis, par lequel ou au-dessus duquel votre envoi peut être transporté. Vous consentez et vous engagez à respecter toutes les sanctions gouvernementales américaines interdisant l'exportation ou la réexportation de marchandises, services ou technologies vers des pays ou des régions figurant sur les listes établies par le gouvernement américain unilatéralement ou en coordination avec les sanctions imposées par d'autres pays. En outre, FedEx ne transporte pas et vous acceptez de ne pas remettre pour envoi des marchandises dont le commerce est soumis à des restrictions ou des interdictions imposées par des lois relatives à des sanctions économiques ou des embargos.

Tous envois effectués par le service Retours FedEx qui sont acheminés vers un pays tiers doivent également respecter les exigences du pays d'origine en matière de contrôles à l’exportation. Vous acceptez de fournir ces informations et de remplir et joindre à la lettre de transport aérien les documents nécessaires aux fins du respect desdites lois, règles et réglementations.

En outre, vous vous engagez à cet effet à ne pas nous remettre des envois si vous figurez ou si l'une quelconque des parties impliquées dans l'envoi figure sur l'une des listes de contrôles à l’exportation ou de sanctions publiées ou mises à jour par : le département du Trésor américain, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, le département du Commerce américain, le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité, le département d'État américain, la direction des Contrôles à l’exportation de la Défense, les comités des sanctions des Nations Unies, le Conseil de l'Union européenne, le gouvernement du Canada et toute autre autorité compétente. En outre, vous consentez et vous engagez à ne pas tenter d'expédier des envois à destination de toute entité détenue par toute partie, sous forme d’une participation telle que déterminée par l’autorité compétente émettrice de la liste, qui serait soumise à des sanctions du gouvernement américain ou d'autres sanctions économiques similaires.

Vous acceptez de désigner tout envoi exigeant une licence ou un permis d'exportation ainsi que les envois soumis à des contrôles réglementaires préalablement à l'exportation et de nous fournir tous les renseignements et documents nécessaires aux fins du respect des lois et réglementations applicables. Il vous incombe de déterminer à vos dépens les exigences applicables en matière de licence ou de permis d'exportation et de veiller à ce que le destinataire soit autorisé conformément aux exigences des lois et réglementations applicables dans le pays d'origine, le pays de destination et tout pays faisant valoir son autorité sur les marchandises. En outre, il vous revient de veiller à ce que l'utilisation finale ou l'utilisateur final des articles envoyés n'enfreigne pas toutes politiques de contrôle spécifiques limitant certains types d'exportations, de réexportations et de transferts des articles précisément énumérés soumis aux Export Administration Regulations américaines ou autres exigences similaires en matière d'exportation.

Nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne relativement à toute perte ou dépense — y compris, sans toutefois s'y limiter, les amendes et pénalités — si vous ne respectez pas les lois, règles ou réglementations en matière d'exportation.

MODIFIÉ

FedEx ne transporte pas des Envois qui enfreignent les lois relatives aux contrôles à l’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans toutefois s'y limiter, les réglementations américaines Export Administration Regulations, International Traffic in Arms Regulations, Foreign Assets Control Regulations ainsi que les lois relatives à l'exportation applicables et les réglementations gouvernementales de tout pays vers, depuis, par lequel ou au-dessus duquel votre envoi peut être transporté. Vous consentez et vous engagez à respecter toutes les sanctions territoriales du gouvernement américain interdisant l'exportation ou la réexportation de marchandises, services ou technologie vers ou depuis des pays ou des régions figurant sur la liste établie par le gouvernement américain unilatéralement ou en coordination avec les sanctions imposées par d'autres pays. En outre, FedEx ne transporte pas et vous acceptez de ne pas remettre pour envoi des marchandises dont le commerce est soumis à des restrictions ou des interdictions imposées par des lois relatives à des sanctions économiques ou des embargos.

Tous envois effectués par le service Retours FedEx qui sont acheminés vers un pays tiers doivent également respecter les exigences du pays d'origine en matière de contrôles à l’exportation. Vous acceptez de fournir ces informations et de remplir et joindre à la lettre de transport aérien les documents nécessaires aux fins du respect desdites lois, règles et réglementations.

En outre, vous vous engagez à cet effet à ne pas nous remettre des envois si vous figurez ou si l'une quelconque des parties impliquées dans l'envoi figure sur l'une des listes de contrôles à l’exportation ou de sanctions publiées ou mises à jour par : le département du Trésor américain, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, le département du Commerce américain, le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité, le département d'État américain, les comités des sanctions des Nations Unies, le Conseil de l'Union européenne, le gouvernement du Canada et toute autre autorité compétente. En outre, vous consentez et vous engagez à ne pas tenter d'expédier des envois à destination de toute entité détenue par toute partie, sous forme d’une participation telle que déterminée par l’autorité compétente émettrice de la liste, soumise à des sanctions du gouvernement américain ou d'autres sanctions économiques similaires.

Vous acceptez de désigner tout envoi exigeant une licence ou un permis d'exportation ainsi que les envois soumis à des contrôles réglementaires préalablement à l'exportation et de nous fournir tous les renseignements et documents nécessaires aux fins du respect des lois et réglementations applicables. Il vous incombe de déterminer à vos dépens les exigences applicables en matière de licence ou de permis d'exportation et de veiller à ce que le destinataire soit autorisé conformément aux exigences des lois et réglementations applicables dans le pays d'origine, le pays de destination et tout pays faisant valoir son autorité sur les marchandises. En outre, il vous revient de veiller à ce que l'utilisation finale ou l'utilisateur final des articles envoyés n'enfreigne pas toutes politiques de contrôle spécifiques limitant certains types d'exportations, de réexportations et de transferts des articles précisément énumérés soumis aux Export Administration Regulations américaines ou autres exigences similaires en matière d'exportation.

Nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne relativement à toute perte ou dépense — y compris, sans toutefois s'y limiter, les amendes et pénalités ou le refus, le blocage ou la destruction de votre envoi — si vous ne respectez pas les lois, règles ou réglementations en matière de contrôles à l’exportation, de sanctions ou de douanes.

Page 14, Responsabilités non assumées

ORIGINAL

(k) Notre incapacité à fournir une copie de l'enregistrement de livraison ou une copie de la lettre de transport aérien ou une copie de la signature à la livraison.

