Économies de FedEx pour les clients d’EasyPost

Ce programme est offert en exclusivité aux clients d’EasyPost dont le compte est en règle, qui ont déjà un compte FedEx ou qui en ouvrent un.

La tarification pour Easypost s’applique aux services FedEx Express^MD et FedEx Ground^MD suivants :

• FedEx Priority Overnight^MD

• FedEx Standard Overnight^MC

• FedEx 2Day^MD

• FedEx Economy^MD

• FedEx 1Day^MD Freight

• FedEx International Priority^MD Express

• FedEx International Priority^MD

• FedEx^MD International Economy

• FedEx^MD International Priority Freight

• FedEx^MD International Economy Freight

• FedEx Ground^MD

• FedEx International Ground^MC

Veuillez accéder à la page Accord du programme pour obtenir les modalités et conditions du programme.

Vous recevrez automatiquement sur le site un message de confirmation de votre inscription au programme de tarification EasyPost. Peu après, vous recevrez un courriel de confirmation de FedEx.

Cliquez sur le bouton S’inscrire maintenant en haut de la page. L’inscription est uniquement disponible en ligne.

Oui, vous pouvez continuer d’utiliser votre compte FedEx actuel. Il suffit de garder votre numéro de compte FedEx à portée de main au moment de vous inscrire. Votre nouvelle tarification EasyPost sera appliquée à votre numéro de compte FedEx existant et sera immédiatement activée à la fin de votre inscription.

Si vous n’avez pas déjà un numéro de compte FedEx, vous pourrez en obtenir un au moment de vous inscrire au programme de tarification FedEx pour EasyPost. Une carte de crédit valide est exigée pour ouvrir un compte FedEx et profiter de la tarification EasyPost.  Votre tarification EasyPost sera appliquée à votre nouveau compte FedEx et sera immédiatement activée à la fin de votre inscription.

Article 1. Accord (« Accord »)

Je (ci-après appelé « je », « moi », « client » ou « mon ») reconnais que le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte » ci-dessous tient lieu de signature de ma part et indique mon consentement aux modalités et conditions du Programme d’économies FedEx (le « programme »), comme indiqué dans le présent Accord, pour moi-même et pour l’entité pour laquelle j’agis à titre officiel, le cas échéant. Je reconnais également que le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte » ci-dessous ne me rend pas automatiquement admissible au programme, et que mon admissibilité à participer au programme sera uniquement déterminée par FedEx (« FedEx »), comme indiqué dans le présent Accord. Je reconnais que lorsque je serai considéré comme admissible au programme, cet Accord régira ma participation à ce programme. Je reconnais enfin que l’appellation « participant » sera utilisée dans cet Accord pour les personnes (dont moi-même) qui seront considérées comme admissibles. Lorsque le nom « FedEx » sera utilisé dans cet Accord, il fera référence à FedEx Corporate Services, Inc., à sa société mère ainsi qu’à toutes les sociétés affiliées et à toutes les filiales de sa société mère, n’importe laquelle pouvant exercer les droits et privilèges accordés à FedEx en vertu du présent Accord, FedEx Corporate Services étant toutefois la seule obligée. Veuillez imprimer une copie de cet Accord pour vos dossiers.

Article 2. Programme

(a) Je reconnais que je suis un client en règle d’un groupe, d’une association ou d’une entreprise affiliée (le « groupe »), qui est un client du programme d’économies FedEx et que je demeurerai un client en règle de ce groupe. Dans l’éventualité où je cesse d’être un client de ce groupe, et ce, pour quelque raison que ce soit, FedEx aura le droit de mettre fin à ma participation au programme. Je reconnais avoir été invité à lire et à passer en revue cet Accord, ainsi qu’à en imprimer une copie pour mes dossiers. Pendant la durée du programme, et sous réserve des modalités de cet Accord, les participants dont le compte FedEx est actif et en règle, comme déterminé par FedEx, peuvent profiter des réductions applicables au groupe (les « réductions »). Ces réductions prennent la forme d’un rabais en pourcentage sur les prix courants et publiés de FedEx, que cette dernière peut modifier de temps à autre, et qui entreront en vigueur – après que le participant aura été considéré comme admissible au programme – à la date où les envois admissibles, comme définis ci-dessous, sont remis à FedEx.

