Expédition internationale pour le e‑commerce
Votre activité de e-commerce se développe et vous êtes prêt(e) à expédier vers de nouveaux pays et continents ? Pour préparer vos envois à l'international, vous devez anticiper toutes les formalités, de la documentation requise aux droits de douane et taxes. Mais en premier lieu, vous devez définir votre stratégie d'expédition à l'international.
Les principaux aspects des expéditions internationales
Ce guide de présentation couvre sept aspects essentiels :
1. Les particularités des expéditions internationales pour le e-commerce
Ces envois sont légèrement plus complexes que les expéditions nationales car il faut tenir compte des étapes d'exportation et d'importation des marchandises. Par conséquent, il convient de prévoir :
- des documents supplémentaires pour le dédouanement des marchandises ;
- des réglementations additionnelles applicables aux marchandises dans le pays de destination ;
- des coûts supplémentaires tels que les droits de douane, taxes et frais accessoires.
Quel est l'impact des accords régionaux sur les expéditions ?
Ces accords simplifient les procédures d'importation et d'exportation. Par conséquent, les exigences douanières applicables aux envois entre pays voisins signataires sont réduites au minimum. Certains accords encadrent notamment :
- les expéditions entre États membres de l’UE ;
- les expéditions entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALENA) ;
- les expéditions entre la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie et d’autres pays membres de l’Union douanière de l’Union eurasiatique.
2. Les services de transport à l'international
En plus d'acheminer un colis d'un point A vers un point B, les transporteurs proposent de nombreux services complémentaires dédiés aux expéditions à l'international (livraison express, assurance, représentation en douane, suivi, regroupement de colis, etc.).
Par ailleurs, il existe d'autres services spécialement conçus pour les envois de e-commerce : intégration d'outils d'expédition à la boutique en ligne, options de livraison flexibles et retours internationaux. Il est essentiel d'étudier attentivement les services proposés par les transporteurs pour trouver ceux qui répondent au mieux à vos besoins.
3. Les documents de douane
Si vous vendez à un client basé dans un autre pays, veillez à joindre les documents de douane à l'envoi. Cette précaution garantira le bon déroulement du transport jusqu'à la livraison et évitera la retenue en douane des marchandises.
Comment bien préparer les documents ?
Même si les documents requis varient en fonction du type de marchandises expédiées, de leur valeur et du pays de destination, vous devez respecter 10 étapes essentielles pour tous les envois :
Préparer les documents de douane en 10 étapes
- Créez votre modèle de facture commerciale.
- Préparez une description précise des marchandises.
- Classez les marchandises avec le code SH approprié.
- Identifiez le pays de fabrication de vos marchandises.
- Renseignez-vous sur les éventuelles exonérations de droits de douane et taxes.
- Recherchez toutes les autorités qui réglementent le type de marchandises que vous expédiez.
- Précisez les Incoterms® applicables, comme convenu avec le client.
- Calculez les éventuels droits de douane et taxes applicables.
- Déterminez les documents de douane requis.
- Créez ou réunissez les documents de douane
4. Les réglementations officielles
Outre les réglementations encadrant les importations et les exportations, de nombreux pays imposent des exigences supplémentaires, qui varieront selon le type de produit et le pays concerné. Par exemple, la FDA américaine applique une réglementation très stricte sur les articles de lunetterie. Ainsi, pour expédier une paire de lunettes aux États-Unis, il est nécessaire de joindre un certificat de résistance à l'impact (« Drop Ball Test ») aux documents de douane.
Comment déterminer les réglementations encadrant un produit donné ?
Avant la première expédition d'un produit dans un nouveau pays, vous devez vous poser certaines questions :
- Le produit est-il réglementé dans le pays de destination ?
- Quelles sont les autorités compétentes ?
- Quelles formalités dois-je effectuer pour être en conformité ? (par exemple, demande d’enregistrement, de licence ou de permis)
- Quels documents dois-je fournir pour attester de la conformité de mes produits ?
Quels sont les produits les plus réglementés ?
Ci-dessous certaines des catégories de produit les plus fréquemment concernées :
- les aliments (par exemple produits laitiers, soupes aux nouilles) ;
- les feux d’artifice ;
- les lunettes de soleil ;
- les jouets pour enfants ;
- les diamants ;
- les montres ;
- les armes (y compris armes factices, munitions et pièces détachées) ;
- les médicaments soumis à des restrictions ;
- les boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
- les vêtements au-delà d’une certaine valeur ;
- les téléphones et ordinateurs portables, vélos électriques et autres équipements électroniques contenant une batterie au lithium.
Par conséquent, avant d'expédier vers un nouveau pays, pensez à identifier les autorités qui réglementent votre produit dans ce pays et à vérifier les documents requis (le cas échéant). Et n'oubliez pas que certains produits sont parfois refusés par les transporteurs, aussi pensez à vérifier que vos marchandises seront prises en charge par votre partenaire logistique.
5. Les droits de douane et taxes
Les marchandises pénétrant un nouveau pays sont soumises à des droits de douane et des taxes. Les droits de douane désignent un type de taxe imposée sur les marchandises importées. Ils sont collectés par les autorités douanières au titre de recettes publiques et servent à protéger les industries locales. Les taxes (telles que la TVA ou la TPS) sont des taxes de vente imposées sur les produits achetés, y compris ceux importés depuis l'étranger.