MODIFIÉ

(k) Notre incapacité à fournir une copie de l'enregistrement de livraison ou une copie de la lettre de transport aérien, une copie de la signature obtenue ou une photo prise à la livraison.

Le nouveau paragraphe suivant est ajouté à la section Responsabilités non assumées sous le sous-paragraphe (II) :

(II) Tout envoi réglementé ou interdit par des lois ou réglementations applicables au Canada, aux États-Unis ou ailleurs en matière de contrôles à l’exportation ou de sanctions (voir la section Lois relatives aux contrôles à l’exportation).

Page 18, Acceptation qualifiée des envois

ORIGINAL 

Acceptation qualifiée des envois

Nous nous réservons le droit de refuser, retenir ou retourner un envoi pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, lorsque nous estimons que : (a) l'envoi est susceptible de causer des dommages ou des retards affectant d'autres envois ou biens ou de blesser des personnes, (b) le transport de l'envoi peut être interdit par la loi ou peut enfreindre toutes Modalités telles que modifiées de temps à autre, (c) le paiement n'est pas réalisé conformément aux conditions énoncées dans les Modalités, (d) l'acceptation de l'envoi ou des envois peut compromettre la prestation de services aux autres clients, à la seule discrétion de FedEx, ou (e) l'envoi est susceptible de subir des dommages ou des pertes lors du transport du fait d'un emballage inadéquat ou autre. Nous n'assumons aucune responsabilité quelle qu'elle soit relativement au refus ou au rejet des envois.

MODIFIÉ

Refus ou rejet des envois

Nous nous réservons le droit de refuser, retenir ou retourner tout envoi et nous pouvons le faire à notre entière discrétion sans engager notre responsabilité. Nous allons appliquer ce droit lorsque (sans toutefois nous limiter aux cas de figure énoncés ci-après : (1) l'expédition est susceptible de causer des dommages ou des retards relativement à d'autres expéditions, biens ou membres du personnel, (2) l'envoi est susceptible de subir des dommages ou des pertes lors du transport du fait d'un emballage inadéquat ou autre, (3) l'envoi contient des articles soumis à une interdiction ou des restrictions, (4) le compte de la personne ou entité responsable du paiement n'est pas solvable, (5) l'acceptation de l'envoi peut compromettre notre capacité à fournir un service à d'autres clients, (6) FedEx est dans l'incapacité de valider l'identité de l'expéditeur, ou (7) lorsque l'expéditeur, le destinataire ou toute partie impliquée figure sur l'une des listes de contrôles à l’exportation ou de sanctions publiées et tenues à jour par : le département du Trésor américain, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, le département du Commerce américain, le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité, le département d'État américain, les comités des sanctions des Nations Unies, le Conseil de l'Union européenne, le gouvernement du Canada et toute autre autorité compétente, à moins que l'organisme gouvernemental compétent ne l'ait permis ou autorisé ou autrement que les lois applicables ne le permettent. Nous n'assumons aucune responsabilité quelle qu'elle soit relativement au refus ou au rejet des envois.

Chaque fois que la loi l'exige, y compris les lois et réglementations sur les contrôles à l’exportation, les sanctions et les douanes, FedEx pourra bloquer ou retenir tout envoi pendant une durée indéterminée et demander au gouvernement l'autorisation de retourner ou détruire ledit envoi. Dans ce cas de figure, FedEx ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage susceptible de se produire.

Page 19, Responsabilités non assumées

ORIGINAL

• Tout transport d'article dont le transport est interdit par tout traité international, toute loi, toute réglementation gouvernementale, tout ordre ou toute directive applicable dans le pays d'origine ou de destination ou dans tout pays par lequel peut transiter l'envoi.

MODIFIÉ

• Tout transport d'article dont le transport est interdit par tout traité international, toute loi, toute réglementation gouvernementale, tout ordre ou toute directive applicable dans le pays d'origine ou de destination ou dans tout pays par lequel peut transiter l'envoi, y compris les envois pour lesquels l'expéditeur, le destinataire ou toute partie impliquée figure sur l'une des listes de contrôles à l’exportation ou de sanctions publiées et tenues à jour par : le département du Trésor américain, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, le département du Commerce américain, le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité, le département d'État américain, les comités des sanctions des Nations Unies, le Conseil de l'Union européenne, le gouvernement du Canada et toute autre autorité compétente, à moins que l'organisme gouvernemental compétent ne l'ait permis ou autorisé ou autrement que les lois applicables ne le permettent.

Page 21, Acheminement et réacheminement 

ORIGINAL

FedEx décidera de l'acheminement de tous les envois, y compris par transport routier, le cas échéant. Aucun lieu d'arrêt n'est convenu au moment de la remise de l'envoi. Nous nous réservons le droit de dévier l'acheminement de tout envoi afin d'en faciliter sa livraison (y compris le recours à d'autres transporteurs). Le réacheminement ne s'applique pas aux demandes formulées par le destinataire utilisant FedEx Delivery Manager pour demander la livraison à une autre adresse. Voir les Conditions d’utilisation de FedEx Delivery Manager dans les Conditions d’utilisation de fedex.ca. 

FedEx ne peut pas réacheminer des envois lorsque l'option Signature d’un adulte exigée a été sélectionnée ou demandée.

MODIFIÉ

FedEx décidera de l'acheminement de tous les envois, y compris par transport routier, le cas échéant. Aucun lieu d'arrêt n'est convenu au moment de la remise de l'envoi. Nous nous réservons le droit de dévier l'acheminement de tout envoi afin d'en faciliter sa livraison (y compris le recours à d'autres transporteurs). À l'entière discrétion de FedEx Express, le transport, la manutention et/ou le service des envois de FedEx Express peuvent être réalisés en totalité ou en partie par FedEx Ground Package System, Inc., FedEx Ground Package System, Ltd., ou d'autres transporteurs que FedEx Express peut choisir. FedEx Express facturera le tarif applicable au service FedEx Express choisi par l'expéditeur au moment de la remise. Les services et fonctions fournis par ces autres transporteurs peuvent différer de ceux fournis par FedEx Express. Si FedEx Express choisit un autre transporteur pour réaliser tout ou partie du service choisi par l'expéditeur, les autres conditions (ou services et fonctions) du service FedEx Express continueront d'être régies par les Modalités de FedEx Express énoncées aux présentes.

