Pour faciliter la livraison ou la remise d'un envoi, FedEx peut, à sa seule discrétion, offrir certaines options et fonctionnalités de livraison aux destinataires résidentiels par l'entremise de FedEx Delivery Manager. FedEx pourra apporter des changements à ces conditions en tout temps et sans préavis à l'avenir, et en utilisant subséquemment FedEx Delivery Manager, le destinataire signifiera son acceptation de ces changements. « FedEx » englobe Federal Express Canada Corporation, FedEx Ground Package System, ltée ainsi que leur société mère et leurs filiales respectives.

Comme condition d'approbation pour s'inscrire et utiliser FedEx Delivery Manager, le destinataire accepte les modalités et les conditions suivantes :

1. Le destinataire déclare et garantit qu'il réside à l'adresse fournie lors de l'inscription; qu'il est autorisé à s'inscrire et à recevoir des colis à cette adresse; qu'il s'inscrit uniquement en son nom; qu'il n'inscrira que des alias associés à son nom et à son identité; qu'il a 13 ans ou plus.

2. Pour chaque envoi, le destinataire déclare et garantit qu'il est autorisé par l'expéditeur à utiliser ou à demander des options et des fonctionnalités de FedEx Delivery Manager.

3. Le contrat de transport régi par les modalités et les conditions du Guide des services de FedEx applicable demeurera toujours sous la responsabilité de l'expéditeur, comme défini dans le Guide des services de FedEx, et rien dans les présentes conditions d'utilisation de FedEx Delivery Manager ne pourra être interprété comme établissant un contrat de transport avec le destinataire.

4. FedEx, y compris, sans s'y limiter, ses représentants, entrepreneurs, employés et affiliés, ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, y compris, sans s'y limiter, des dommages directs, indirects ou fortuits, dont la perte de profits ou de revenus, que FedEx sache ou non que de tels dommages pouvaient être encourus, liés à sa conformité, ou au défaut de se conformer, aux demandes d'instructions de livraison, de préférences, de suspension d'une livraison, d'instructions d'acheminement, ou à d'autres demandes du destinataire.

5. Si l'option de remise de l'envoi est sélectionnée, le destinataire autorise FedEx à laisser l'envoi, ainsi que tout autre envoi admissible disponible pour livraison, sur place à l'adresse du destinataire, et décharge FedEx de toute responsabilité en ce qui a trait aux pertes ou aux dommages qui pourraient résulter de la remise de l'envoi à la demande du destinataire.

6. Si le destinataire fournit des instructions de livraison, des préférences ou des demandes de suspension de livraison à son adresse, il décharge FedEx de toute responsabilité en ce qui a trait aux pertes ou aux dommages qui pourraient résulter du fait que FedEx suive ces instructions de livraison, ces préférences ou ces demandes de suspension de livraison.

7. Le destinataire comprend que le calendrier et la visibilité du suivi de FedEx Delivery Manager seront basés sur des renseignements auxquels FedEx a facilement accès, qu'ils pourront être limités, estimatifs ou incomplets et que ces renseignements pourront changer ou être modifiés.

8. En ce qui a trait à FedEx Delivery Manager, le destinataire convient de ne pas poursuivre FedEx en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d'une action collective, de ne pas se joindre à une action collective en tant que membre, ni de participer à une action collective en tant que partie adverse contre FedEx.

9. Le destinataire autorise FedEx à fournir son nom, son adresse, son adresse courriel et son numéro de cellulaire à un fournisseur de services tiers à des fins de vérification d’adresse, et il autorise également sa société de télécommunications sans fil à fournir les renseignements sur son compte correspondants, y compris son numéro de cellulaire, s’il est disponible, à notre fournisseur de services tiers pour éviter les fraudes pendant la durée de notre relation d’affaires.