Vous, en votre nom et au nom de l’entité que vous représentez (ci-après appelés collectivement « vous » ou « le participant »), garantissez et reconnaissez par la présente que vous êtes un exposant One Of A Kind actuellement inscrit et en règle, et que vous continuerez d’être un exposant en règle au moment d’expédier un colis par Federal Express Canada Corporation (« FedEx Express ») ou FedEx Ground Package System, Corporation (« FedEx Ground ») (FedEx Express et FedEx Ground appelés collectivement « FedEx ») conformément aux présentes modalités.

1. Tarification. FedEx Express et FedEx Ground acceptent chacune de vous fournir respectivement des services précis de transport FedEx Express à l’intérieur du Canada, pour exportations du Canada et pour importations au Canada, et de transport FedEx Ground à l’intérieur du Canada et du Canada vers les États-Unis, conformément aux modalités et conditions contenues dans la présente (« l’Accord »). 

   Pour obtenir une description de la tarification des services de transport FedEx Express précisés (exprimée en réductions en pourcentage sur les tarifs de transport FedEx Express à l’intérieur du Canada, pour exportations du Canada et importations au Canada, publiés et applicables [en dollars canadiens], en vigueur au moment de l’envoi) (la « tarification FedEx Express »), voir Renseignements sur la tarification FedEx Express ci-dessous.  Sauf indication contraire dans la présente, la tarification FedEx Express ne s’applique pas aux frais de manutention spéciale, aux suppléments, aux frais accessoires et à d’autres frais applicables et elle n’incorpore pas ces frais.  Tous les frais de manutention spéciale, suppléments, frais accessoires et autres frais applicables s’appliquent aux envois FedEx Express indiqués dans la présente.  Sauf exception indiquée dans la tarification FedEx Express, les montants de ces frais de manutention spéciale, suppléments, frais accessoires et autres frais applicables correspondent aux montants publiés pour de tels frais et suppléments en vigueur au moment de l’envoi. 

   Pour obtenir une description de la tarification des services de transport de FedEx Ground (exprimée en pourcentage de réduction sur les tarifs de transport FedEx Ground publiés et applicables des envois du Canada vers les États-Unis [en dollars canadiens], en vigueur au moment de l’envoi) (la « tarification FedEx Ground »), voir Renseignements sur la tarification FedEx Ground ci-dessous.  Sauf indication contraire dans la présente, la tarification FedEx Ground ne s’applique pas aux frais de manutention spéciale, aux suppléments, aux frais accessoires et à d’autres frais applicables et elle n’incorpore pas ces frais. Tous les frais de manutention spéciale, suppléments, frais accessoires et autres frais applicables s’appliquent aux envois FedEx Ground indiqués dans la présente. Sauf indication contraire dans la tarification FedEx Ground, les montants de ces frais de manutention spéciale, suppléments, frais accessoires et autres frais applicables correspondent aux montants publiés pour de tels frais et suppléments en vigueur au moment de l’envoi.

   La tarification FedEx Express et la tarification FedEx Ground sont appelées collectivement « la tarification » dans la présente.  

   La tarification du participant entrera en vigueur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'acceptation par ce dernier du présent Accord et de l'inscription de son compte auprès de FedEx par téléphone. Le participant recevra de FedEx un courriel confirmant son inscription. 

   La tarification énoncée ne s’applique qu’aux numéros de compte et aux codes-barres vérifiés par FedEx.  Le participant reconnaît et convient de s’assurer que le ou les bons numéros de compte sont indiqués sur la lettre de transport aérien applicable ou sur tout autre document approprié et reconnaît et convient que la tarification énoncée ne sera pas appliquée aux colis qui ne sont pas associés aux bons numéros de compte. 

2. Guide des services. Sous réserve des modalités et conditions du présent Accord, le participant accepte et reconnaît que chaque envoi confié à FedEx est assujetti aux modalités et conditions de transport du pays d’origine et au Guide des services de FedEx du pays d’origine en vigueur au moment de l’envoi, et dont les modalités sont incorporées au présent Accord par renvoi. FedEx se réserve le droit de modifier le Guide des services de FedEx applicable et/ou les tarifs de transport FedEx Express et/ou FedEx Ground publiés applicables, et/ou les frais de manutention spéciale, les suppléments, les frais accessoires et d’autres frais, en tout temps et sans préavis. Les participants doivent se reporter au site Web de FedEx sur fedex.ca pour prendre connaissance des modifications qui pourraient être apportées au Guide des services de FedEx (édition canadienne), sur fedex.com pour les éventuelles modifications au Guide des services de FedEx (édition américaine), et sur www.fedex.com (qui donne accès au site Web FedEx local du pays d’origine) pour les éventuelles modifications au Guide des services de FedEx du pays de tout autre point d’origine. S’il existe un conflit entre le présent Accord et le Guide des services de FedEx applicable, les dispositions de l’Accord feront foi.

    

3. Modalités de paiement. Le Service du crédit de FedEx doit approuver chaque compte d’un participant.  Le participant reconnaît et convient qu’il doit fournir les renseignements sur sa carte de crédit à FedEx. Le défaut par le participant de se conformer aux modalités de paiement pourrait mener à l’annulation de la tarification accordée et/ou à la résiliation du présent Accord.

