Si j’utilise un courtier en douane pour importer des marchandises, pourquoi ai-je besoin d'afficher ma propre garantie financière?

Pour s’inscrire au Programme de mainlevée avant paiement (MAP) et en bénéficier, il faut afficher sa garantie financière sous forme de caution en douane ou de dépôt en espèce. À l’heure actuelle, les courtiers en douane peuvent utiliser leur garantie de MAP pour dédouaner vos marchandises avant le paiement des droits et des taxes. Lorsque la troisième version entrera en vigueur, l’ASFC exigera toutefois que les importateurs commerciaux obtiennent leur propre garantie de MAP pour profiter de cet avantage.

Cela signifie que si vous n’avez pas votre garantie de MAP à compter de l’entrée en vigueur de la version 3 :

• Vos marchandises importées pourraient être retardées aux douanes ou vous pourriez éprouver des difficultés en raison des nouvelles exigences.

• Vos courtiers en douane ne pourront pas obtenir la mainlevée électronique (EDI) de vos marchandises importées et une demande de dédouanement manuelle/papier devra être faite au bureau local de l’ASFC.

• Vous devrez également payer l’ASFC directement pour tous les frais ou toutes les taxes applicables afin de dédouaner vos marchandises importées.

L'ASFC a élaboré un plan de transition. Consulter le plan.