Remarque : cette section ne s'applique pas aux demandes formulées par le destinataire utilisant FedEx Delivery Manager pour demander la livraison à une autre adresse. Voir les Conditions d’utilisation de FedEx Delivery Manager dans les Conditions d’utilisation de fedex.ca. 

FedEx ne peut pas réacheminer des envois lorsque l'option Signature d’un adulte exigée a été sélectionnée ou demandée.

Page 11, Marchandises dangereuses

ORIGINAL

(m) Les batteries au lithium (UN 3090) primaires (non rechargeables) imposent une approbation préalable à leur envoi. Cette condition s'applique aux batteries au lithium couvertes par les sections IA et IB de la réglementation IATA. Pour en savoir plus, rendez-vous sur fedex.ca/md et saisissez le mot clé « batteries au lithium ». FedEx Express n'accepte pas les batteries au lithium UN 3090 et UN 3480 remises comme des envois relevant de la Section II de la réglementation IATA; ces batteries doivent être remises en respectant les exigences de la Section IA et de la Section IB de la réglementation IATA. En outre, FedEx Express n'accepte pas les batteries usagées ou destinées à être recyclées ou mises au rebut, y compris les batteries endommagées ou défectueuses (voir modification IATA FX–04).

MODIFIÉ

(m) En outre, FedEx Express n'accepte pas les batteries usagées ou destinées à être recyclées ou mises au rebut, y compris les batteries endommagées ou défectueuses (voir modification IATA FX–04). Toutes les batteries transportées conformément à la Disposition particulière A88 ou A99 doivent faire l'objet d'une approbation préalable. Envoyez un courriel à A88A99approvalrequest@fedex.com pour commencer le processus.

Page 21, Envois non livrables

Le nouvel article de la liste à puces est ajouté à la section Envois non livrables :

L'expéditeur, le destinataire ou toute autre partie impliquée dans l'envoi figure sur l'une des listes de contrôles à l’exportation ou de sanctions publiées ou mises à jour par : le département du Trésor américain, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, le département du Commerce américain, le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité, le département d'État américain, les comités des sanctions des Nations Unies, le Conseil de l'Union européenne, le gouvernement du Canada et toute autre autorité compétente; et l'envoi n'est pas permis ou autrement autorisé par l'organisme gouvernemental compétent.

À compter du 1^er janvier 2024, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 1^er août 2022) est modifié comme suit :

Page 15, Garantie de remboursement FedEx

ORIGINAL

Garantie de remboursement FedEx*

Nous offrons la garantie de remboursement pour nos services, assujettie aux modalités du Guide des services de FedEx. Cette garantie peut être suspendue, modifiée ou révoquée à notre seule discrétion sans préavis, en tout temps et à l'occasion, pour tous les clients ou pour un client en particulier.

(a) Garantie de remboursement

En ce qui a trait aux payeurs basés au Canada et aux États-Unis, nous pourrons, à notre gré et à la suite d’une demande, rembourser la facture pertinente ou la créditer de vos frais de transport seulement si l’envoi est livré plus de 60 secondes après l’heure de livraison applicable (une « défaillance de service »). Cette garantie de remboursement s’applique uniquement aux envois expédiés au moyen des services FedEx First Overnight^MD, FedEx Priority Overnight^MD, FedEx Standard Overnight^MC, FedEx 2Day^MD, FedEx Economy^MD, FedEx 1Day^MD Freight, FedEx International First^MD, FedEx International Priority^MD Express, FedEx International Priority^MD, FedEx^MD International Economy, FedEx^MD International Priority Freight et FedEx^MD International Economy Freight. Communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx (1.800.463.3339) pour en savoir plus. La garantie de remboursement est votre recours exclusif en cas de défaillance de service, en vue de recouvrer, en tout ou en partie, les frais d’un envoi FedEx. Si la garantie de remboursement est suspendue, il n’y a aucun recours ni aucun moyen de recouvrer les frais à la suite d’une défaillance de service. Il n’y a pas de délai de livraison fixe pour les envois dont la garantie de remboursement est suspendue.

MODIFIÉ

Garantie de remboursement FedEx* et délais de livraison 

Nous offrons la garantie de remboursement pour nos services, assujettie aux modalités du Guide des services de FedEx. Cette garantie peut être suspendue, modifiée ou révoquée à notre seule discrétion sans préavis, en tout temps et à l'occasion, pour tous les clients ou pour un client en particulier.

(a) Garantie de remboursement

En ce qui a trait aux payeurs basés au Canada et aux États-Unis, nous pourrons, à notre gré et à la suite d’une demande, rembourser la facture pertinente ou la créditer de vos frais de transport seulement si l’envoi est livré plus de 60 secondes après l’heure de livraison applicable (une « défaillance de service »), sauf stipulation contraire dans ces modalités des services. Cette garantie de remboursement s’applique uniquement aux envois expédiés au moyen des services FedEx First Overnight^MD, FedEx Priority Overnight^MD, FedEx Standard Overnight^MC, FedEx 2Day^MD, FedEx Economy^MD, FedEx 1Day^MD Freight, FedEx International First^MD, FedEx International Priority^MD Express, FedEx International Priority^MD, FedEx^MD International Economy, FedEx^MD International Priority Freight et FedEx^MD International Economy Freight. Communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx (1.800.463.3339) pour en savoir plus. La garantie de remboursement est votre recours exclusif en cas de défaillance de service, en vue de recouvrer, en tout ou en partie, les frais d’un envoi FedEx. Si la garantie de remboursement est suspendue, il n’y a aucun recours ni aucun moyen de recouvrer les frais à la suite d’une défaillance de service. Les délais de livraison peuvent être suspendus, modifiés ou révoqués à notre seule discrétion, sans préavis. Il n’y a pas de délai de livraison fixe pour les envois dont la garantie de remboursement est suspendue. Pour en savoir plus, visitez fedex.ca/gr.

Page 19, Restrictions (service international)

ORIGINAL

• Déchets dangereux. Ces éléments comprennent, sans s’y limiter, les aiguilles hypodermiques ou les seringues usagées transportées à des fins de stérilisation, de recyclage, d’élimination ou à toute autre fin, ou d’autres déchets médicaux.