    

4. Automatisation. À moins d’entente mutuelle préalable, le participant convient que toutes ses installations d’expédition utiliseront un système d’expédition FedEx en ligne ou une solution d’expédition compatible FedEx approuvé et autorisé par FedEx, et un accord concernant l’installation sur place ou l’utilisation d’une telle solution d’expédition doit être conclu avant de procéder.

    

5. Volume non prévu. Si le participant remet des colis dont le nombre, le type, les dimensions ou le poids excèdent de façon importante la moyenne des colis habituellement expédiés par le participant à partir de cet emplacement au cours de l’année précédente, FedEx peut, à sa seule discrétion, accepter ces colis sous réserve d’annulation de la garantie de remboursement (le cas échéant) et des délais préétablis de livraison, ou refuser le transport de tels envois sans obligation aucune envers le participant.

    

6. Confidentialité. Le participant convient que les modalités du présent Accord, y compris la tarification, sont strictement confidentielles.  Rien dans la présente n’empêche cependant le participant de divulguer ces renseignements, en tout ou en partie et sur une base restrictive, en vertu d’un ordre judiciaire, légal ou autre émanant du gouvernement, mais uniquement dans ce contexte et après avoir immédiatement avisé FedEx d’un tel ordre, de façon que cette dernière puisse contester l’ordre ou obtenir une ordonnance conservatoire, si elle le juge nécessaire. Le participant accepte de ne pas afficher ni publier les modalités du présent Accord ou la tarification qui lui est propre. Le participant convient en outre que toutes les discussions ou les négociations concernant la tarification jointe ou d’éventuelles modifications à la présente (y compris, sans s’y limiter, d’autres propositions de tarification futures) sont aussi confidentielles et doivent le demeurer, conformément à la présente disposition. 

    

7. Indemnisation. Le participant convient d’indemniser, de défendre et d’exonérer FedEx, ses sociétés mères et ses filiales, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés, représentants, sous-traitants et agents respectifs à l’égard de l’ensemble des réclamations, demandes, causes d’actions, pertes, dommages-intérêts, jugements, blessures et responsabilités, y compris le paiement des frais juridiques afférents (collectivement, les « réclamations »), faites par des tiers, qui pourraient se rapporter à l’offre, à la vente, à la distribution et/ou à l’utilisation des produits et/ou des services du participant ou en découler, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation de quelconques lois, règles, règlements ou ordonnances fédéraux, provinciaux ou locaux applicables par le participant.  Ce droit à l’indemnisation survivra à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord.

    

8. Durée. Le présent Accord débute à la date de son acceptation par le participant et se poursuit jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre partie, conformément à la présente.

    

9. Résiliation. L’une ou l’autre partie peut résilier cet Accord immédiatement sur avis écrit ou électronique à l’autre partie, en raison de non-conformité aux modalités de l’Accord par l’autre partie. L’une ou l’autre partie peut mettre fin à l’Accord en tout temps, sans raison et sans pénalité, sur préavis écrit ou électronique de quinze (15) jours à l’autre partie. Le participant reconnaît et convient que cet Accord prendra automatiquement fin sans préavis à la fin ou à l’expiration de l’Accord du programme de tarification daté du 19 octobre 2020 entre FedEx et One Of A Kind (une division d'Informa PLC) (tel qu’il est modifié).

    

10. Langue anglaise. Les deux parties ont expressément demandé à ce que ce document soit rédigé en anglais.  Les parties ont exigé que le présent document soit rédigé en anglais.

     

11. Réductions non cumulatives. La tarification octroyée ne peut être combinée à aucune autre réduction qui pourrait vous être offerte par FedEx ou par un représentant autorisé de FedEx.  Si vous décidez d’accepter cette tarification, aucune autre réduction de FedEx ne sera appliquée aux envois FedEx effectués par vous. La tarification octroyée remplacera et annulera toute tarification ou tout accord préexistant entre vous et FedEx. 

     

12. Généralités. La tarification (ou toute portion de celle-ci) ne peut être revendue ni offerte à une autre partie sans le consentement écrit préalable de FedEx.  Il demeure entendu que vous ne pourrez en aucun cas vendre, attribuer ou autrement transférer (y compris, sans s’y limiter, en facturant un tiers) les bénéfices de la tarification à une tierce partie.  Le défaut de se conformer à la présente disposition pourrait mener à la résiliation immédiate de cet Accord, à la seule discrétion de FedEx. FedEx se réserve le droit (a) de modifier la période d’application de la tarification en vertu du présent Accord; (b) de modifier la tarification de cet Accord; (c) de suspendre la tarification ou l’Accord ou d'y mettre fin, en tout temps et pour n’importe quel motif.

     

13. Utilisation du nom ou du logo de FedEx. Il vous est interdit d’utiliser le nom ou le logo de FedEx sans le consentement écrit préalable de FedEx.

     

14. Renseignements sur les expéditions. Vous reconnaissez et convenez que vos renseignements et vos données sur les expéditions FedEx pourront être fournis par FedEx à One Of A Kind.

     

15. Renseignements sur la tarification FedEx Express

Une réduction de 45 % sera appliquée au supplément pour livraison résidentielle FedEx Express (colis) pour les colis expédiés à l’intérieur du Canada, exportés du Canada et importés au Canada.
 

16. Renseignements sur la tarification FedEx Ground

Une réduction de 45 % sera appliquée au supplément pour livraison résidentielle FedEx Ground pour les colis expédiés à l’intérieur du Canada et du Canada vers les États-Unis.