Si j’utilise un courtier en douane pour importer des marchandises, pourquoi ai-je besoin d'afficher ma propre garantie financière?

Les importateurs commerciaux doivent déposer leur propre garantie financière, comme une caution ou un dépôt en espèces, pour s’inscrire au programme de mainlevée avant le paiement (MAP) et en profiter. Un fournisseur de garantie peut vous aider à répondre à cette exigence. Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum D17-5-2 : La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a élaboré un plan de transition pour que les importateurs commerciaux aient jusqu’au 20 mai 2025 à 3 h (HE) pour obtenir leur garantie financière.

Si vous n’avez pas obtenu de garantie financière lorsque la période de transition du programme de MAP se terminera le 19 avril 2025 :

• Vos marchandises importées pourraient être retardées aux douanes ou vous pourriez éprouver des difficultés en raison des nouvelles exigences.
• Vos courtiers en douane ne pourront pas obtenir la mainlevée électronique (EDI) de vos marchandises importées et une demande de dédouanement manuelle/papier devra être faite au bureau local de l’ASFC.
• Vous devrez également payer l’ASFC directement pour tous les frais ou toutes les taxes applicables afin de dédouaner vos marchandises importées.