MODIFIÉ

• Déchets, tels qu'ils sont définis dans toute loi et tout règlement. Ces éléments comprennent, sans s’y limiter, les déchets médicaux (p. ex., aiguilles hypodermiques ou seringues, équipements médicaux contaminés, ou articles transportés à des fins de stérilisation, de recyclage ou d’élimination), les piles qui présentent un risque pour la sécurité (p. ex., piles endommagées ou usagées), ou les éléments qui présentent un risque pour l'environnement (p.ex., ampoules fluorescentes).

Page 20, Restrictions (service à l’intérieur du Canada)

ORIGINAL

• Déchets dangereux. Ces éléments comprennent, sans s’y limiter, les aiguilles hypodermiques ou les seringues usagées transportées à des fins de stérilisation, de recyclage, d’élimination ou à toute autre fin, ou d’autres déchets médicaux.

MODIFIÉ

• Déchets, tels qu'ils sont définis dans toute loi et tout règlement. Ces éléments comprennent, sans s’y limiter, les déchets médicaux (p. ex., aiguilles hypodermiques ou seringues, équipements médicaux contaminés, ou articles transportés à des fins de stérilisation, de recyclage ou d’élimination), les piles qui présentent un risque pour la sécurité (p. ex., piles endommagées ou usagées), ou les éléments qui présentent un risque pour l'environnement (p.ex., ampoules fluorescentes).

La nouvelle section suivante est ajoutée à la fin des Modalités des services FedEx Express :

FedEx International Connect Plus – Modalités supplémentaires

En plus des Modalités des services FedEx Express qui s'appliquent aux services internationaux et aux options de service de FedEx Express, les modalités suivantes s'appliquent au service FedEx International Connect Plus (FICP). En cas de conflit entre les Modalités des services FedEx Express et ces modalités du service FICP, les modalités du service FICP prévalent. 

A. L'expéditeur reconnaît et accepte que le service FedEx International Connect Plus est exclusivement destiné au transport et à la livraison d’envois internationaux de biens du cybercommerce achetés par ou pour le destinataire via le site Web de l'expéditeur ou d’autres canaux de cybercommerce ou places de marché en ligne. Tout envoi remis à FedEx dans le cadre du service FICP doit provenir de l’adresse ou des adresses désignées par l'expéditeur et être destiné à un destinataire dans l’un des pays ou territoires de destination approuvés pour le service FICP. FedEx se réserve le droit de vérifier que les envois de l'expéditeur sont destinés aux consommateurs et se réserve le droit de mettre fin à la participation de l'expéditeur au service FICP, sans préavis, en cas de violation de cette exigence ou de toute autre exigence énoncée dans les présentes.

B. La politique de garantie de remboursement ne s’applique pas aux envois remis dans le cadre du service FICP, et nonobstant toute disposition contraire, l'expéditeur ne peut pas demander la garantie de remboursement pour les envois du service FICP.

C. Si c’est possible, FedEx se réserve le droit de rediriger automatiquement tout envoi afin de le retenir à un endroit défini par FedEx (p. ex., comptoir de détail pour le ramassage, casier). À certaines destinations, cette mesure sera prise avant toute tentative de livraison. Lorsque la mesure est utilisée, le destinataire sera informé du lieu de ramassage et des autres détails relatifs au ramassage au moyen d’un avis à la porte ou d’un avis automatisé transmis à son appareil mobile ou à son adresse courriel. FedEx se réserve le droit de déposer les colis dans les lieux de livraison résidentiels. Là où la loi applicable ne l’interdit pas, l'expéditeur fournira les coordonnées du destinataire (adresse courriel et numéro de téléphone cellulaire) à FedEx qui pourra ainsi offrir à ce dernier l’option d’utiliser FedEx^MD Delivery Manager pour gérer la livraison de son envoi.

D. Le service FICP est offert seulement dans certains pays et territoires. Consultez le site https://www.fedex.com/fr-ca/shipping-services/international/ecommerce-connect-plus.html pour en savoir plus. 

E. En plus des marchandises prohibées ou des restrictions énoncées ci-dessus, il est interdit à l'expéditeur de remettre des marchandises périssables, des marchandises à usage commercial, gouvernemental ou militaire, des articles destinés à la revente, ou des commandes groupées (p. ex., envois interentreprises) dans le cadre du service FICP.

À compter du 29 juillet, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 1^er août 2022) est modifié comme suit :

Page 7, Modalités

ORIGINAL

Ces modalités s’appliquent au transport de n’importe quel colis, document, enveloppe, palette, ou contenant, ou autre article par FedEx Express pour l’expédition entre des lieux au Canada, ou du Canada vers divers lieux internationaux, incluant, mais sans s’y limiter, tout article de ce type remis par les clients utilisant les systèmes d’expédition, les lettres de transport aérien, les étiquettes et les logiciels d’expédition de FedEx. Les modalités du Guide des tarifs FedEx Express concernant l’importation d’envois au Canada par FedEx International Priority^MD Express, FedEx International Priority^MD, FedEx^MD International Priority Freight, FedEx^MD International Economy et FedEx^MD International Economy Freight s’appliquent aux payeurs canadiens. Ces modalités sont publiées électroniquement sur fedex.ca/guidedesservices. La version téléchargeable (PDF) de ce Guide des services de FedEx sur fedex.ca/guidedesservices, tel que modifié, a prévalence. Pour les envois internationaux remis pour FedEx International Premium^MC (IP1) et FedEx^MD International Express Freight (IXF), veuillez consulter les modalités IP1/IXF applicables pour ces services. Consultez le site fedex.ca/guidedesservices. Ces modalités comprennent les conditions relatives à l’importation et au dédouanement des envois vers le Canada. Consultez les modalités FedEx Ground^MD dans ce guide des services de FedEx pour les expéditions par FedEx Ground.

