Taxes de vente au Canada

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Taxes de vente au Canada

Il existe différentes taxes de vente au Canada. La taxe facturée
dépend de la province et des produits ou services acquis.

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Aperçu

Les taxes de vente canadiennes comprennent la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), cette dernière étant une combinaison de la portion de la taxe de vente provinciale et de la TPS dans certaines provinces.

  • La TPS s’applique à la plupart des produits et services fabriqués au Canada; certaines exceptions peuvent toutefois s’appliquer.
  • La TVP est une taxe qui s’applique aux ventes au détail et elle est exigée lorsqu’un bien ou un service est acquis à des fins personnelles ou commerciales, à moins qu’une exception s’applique.
  • La TVH s’applique généralement aux mêmes produits et services que la TPS. Les provinces participantes (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario et Île-du-Prince-Édouard) ont harmonisé leurs taxe de vente provinciale et TPS en vue d’appliquer la TVH.
  • Au Québec, les principales taxes de vente sont les suivantes :
    • La TPS, calculée au taux de 5 % du prix de vente.
    • La TVQ, calculée au taux de 9,975 % du prix de vente, à l’exclusion de la TPS.

Tableau des taxes de vente canadiennes (au 1er juillet 2019)

PROVINCE
 TAXE DE VENTE APPLICABLE
 TPS1 TVH1 TVQ2 TVP3 TOTAL
Alberta TPS
 5 %       5 %
Colombie-Britannique
 TPS + TVP
 5 %     7 % 12 %
Île-du-Prince-Édouard
 TVH   15 %     15 %
Manitoba TPS + TVP
 5 %     7 % 12 %
Nouveau-Brunswick
 TVH   15 %     15 %
Nouvelle-Écosse
 TVH   15 %     15 %
Nunavut
 TPS 5 %       5 %
Ontario
 TVH   13 %     13 %
Québec
 TPS + TVQ 5 %   9,975 %   14,98 %
Saskatchewan
 TPS + TVP
 5 %     6 % 11 %
Terre-Neuve-et-Labrador
 TVH
   15 %
     15 %
Territoires du Nord-Ouest
 TPS
 5 %       5 %
Yukon TPS 5 %       5 %

1 De manière générale, la TPS/TVH des envois est calculée en fonction du taux applicable dans la province de destination,et non dans celui de la province d'origine.

2 De façon générale, la TVQ s'applique uniquement aux envois à l'intérieur du Québec (c'est-à-dire, lorsque le Québec est àla fois la province d'origine et la province de destination de l'envoi).

3 En général, la TVP ne s'applique pas aux frais de transport, y compris la plupart de suppléments. La TVH s'appliquetoutefois dans la plupart des cas.

 

Ce tableau des taxes est fourni à titre gracieux et informatif seulement. 
Pour obtenir les plus récents taux et des directives précises, veuillez consulter les sites Web de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec..

 

Renseignements supplémentaires

 

Numéro de TPS/TVH de FedEx Express : 121832950RT0001

Numéro de TVQ de FedEx Express : 1003874920TQ0002

Numéro de TPS/TVH de FedEx Ground : 140728460RT0001

Numéro de TVQ de FedEx Ground : 1018940643TQ0001

Autres ressources

Agence du revenu du Canada
Revenu Québec