(b) La réduction s’applique uniquement aux services FedEx Express, FedEx Ground et aux services de fret FedEx Express, ainsi qu’aux services FedEx Kinko’s Office and Print identifiés sous le numéro de compte admissible d’un participant comme étant les services pour lesquels FedEx fournit une réduction conformément à l’Accord du programme d’économies FedEx (collectivement, les « envois admissibles »).

Article 3. Restrictions.

(a) La réduction offerte dans le cadre du présent programme ne peut être jumelée à aucune autre réduction de FedEx offerte aux participants par FedEx ou par un représentant autorisé de FedEx. Si le client accepte la réduction décrite dans le présent Accord, aucune autre réduction de FedEx ne sera appliquée aux envois FedEx faits par le participant. Sauf en ce qui a trait à certains accords de tarification de fret personnalisés, la tarification octroyée dans le cadre de ce programme aura préséance sur toutes les tarifications ou tous les accords de tarification en cours avec FedEx, ce qui signifie que tous les rabais offerts par FedEx, y compris, sans s’y limiter, les primes et les ristournes sur volume garanti, les exemptions de supplément ou d’autres exemptions, les poids minimums personnalisés et les facteurs de poids volumétrique seront éliminés et le nouveau programme de réduction s’appliquera.

(b) Les clients dont le compte est à l'état « comptant seulement » ou inactif, comme déterminé par FedEx à sa seule discrétion, ne sont pas admissibles au programme. FedEx n’octroie pas de crédit à la consommation et les politiques standard de FedEx en matière de crédit, comme déterminées de temps à autre par FedEx, s’appliquent. La décision concernant l’admissibilité du numéro de compte d’un participant au programme est prise à la seule discrétion de FedEx. Seuls les numéros de compte FedEx qui sont admissibles (comme déterminé par FedEx à sa seule discrétion), peuvent participer au programme.

(c) Toutes les demandes relatives aux numéros de compte sont assujetties à une enquête et à une vérification de crédit par notre Service du crédit et notre Service de confirmation de compte client. FedEx utilise des agences d’évaluation du crédit, des relevés financiers vérifiés, les cotes d'évaluation des agences Standard & Poor’s et Moody’s et d’autres sources au besoin pour déterminer l’admissibilité aux modalités de crédit.

(d) Si votre compte FedEx n’est pas maintenu en règle, il pourra être passer à l'état « comptant seulement ». Cet état peut freiner votre utilisation de nos services, retarder vos envois et mener à la perte des réductions applicables. Les privilèges de crédit ne vous seront pas restitués tant que vous n’aurez pas réglé entièrement tout solde dû ou en souffrance ainsi que tous les coûts, les frais et les dépenses encourus par FedEx en vue de recouvrer ou de tenter de recouvrer ce solde. FedEx peut exiger l’établissement d’un programme de transfert électronique de fonds comme prérequis à la réattribution de vos privilèges de crédit. Elle peut aussi refuser de vous réattribuer les privilèges de crédit, et ce, même si tous les coûts, les frais et les dépenses sont payés. Les clients qui souhaitent que soit annulé l'état « comptant seulement » doivent communiquer avec le Service de recouvrement au 1 800 506-7580.

(e) Les clients qui participent aux programmes de cartes d’achat d'entreprise de FedEx ou qui ont pris des dispositions de facturation à un tiers particulières, comme déterminé par FedEx à sa seule discrétion, ne sont pas admissibles au programme.

(f) Les clients dont les comptes sont considérés comme des comptes des services gouvernementaux, des comptes intercompagnies, des comptes de participants du service mondial, des comptes d’entreprise FedEx ou des comptes de service international FedEx, comme déterminé par FedEx à sa seule discrétion, ne sont pas admissibles au programme.

(g) Les clients qui utilisent l’option de groupage des factures FedEx ne sont pas admissibles au programme.

(h) Les clients doivent accepter l’option de facturation unique pour être admissibles au programme.

(i) Les réductions sont appliquées uniquement aux tarifs courants et ne concernent pas les suppléments, les frais de manutention spéciale, les droits et taxes, ainsi que tous les autres frais supplémentaires, comme décrits dans le Guide des services de FedEx en vigueur le jour de l’envoi.

(j) Le participant doit fournir une adresse courriel valide pendant le processus de demande. En participant au programme, le participant autorise FedEx à utiliser l’adresse courriel fournie pour communiquer avec lui.