MODIFIÉ

Ces modalités s’appliquent au transport de n’importe quel colis, document, enveloppe, palette, ou contenant, ou autre article par FedEx Express pour l’expédition entre des lieux au Canada, ou du Canada vers divers lieux internationaux, incluant, mais sans s’y limiter, tout article de ce type remis par les clients utilisant les systèmes d’expédition, les lettres de transport aérien, les étiquettes et les logiciels d’expédition de FedEx. Les modalités du Guide des tarifs FedEx Express concernant l’importation d’envois au Canada par FedEx International Priority^MD Express, FedEx International Priority^MD, FedEx^MD International Priority Freight, FedEx^MD International Economy, FedEx^MD International Economy Freight et FedExMD International Deferred Freight s’appliquent aux payeurs canadiens. Ces modalités sont publiées électroniquement sur fedex.ca/guidedesservices. La version téléchargeable (PDF) de ce Guide des services de FedEx sur fedex.ca/guidedesservices, tel que modifié, a prévalence. Pour les envois internationaux remis pour FedEx International Premium^MC (IP1) et FedEx^MD International Express Freight (IXF), veuillez consulter les modalités IP1/IXF applicables pour ces services. Consultez le site fedex.ca/guidedesservices. Ces modalités comprennent les conditions relatives à l’importation et au dédouanement des envois vers le Canada. Consultez les modalités FedEx Ground^MD dans ce guide des services de FedEx pour les expéditions par FedEx Ground.

Page 11, Marchandises dangereuses

ORIGINAL

(i) Les marchandises dangereuses ne peuvent pas être expédiées avec les services FedEx Economy^MD, FedEx First Overnight MD ou FedEx^MD International Economy. Nonobstant ce qui précède, les marchandises dangereuses inaccessibles, telles que définies par FedEx, sont acceptables pour le service FedEx^MD International Economy pour la livraison en provenance du Canada vers les États-Unis seulement. La glace sèche est acceptée pour les services FedEx International First^MD, FedEx First Overnight^MD, FedEx 2Day^MD, FedEx Priority Overnight^MD, FedEx Standard Overnight^MC, FedEx International Priority^MD Express, FedEx International Priority^MD, FedEx^MD International Economy (envois en provenance du Canada vers les États-Unis seulement), FedEx^MD International Priority Freight, FedEx^MD International Economy Freight, et FedEx 1Day^MD Freight jusqu’à la limite de poids autorisée. Le supplément pour glace sèche est applicable aux services suivants : FedEx First Overnight^MD, FedEx Priority Overnight, FedEx Standard Overnight^MC, FedEx 2Day^MD, FedEx International First^MD, FedEx International Priority Express, FedEx International Priority^MD, et FedEx^MD International Economy (envois en provenance du Canada vers les États-Unis seulement). Si un envoi contient à la fois de la glace sèche et des marchandises dangereuses (accessibles ou inaccessibles), seuls les frais liés aux marchandises dangereuses seront imposés (le supplément pour glace sèche ne sera pas imposé).

MODIFIÉ

(i) Les marchandises dangereuses ne peuvent pas être expédiées avec les services FedEx Economy^MD, FedEx First Overnight^MD, FedEx^MD International Economy ou FedEx^MD International Deferred Freight. Nonobstant ce qui précède, les marchandises dangereuses inaccessibles, telles que définies par FedEx, sont acceptables pour le service FedEx^MD International Economy pour la livraison en provenance du Canada vers les États-Unis seulement. La glace sèche est acceptée pour les services FedEx International First^MD, FedEx First Overnight^MD, FedEx 2Day^MD, FedEx Priority Overnight^MD, FedEx Standard Overnight^MC, FedEx International Priority^MD Express, FedEx International Priority^MD, FedEx^MD International Economy (envois en provenance du Canada vers les États-Unis seulement), FedEx^MD International Priority Freight, FedEx^MD International Economy Freight, et FedEx 1Day^MD Freight jusqu’à la limite de poids autorisée. Le supplément pour glace sèche est applicable aux services suivants : FedEx First Overnight^MD, FedEx Priority Overnight, FedEx Standard Overnight^MC, FedEx 2Day^MD, FedEx International First^MD, FedEx International Priority Express, FedEx International Priority^MD, et FedEx^MD International Economy (envois en provenance du Canada vers les États-Unis seulement). Si un envoi contient à la fois de la glace sèche et des marchandises dangereuses (accessibles ou inaccessibles), seuls les frais liés aux marchandises dangereuses seront imposés (le supplément pour glace sèche ne sera pas imposé).

Page 12, Valeur déclarée et limite de responsabilité (couverture d’assurance non comprise)

ORIGINAL

(g) Limite de la valeur déclarée pour les douanes et le transport. La valeur déclarée pour le transport maximale de tous les envois contenant des articles d’une valeur extraordinaire est assujettie à une limite de 1 000 $, à la limite de responsabilité prévue par la Convention de Varsovie, ou à la limite de responsabilité prévue par la Convention de Montréal, selon ce qui s’applique (voir l’alinéa « j » ci-dessous). En ce qui a trait au contenu d’un envoi dans un emballage Enveloppe FedEx ou Pak FedEx, la valeur déclarée maximale en douane est de 500 $ et la valeur déclarée maximale pour le transport (pour les envois à l’intérieur du Canada) est de 100 $, ou le plus élevé de 100 $ ou la limite de responsabilité prévue par la Convention applicable (pour les envois internationaux). Toute marchandise d’une valeur (réelle ou déclarée) supérieure à 500 $ ne doit pas être expédiée dans une Enveloppe FedEx ou un Pak FedEx. À l’exception de ce qui précède, la valeur déclarée maximale pour le transport d’un envoi FedEx 1Day^MD Freight est limitée à 100 000 $. La valeur déclarée maximale pour le transport de tout autre envoi à l’intérieur du Canada est limitée à 50 000 $. Pour les envois internationaux, la valeur déclarée maximale pour le transport et/ou en douane peut varier d’un pays à l’autre et peut dépendre du contenu du colis.

En l’absence de législation ou de dispositions particulières dans le pays de destination indiquant une valeur déclarée maximale pour le transport inférieure, la valeur déclarée maximale pour le transport des envois expédiés par FedEx^MD International Priority Freight et FedEx^MD International Economy Freight est de 100 000 $, et celle de tous les autres envois internationaux est de 50 000 $. La valeur déclarée maximale pour le transport ne pourra en aucun cas excéder la valeur maximale stipulée dans la présente.

