Que sont les droits et taxes et comment les déterminer pour mes envois internationaux?
Tous les envois qui sont importés au Canada sont soumis à l’évaluation des droits et des taxes (imposés par le gouvernement du pays importateur) par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le taux de droit dépend du type de marchandise et du pays où cette dernière a été fabriquée. Le montant des droits et taxes d’un article dépend principalement de sa valeur en dollars canadiens et du but de l’envoi, par exemple un cadeau. En plus des droits, des taxes (p. ex., TPS, TVP, TVQ et TVH) et d’autres frais connexes peuvent s’appliquer. Les agents de douane imposent des droits et des taxes selon l’information fournie sur la lettre de transport aérien, la facture commerciale et d’autres documents pertinents.
Pour calculer les droits et les taxes, veuillez consulter l’onglet Déterminer les droits et taxes dans la section Renseignements sur les droits et les taxes du Guide d’expédition international.
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