(k) Toute réduction offerte dans le cadre du programme est uniquement destinée au participant, pour effectuer des envois au moyen de son propre compte. Elle ne peut pas être offerte par le participant à une autre partie. La réduction ne peut pas être vendue, cédée, utilisée au moyen d’une facturation tierce ou autrement transférée à une autre partie, et ce, même si cette partie est un client de l’association par l’entremise de laquelle le participant s’est inscrit au programme. Les groupeurs de colis ne peuvent pas participer au programme.

(l) Les participants doivent se conformer aux modalités de paiement établies par FedEx pour le compte, pour les services rendus par FedEx en vertu de ce programme, et effectuer les paiements en devises canadiennes.

(m) Les participants doivent avoir 18 ans ou plus et avoir une adresse de facturation au Canada.

(n) Les comptes qui ne sont pas en règle ne seront plus admissibles au programme.

(o) Les réductions sont appliquées aux envois admissibles. En raison de la fluctuation des dates d’expédition et des cycles de facturation, il se peut que les envois admissibles ne soient pas tous facturés au participant au cours de la même semaine ou du même mois (selon la fréquence de facturation) que leur expédition.

(p) Le participant reconnaît et accepte que les renseignements et les données sur ses envois FedEx soient fournis par FedEx au groupe par l’entremise duquel il est devenu admissible à participer au programme, et que ce groupe puisse recevoir une rémunération pour faire la promotion des services FedEx.

Article 4. Durée du programme.

Le programme demeure en vigueur jusqu’à sa cessation ou sa modification par FedEx, sur avis affiché sur le site fedex.ca, le site Web du groupe ou par d’autres moyens. FedEx se réserve le droit de (a) modifier la période d’application du programme; (b) modifier le programme; (c) suspendre ou mettre fin au programme, en tout temps et pour n’importe quelle raison sur avis affiché par elle sur le site fedex.ca, le site Web du groupe ou par d’autres moyens qu’elle déterminera. Dans l’éventualité où l’on constate, après avoir avisé un participant de son admissibilité au programme, qu’il n’est en réalité pas admissible, l’adhésion de ce participant au programme sera annulée. En outre, dans l’éventualité où un participant décide d’accepter une autre réduction de FedEx après avoir été réputé admissible au programme, l’adhésion dudit participant au programme et la réception de réductions prendront fin. Si le participant décide d’accepter la réduction offerte en vertu de ce programme, toutes les autres réductions, s’il y a lieu, seront annulées et la réduction offerte par le biais de ce programme aura préséance. Les décisions concernant l’admissibilité d’un participant au programme sont prises à la seule discrétion de FedEx.

Article 5. Envois.

Les modalités et conditions de transport du Guide des services de FedEx applicable en vigueur le jour de l’expédition, par un participant, d’un envoi admissible en vertu du programme, s’appliquent à cet envoi. FedEx se réserve le droit de modifier le Guide des services de FedEx en tout temps et sans préavis.

Article 6. Législation applicable et divisibilité en l'entente.

Le présent Accord est régi et sera interprété en vertu des lois des États-Unis et de l’État du Tennessee, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Si, pour une raison ou une autre, une cour d’autorité compétente détermine qu’une disposition ou une partie d’une disposition du présent Accord est inexécutable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible en vue de se conformer aux intentions initiales des parties, et le reste de l’Accord demeurera pleinement en vigueur. Toute cause d’action contre cet Accord doit être intentée dans l’année qui suit le dépôt de la réclamation ou de la cause d’action, dans le comté de Shelby, au Tennessee, aux États-Unis, ou elle sera prescrite.

Article 7. Intégralité de l'entente.

Le présent Accord constitue l’Accord intégral du programme et remplace tout accord, proposition, entente ou énoncé précédent ou actuel, verbal ou écrit, concernant le programme. Aucune modification, révision ou renonciation à une quelconque disposition de cet Accord ne liera FedEx sans son consentement écrit. Cette modification, révision ou renonciation doit par ailleurs y être clairement mentionnée.

Article 8. Renseignements sur la tarification FedEx Express

Une réduction de 45 % sera appliquée au supplément pour livraison résidentielle FedEx Express (colis) pour les colis expédiés à l’intérieur du Canada, exportés du Canada et importés au Canada.

Article 9. Renseignements sur la tarification FedEx Ground

Une réduction de 45 % sera appliquée au supplément pour livraison résidentielle FedEx Ground pour les colis expédiés à l’intérieur du Canada et du Canada vers les États-Unis.