MODIFIÉ

(g) Limite de la valeur déclarée pour les douanes et le transport. La valeur déclarée pour le transport maximale de tous les envois contenant des articles d’une valeur extraordinaire est assujettie à une limite de 1 000 $, à la limite de responsabilité prévue par la Convention de Varsovie, ou à la limite de responsabilité prévue par la Convention de Montréal, selon ce qui s’applique (voir l’alinéa « j » ci-dessous). En ce qui a trait au contenu d’un envoi dans un emballage Enveloppe FedEx ou Pak FedEx, la valeur déclarée maximale en douane est de 500 $ et la valeur déclarée maximale pour le transport (pour les envois à l’intérieur du Canada) est de 100 $, ou le plus élevé de 100 $ ou la limite de responsabilité prévue par la Convention applicable (pour les envois internationaux). Toute marchandise d’une valeur (réelle ou déclarée) supérieure à 500 $ ne doit pas être expédiée dans une Enveloppe FedEx ou un Pak FedEx. À l’exception de ce qui précède, la valeur déclarée maximale pour le transport d’un envoi FedEx 1Day^MD Freight est limitée à 100 000 $. La valeur déclarée maximale pour le transport de tout autre envoi à l’intérieur du Canada est limitée à 50 000 $. Pour les envois internationaux, la valeur déclarée maximale pour le transport et/ou en douane peut varier d’un pays à l’autre et peut dépendre du contenu du colis.

En l’absence de législation ou de dispositions particulières dans le pays de destination indiquant une valeur déclarée maximale pour le transport inférieure, la valeur déclarée maximale pour le transport des envois expédiés par FedEx^MD International Priority Freight, FedExMD International Economy Freight ou FedEx^MD International Deferred Freight est de 100 000 $, et celle de tous les autres envois internationaux est de 50 000 $. La valeur déclarée maximale pour le transport ne pourra en aucun cas excéder la valeur maximale stipulée dans la présente.

À compter du 31 juillet 2023, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 1^er août 2022) est modifié comme suit :

Page 26, Service contre remboursement (CR)

ORIGINAL

1. FedEx Ground propose un service contre remboursement pour les colis envoyés à l'intérieur du Canada et depuis le Canada vers les États-Unis. Pour demander le service contre remboursement, l'expéditeur doit préparer et joindre à chaque colis CR une étiquette CR indiquant le montant à collecter. L'expéditeur doit également saisir le montant à collecter sur le Dossier des ramassages de FedEx Ground dans l'espace prévu à cet effet. Le montant à collecter doit être indiqué en dollars canadiens pour un service contre remboursement à l'intérieur du Canada et en dollars américains pour un service contre remboursement concernant les envois du Canada vers les États-Unis. La saisie d'un montant CR sur le Dossier de ramassages de FedEx Ground ne constitue pas une déclaration de valeur du colis. Si l'expéditeur ne déclare pas également la valeur du colis, la responsabilité de FedEx Ground au titre des pertes ou dommages sur le colis sera limitée aux pertes et dommages effectivement subis par l'expéditeur ou à 100 $, le moins élevé des montants prévalant.

MODIFIÉ

1. FedEx Ground propose un service contre remboursement pour les colis envoyés à l'intérieur du Canada. Pour demander le service contre remboursement, l'expéditeur doit préparer et joindre à chaque colis CR une étiquette CR indiquant le montant à collecter. L'expéditeur doit également saisir le montant à collecter sur le Dossier des ramassages de FedEx Ground dans l'espace prévu à cet effet. Le montant à collecter doit être indiqué en dollars canadiens. La saisie d'un montant CR sur le Dossier de ramassages de FedEx Ground ne constitue pas une déclaration de valeur du colis. Si l'expéditeur ne déclare pas également la valeur du colis, la responsabilité de FedEx Ground au titre des pertes ou dommages sur le colis sera limitée aux pertes et dommages effectivement subis par l'expéditeur ou à 100 $, le moins élevé des montants prévalant.

ORIGINAL

4. Notre responsabilité pour le défaut de collecte du montant CR, pour le défaut de collecte de la forme de paiement spécifiée, pour la collecte d'un montant d'instrument de paiement erroné ou le défaut ou retard de remise de l'instrument de paiement est limité au moins élevé des deux montants suivants : le montant CR ou 5 000 $, à moins qu'une valeur plus élevée soit déclarée au moment de la remise et que des frais plus importants soient payés conformément à ce qui est prévu dans le Guide des services de FedEx.

MODIFIÉ 

4. Notre responsabilité pour les pertes, dommages, retards et livraisons erronées, les renseignements erronés, le défaut de livraison, le défaut de collecte de la forme de paiement spécifiée, la collecte d'un montant d'instrument de paiement erroné ou le défaut ou retard de remise de l'instrument de paiement est limitée à la valeur déclarée, sous réserve dans tous les cas des limites de valeur déclarée maximale et autres limitations énoncées plus haut et dans la section Valeur déclarée et limites de responsabilité.

ORIGINAL

6. Lorsque l'étiquette à code-barres CR est utilisée par l'expéditeur pour des envois à l'intérieur du Canada, l'expéditeur pourra demander à FedEx Ground d'accepter les chèques postdatés comme paiement CR. FedEx Ground n'accepte pas les chèques postdatés comme paiement CR pour les envois vers les États-Unis. L'expéditeur doit imprimer et clairement indiquer la demande de l'expéditeur concernant l'acceptation des chèques postdatés sur l'étiquette CR apposée sur le colis. Si l'expéditeur utilise une solution d'envoi électronique pour traiter le colis, l'expéditeur doit utiliser le code de service « Tout mode de paiement ». FedEx Ground accepte les chèques postdatés à la demande de l'expéditeur uniquement; FedEx Ground n'acceptera pas de la part du destinataire du colis un chèque postdaté comme paiement CR à moins que l'expéditeur ne l'ait demandé. FedEx Ground n'acceptera pas les chèques postdatés datés de plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de livraison, et FedEx Ground n'acceptera pas plus de trois (3) chèques postdatés par colis CR.

MODIFIÉ

6. Lorsque l'étiquette à code-barres CR est utilisée par l'expéditeur pour des envois à l'intérieur du Canada, l'expéditeur pourra demander à FedEx Ground d'accepter les chèques postdatés comme paiement CR. L'expéditeur doit imprimer et clairement indiquer la demande de l'expéditeur concernant l'acceptation des chèques postdatés sur l'étiquette CR apposée sur le colis. Si l'expéditeur utilise une solution d'envoi électronique pour traiter le colis, l'expéditeur doit utiliser le code de service « Tout mode de paiement ». FedEx Ground accepte les chèques postdatés à la demande de l'expéditeur uniquement; FedEx Ground n'acceptera pas de la part du destinataire du colis un chèque postdaté comme paiement CR à moins que l'expéditeur ne l'ait demandé. FedEx Ground n'acceptera pas les chèques postdatés datés de plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de livraison, et FedEx Ground n'acceptera pas plus de trois (3) chèques postdatés par colis CR.