Tous les droits de douane et taxes applicables à un envoi doivent être acquittés, que ce soit par vous ou par le client. En tant que vendeur, vous pouvez déterminer la partie redevable de ces frais via les Incoterms®. Les Incoterms les plus fréquemment utilisés dans l’expédition de e-commerce sont DDP (Delivered Duty Paid, c’est-à-dire que le vendeur est redevable) et DAP (Delivered At Place, anciennement appelé DDU, auquel cas c’est l’acheteur qui paie). Pour répondre aux attentes de vos clients et garantir l’efficacité de la procédure d’expédition, il est essentiel que ces modalités apparaissent clairement sur votre boutique en ligne et sur la facture commerciale.
Quelle que soit la partie redevable des droits de douane et taxes, ces derniers auront un impact direct sur le coût du produit. Par conséquent, avant d'expédier un produit vers une nouvelle destination, contactez votre transporteur ou votre représentant en douane pour connaître les droits de douane et taxes applicables. N'oubliez pas que certains pays, tels que les États-Unis, appliquent une valeur de minimis, ce qui signifie que les envois d'une valeur inférieure à ce seuil sont exonérés de droits de douane et/ou taxes.
Nouvelle législation sur les importations
Face à l'essor du e-commerce, de nombreux pays adoptent de nouvelles règles encadrant l'importation de marchandises. Certains pays abaissent, voire suppriment la valeur de minimis permettant de bénéficier d'une exonération de taxe. Par conséquent, vous devrez, vous ou votre client, vous acquitter de ces nouvelles taxes, le cas échéant. Les pays appliquant depuis peu une nouvelle législation sur les importations comprennent, notamment :
- Norvège
- Suisse
- Australie
- L’UE
Accords commerciaux et exonération des droits de douane
En vertu des accords commerciaux internationaux, certaines marchandises peuvent être exonérées de droits de douane et taxes, ou faire l'objet d'un taux réduit. Tout dépend de la nature des marchandises, de leur lieu de fabrication, ainsi que des pays d'origine et de destination. Consultez votre transporteur ou votre représentant en douane pour savoir si vos marchandises sont éligibles. Vous devrez éventuellement fournir une preuve d'origine avec vos documents d'expédition.
6. Envois de e-commerce : les meilleures pratiques
Pour garantir l'efficacité de votre procédure d'expédition à l'international, vous devez connaître les écueils à éviter. Les retards en douane ou problèmes de dédouanement surviennent lorsque les envois ne répondent pas aux exigences réglementaires du pays d'exportation ou d'importation, ou bien lorsque les informations indiquées sur les documents sont inexactes ou incomplètes. Dans ce cas, vos envois sont susceptibles de subir des retards, voire d'être retournés à l'expéditeur ou retenus en douane.
Dans quels cas les envois de e-commerce risquent-ils d'être retenus en douane ?
Parmi les causes les plus fréquentes des retards en douane :
- Sous-estimation de la valeur du produit
- Documents de douane manquants
- Erreur d’étiquetage des colis
- Marchandises enfreignant les droits de la propriété intellectuelle (les contrefaçons, par exemple)
Comment puis-je réduire les risques de problème en douane ?
Pour ne pas subir de retard en douane et risquer de payer des frais supplémentaires, vous devez impérativement :
- fournir les documents requis ;
- bien emballer vos colis
- déclarer la valeur exacte des marchandises (en cas de sous-estimation, non seulement vos marchandises peuvent être retenues en douane, mais vous encourrez également une amende) ;
- suivre la progression de vos premiers envois, jusqu’à définir la procédure d’expédition la plus efficace en fonction de vos besoins
- réagir rapidement en cas de retenue en douane (plus vite vous fournirez les informations ou documents manquants, plus vite l’envoi sera remis à son destinataire).
7. Les retours internationaux
Si vos envois retours doivent voyager à l'international, leur transport impliquera de plus longues distances et une logistique plus complexe. Pour autant, votre client doit toujours avoir la possibilité de retourner son achat. Lorsque les marchandises proviennent d'un même pays ou d'une même zone économique (comme l'UE), les retours peuvent s'avérer simples.
Mais si les marchandises ont été expédiées depuis différents pays et s'il faut prévoir plusieurs étapes de dédouanement, la procédure retour sera autrement plus complexe. Dans ce cas, vous devez mettre en place une structure garantissant le bon déroulement de vos retours et le remboursement des droits de douane acquittés.
La procédure de retour à l'international
Cette procédure de retour se décompose en trois étapes majeures :
- la génération des documents pour l’envoi retour ;
- la demande de remboursement des droits de douane ;
- le lancement de la procédure de réimportation pour récupérer la TVA/TPS.
Retours depuis différents pays
Les réglementations de certains pays tels que le Brésil, la Chine et l'Indonésie peuvent compromettre la possibilité de retour des marchandises ou de remboursement des droits de douane et taxes (le cas échéant). En tant que commerçant en ligne, envisagez toutes les options et réfléchissez aux coûts associés à votre offre de service retour.
Les exigences et documents nécessaires peuvent varier selon les transporteurs. Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.