Page 27, Valeur déclarée et limite de responsabilité (couverture d’assurance non comprise)

Le paragraphe (c) de la section Valeur déclarée et limite de responsabilité (couverture d'assurance non comprise) est supprimé.

À compter du 1^er septembre 2023, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 1^er août 2022) est modifié comme suit :

Page 28, Responsabilités non assumées

ORIGINAL

(h) Incapacité de FedEx Ground à fournir une copie de l'enregistrement de livraison ou une copie de la signature obtenue à la livraison.

MODIFIÉ

(h) Incapacité de FedEx Ground à fournir une copie de l'enregistrement de livraison, une copie de la signature obtenue ou une photo prise à la livraison.

Page 30, Service de ramassage et de livraison

ORIGINAL

a) Service de ramassage

Des frais de ramassage sont facturés en sus des tarifs indiqués dans le Guide des services de FedEx, en vigueur au moment de l’envoi. Sur paiement des frais de ramassage applicables, FedEx Ground appellera chaque jour ouvrable l’établissement de l’expéditeur admissible, si nécessaire, afin de ramasser ses colis pour livraison.

MODIFIÉ

a) Service de ramassage

Des frais de ramassage sont facturés en sus des tarifs indiqués dans le Guide des services de FedEx, en vigueur au moment de l’envoi. Sur paiement des frais de ramassage applicables, FedEx Ground appellera chaque jour ouvrable l’établissement de l’expéditeur admissible, si nécessaire, afin de ramasser ses colis pour livraison. À l'entière discrétion de FedEx Ground, le transport, la manutention et/ou le service des envois de FedEx Ground peuvent être réalisés en totalité ou en partie par FedEx Express Corporation, Federal Express Canada Corporation ou d'autres transporteurs que FedEx Express peut choisir. FedEx Ground facturera le tarif applicable au service FedEx Ground choisi par l'expéditeur au moment de la remise. Les services et fonctions fournis par ces autres transporteurs peuvent différer de ceux fournis par FedEx Ground. Si FedEx Ground choisit un autre transporteur pour réaliser tout ou partie du service choisi par l'expéditeur, les autres conditions (ou services et fonctions) du service FedEx Ground continueront d'être régies par les Modalités de FedEx Ground énoncées aux présentes.

Page 31, Service de ramassage et de livraison

ORIGINAL

iii. FedEx Ground pourra, à son entière discrétion, utiliser un service de livraison postale ou faire appel à un agent de transport interligne pour des livraisons vers des zones rurales éloignées ou en cas de volume saisonnier de colis extrêmement élevé ou inattendu. La remise des colis à un service de livraison postale ou à un agent de transport interligne peut allonger le délai de transit ou donner lieu à des restrictions de service. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de FedEx au 1 800–GoFedEx 1 800 463–3339 pour en savoir plus.

MODIFIÉ

iii. FedEx Ground peut, à son entière discrétion, utiliser un service de livraison postale ou de transit de fret ou faire appel à un agent de transport interligne ou autre transporteur pour les ramassages et les livraisons, ce qui peut avoir pour conséquence d'allonger le délai de transit ou donner lieu à des restrictions de service. Notre remise d'un envoi à un service de livraison postale ou de transit de fret ou à un agent de transport interligne ou autre transporteur constitue une livraison de l'envoi par nos soins à toutes fins. 

À l'entière discrétion de FedEx Ground, le transport, la manutention et/ou le service des envois de FedEx Ground peuvent être réalisés en totalité ou en partie par FedEx Express Corporation, Federal Express Canada Corporation ou d'autres transporteurs que FedEx Express peut choisir. FedEx Ground facturera le tarif applicable au service FedEx Ground choisi par l'expéditeur au moment de la remise. Les services et fonctions fournis par ces autres transporteurs peuvent différer de ceux fournis par FedEx Ground. Si FedEx Ground choisit un autre transporteur pour réaliser tout ou partie du service choisi par l'expéditeur, les autres conditions (ou services et fonctions) du service FedEx Ground continueront d'être régies par les Modalités de FedEx Ground énoncées aux présentes.

Page 32, Marchandises prohibées

Les marchandises suivantes sont ajoutées à la liste des marchandises prohibées pour des envois depuis le Canada vers les États-Unis :

Terre ou terre battue, y compris des échantillons et toute terre ou terre battue utilisée à des fins d'essais en laboratoire ou autre.

Page 33, Envois non livrables

Le nouvel article de la liste à puces est ajouté à la section Envois non livrables :

Le colis a été remis sans l'étiquette à code-barres de FedEx.

À compter du 1^er janvier 2024, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 1^er août 2022) est modifié comme suit :

Page 28, Garantie de remboursement FedEx

ORIGINAL

Garantie de remboursement FedEx

FedEx Ground offre une garantie de remboursement pour nos services. Cette garantie peut être suspendue, modifiée ou révoquée à notre seule discrétion, sans préavis. 

La garantie de remboursement est votre recours exclusif en cas de défaillance de service, en vue de recouvrer, en tout ou en partie, les frais d’un envoi FedEx. Si la garantie de remboursement est suspendue, il n’y a aucun recours ni aucun moyen de recouvrer les frais à la suite d’une défaillance de service. Il n’y a pas de délai de livraison fixe pour les envois dont la garantie de remboursement est suspendue.

MODIFIÉ

Garantie de remboursement FedEx et délais de livraison

FedEx Ground offre une garantie de remboursement pour nos services. Cette garantie peut être suspendue, modifiée ou révoquée à notre seule discrétion, sans préavis. 

La garantie de remboursement est votre recours exclusif en cas de défaillance de service, en vue de recouvrer, en tout ou en partie, les frais d’un envoi FedEx. Si la garantie de remboursement est suspendue, il n’y a aucun recours ni aucun moyen de recouvrer les frais à la suite d’une défaillance de service. Les délais de livraison peuvent être suspendus, modifiés ou révoqués à notre seule discrétion, sans préavis. Il n’y a pas de délai de livraison fixe pour les envois dont la garantie de remboursement est suspendue. Pour en savoir plus, visitez fedex.ca/gr.

À compter du 29 janvier 2024, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 1^er août 2022) est modifié comme suit :

Page 26, Service contre remboursement (CR)

ORIGINAL

1. FedEx Ground propose un service contre remboursement pour les colis envoyés à l'intérieur du Canada. Pour demander le service contre remboursement, l'expéditeur doit préparer et joindre à chaque colis CR une étiquette CR indiquant le montant à collecter. L'expéditeur doit également saisir le montant à collecter sur le Dossier des ramassages de FedEx Ground dans l'espace prévu à cet effet. Le montant à collecter doit être indiqué en dollars canadiens. La saisie d'un montant CR sur le Dossier de ramassages de FedEx Ground ne constitue pas une déclaration de valeur du colis. Si l'expéditeur ne déclare pas également la valeur du colis, la responsabilité de FedEx Ground au titre des pertes ou dommages sur le colis sera limitée aux pertes et dommages effectivement subis par l'expéditeur ou à 100 $, le moins élevé des montants prévalant.

MODIFIÉ

1. FedEx Ground propose un service contre remboursement pour les colis envoyés à l'intérieur du Canada jusqu'au 29 janvier 2024, date à laquelle ce service sera supprimé. Pour demander le service contre remboursement, l'expéditeur doit préparer et joindre à chaque colis CR une étiquette CR indiquant le montant à collecter. L'expéditeur doit également saisir le montant à collecter sur le Dossier des ramassages de FedEx Ground dans l'espace prévu à cet effet. Le montant à collecter doit être indiqué en dollars canadiens. La saisie d'un montant CR sur le Dossier de ramassages de FedEx Ground ne constitue pas une déclaration de valeur du colis. Si l'expéditeur ne déclare pas également la valeur du colis, la responsabilité de FedEx Ground au titre des pertes ou dommages sur le colis sera limitée aux pertes et dommages effectivement subis par l'expéditeur ou à 100 $, le moins élevé des montants prévalant.

À compter du 18 juillet 2024, le Guide des services de FedEx (édition canadienne, en vigueur le 1^er août 2022) est modifié comme suit :

Page 31, Service de livraison

ORIGINAL

(b) Service de livraison 

i. FedEx Ground n'offre pas de service de livraison restreinte et peut livrer à une autre personne ou entité que celle indiquée comme destinataire. Nous pouvons également faire une livraison indirecte. Une livraison indirecte est une livraison livrée à un destinataire autre que celui indiqué sur l'étiquette d'adresse. Le destinataire de la livraison indirecte doit être un voisin proche du véritable destinataire et doit accepter de signer pour recevoir le colis. Le chauffeur qui effectue la livraison doit noter dans son dispositif de balayage de livraison qu'il s'agit d'une livraison indirecte, puis laisser un avis dûment rempli sur la porte de l'emplacement du véritable destinataire indiquant où le colis a été livré. Pour les livraisons résidentielles, le chauffeur peut, à sa seule discrétion, laisser le colis en lieu sûr sans obtenir de signature si aucune option de signature de livraison l'interdisant n'est sélectionnée. Les destinataires aux États-Unis pourraient utiliser FedEx Delivery Manager pour autoriser la livraison du colis sans que quiconque soit présent. Lorsqu'une signature est requise, FedEx fera jusqu'à trois tentatives de livraison. Un avis que la livraison à été tentée sera laissé à l'adresse du destinataire après la première, la deuxième et la troisième tentative. Après la troisième tentative, le colis sera retourné au terminal FedEx Ground et conservé pendant un maximum de sept (7) jours alors que FedEx Ground essaiera de contacter le destinataire. Si les tentatives pour joindre le destinataire et livrer le colis échouent, le colis sera renvoyé à l'expéditeur. (Voir la section sur les options de signature de livraison). 

MODIFIÉ

(b) Service de livraison 

i. FedEx Ground n'offre pas de service de livraison restreinte et peut livrer à une autre personne ou entité que celle indiquée comme destinataire. Nous pouvons également faire une livraison indirecte. Une livraison indirecte est une livraison livrée à un destinataire autre que celui indiqué sur l'étiquette d'adresse. Le destinataire de la livraison indirecte doit être un voisin proche du véritable destinataire et doit accepter de signer pour recevoir le colis. Le chauffeur qui effectue la livraison doit noter dans son dispositif de balayage de livraison qu'il s'agit d'une livraison indirecte, puis laisser un avis dûment rempli sur la porte de l'emplacement du véritable destinataire indiquant où le colis a été livré. Pour les livraisons résidentielles, le chauffeur peut, à sa seule discrétion, laisser le colis en lieu sûr sans obtenir de signature si aucune option de signature de livraison l'interdisant n'est sélectionnée (voir la section sur les options de signature de livraison). Si la livraison d'un envoi ne peut pas être effectuée à la première tentative, nous pourrons, à notre seule discrétion, refaire une tentative de livraison ou conserver l'envoi dans notre installation, et nous pourrions tenter d'aviser le destinataire pour obtenir d'autres instructions. Le service de livraison replanifiée sera fourni sans frais supplémentaires. Un avis de tentative de livraison sera laissé à l'adresse du destinataire après chaque tentative. (b) Après trois tentatives de livraison ou de joindre le destinataire, ou après que le colis ait été conservé pendant cinq jours ouvrables à partir de la date de réception de l'envoi et du dédouanement à la station de destination, l'envoi sera considéré comme non livrable (voir la section sur les envois non livrables). Pour les colis à destination d'une adresse résidentielle aux États-Unis, une tentative de livraison sera faite, après quoi nous pourrons, à notre seule discrétion, retenter la livraison ou conserver l'envoi dans notre installation et joindre le destinataire ou l'expéditeur pour obtenir d'autres instructions. Après cinq jours ouvrables suivant la date de l'envoi, l'envoi sera considéré comme étant non livrable (voir la section sur les envois non livrables). 

Afin de faciliter la livraison ou la remise de l'envoi, FedEx peut, à sa seule discrétion, joindre le destinataire pour obtenir des instructions de livraison ou pour l'aviser qu'une livraison est prévue, qu'une livraison a été effectuée ou qu'un envoi retenu est prêt pour le ramassage à un centre FedEx. Lorsque c'est possible, FedEx peut également permettre aux destinataires de demander une modification ou une adaptation personnalisée de la livraison au moyen de méthodes approuvées par FedEx.