Les règlementations applicables aux envois de e-commerce
Lorsque vos envois internationaux traversent des frontières, ils doivent être dédouanés. N'oubliez pas que, en plus des règlementations générales applicables à l'import comme à l'export, certains pays disposent de réglementations spécifiques à certains produits. Dans la mesure où de nombreux produits de e-commerce sont réglementés, il y a de fortes chances que vos marchandises soient concernées.
Les réglementations relatives aux expéditions internationales peuvent sembler très obscures et complexes – ce guide a donc pour vocation de vous aider à comprendre les étapes les plus importantes et de répondre à toutes vos interrogations.
Qu'entend-on par marchandises réglementées ?
Souvent, les autorités du pays d'exportation ou d'importation appliquent des réglementations sur la vente ou l'achat de certains produits. Ces réglementations varient selon les territoires. Certaines marchandises peuvent être vendues sans restrictions dans un pays, mais être strictement réglementées, voire interdits, dans un autre.
Les marchandises réglementées ne sont pas toujours des produits manifestement dangereux, comme les armes à feu, ou systématiquement contrôlés, tels que l'alcool ou les médicaments. Contre toute attente, la liste des marchandises réglementées peut parfois comprendre la soie, la poterie vernissée, les livres ou les produits de beautés.
Comment savoir si mes marchandises sont réglementées ?
Si vous mettez en vente un nouveau produit sur votre boutique en ligne ou si vous expédiez vos marchandises vers un nouveau territoire, veillez à :
1. Vérifier si le produit ou ses composants sont réglementés dans le pays de destination
Par exemple, si vous vendez une horloge fonctionnant avec des piles au lithium, vous devrez peut-être les expédier séparément
2. Vous renseigner sur les autorités compétentes
Demandez à votre transporteur ou consultez les autorités douanières du pays de destination. Par exemples, tous les médicaments et denrées alimentaires importées aux États-Unis sont réglementés par la FDA, tandis que l'autorité canadienne responsable de ces marchandises est Santé Canada.
3. Comprendre les conditions à respecter
Les exigences varient selon le pays et le type de produit. Vérifiez si vous devez vous enregistrer en tant que commerçant en ligne et obtenir certains permis et licences spécifiques pour vos produits.
4. Rassembler tous les documents nécessaires pour justifier la conformité
Souvenez-vous que vous devrez éventuellement fournir certains documents originaux ou certifiés, et les obtenir peut prendre du temps.
5. Faire le point sur les réglementations applicables à l'export dans le pays depuis lequel vous expédiez
Vos marchandises seront inspectées deux fois par les douanes avant de parvenir à votre client. Lorsque vous préparez vos documents, n'oubliez pas que les réglementations applicables à l'export dans votre pays peuvent être différentes des réglementations à l'import en vigueur dans le pays de destination.
Par exemple, de nombreux pays imposent des règles très strictes en ce qui concerne l'exportation de marchandises considérées comme patrimoine culturel. Si vous expédiez des Bouddha depuis le Cambodge, de la soie depuis l'Inde ou des icônes depuis la Russie, vous devrez respecter certaines règlementations à l'export concernant ces marchandises.
6. Demander à votre transporteur s'il peut les prendre en charge
Certains produits tels que les denrées alimentaires périssables ou les plantes vivantes nécessitent des précautions particulières lors du transport. D'autres, comme les cigarettes électroniques, sont strictement réglementés dans de nombreux pays. Pensez à demander au préalable à votre transporteur s'il peut acheminer vos marchandises.
Quelles sont les marchandises réglementées les plus courantes ?
Vous trouverez ci-dessous certaines des marchandises réglementées les plus courantes (liste non exhaustive) :
- les boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
- les animaux et biomatériaux ;
- les produits d’origine animale (fourrures, peaux) ;
- les vêtements ;
- les jouets pour enfants ;
- les médicaments soumis à des restrictions ;
- les pièces de monnaie ;
- les produits laitiers ;
- les diamants et pierres précieuses ;
- les équipements électroniques alimentés par batterie au lithium (par exemple téléphone mobile, ordinateur portable, vélo électrique) ;
- les feux d’artifice ;
- les aliments ;
- les marchandises portant atteinte au droit d’auteur ;
- les articles pornographiques et/ou obscènes ;
- les articles en plastique (ustensiles de cuisine, jouets, etc.) ;
- la terre ;
- les lunettes de soleil ;
- les montres ;
- les armes ou parties d’armes, y compris les armes factices ;
- le bois ou les articles avec un emballage en bois.
Dois-je m'enregistrer en tant que commerçant en ligne ?
Si vous expédiez à l'international, certains pays vous demanderont de vous enregistrer auprès des autorités compétentes. Par exemple, les entreprises de e-commerce opérant au sein de l'UE doivent disposer d'un numéro EORI pour chaque pays européen dans lequel elles sont implantées.
Dans certains pays, vous devrez impérativement vous enregistrer en tant que commerçant en ligne pour vendre certains produits. Si vous expédiez des équipements réseau en Afrique du Sud, vous devrez vous enregistrer auprès du NRCS (National Regulator for Compulsory Specifications).
Qu'est-ce qu'un importateur officiel ?
Lorsque vous importez des marchandises dans un pays, une personne ou une entreprise doit se charger des formalités administratives et de la procédure de dédouanement. C'est le rôle de l'importateur officiel, dont le nom est indiqué sur tous les documents douaniers. Dans certains cas, l'importateur officiel peut également régler les frais de douane.
Pour les achats réalisés par des particuliers et pour les envois entre particuliers (C2C), l'acheteur est considéré comme l'importateur officiel. Il est également le destinataire et le propriétaire des marchandises. Cependant, lorsque l'envoi transite au préalable par un centre de distribution, le destinataire final ne peut se charger lui-même des formalités douanières. Il doit alors faire appel à un importateur officiel tiers. Cette personne ou entreprise agit en qualité de propriétaire temporaire des marchandises. Elle peut également réaliser les formalités administratives et régler les frais douaniers.
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité ?
Un certificat de conformité est émis par le fabricant ou un laboratoire indépendant agréé. Ce document permet de certifier que le produit a été testé et qu'il répond aux exigences techniques et aux obligations en matière de sécurité. Le marquage CE est un type de certificat de conformité. Il est obligatoire pour certaines marchandises, notamment les ordinateurs portables et les jouets pour enfants commercialisés au sein de l'UE.
Le certificat doit être apposé directement sur le produit ou, dans certains cas exceptionnels, sur l’emballage ou les manuels qui accompagnent le produit. N’oubliez pas que les exigences de conformité, à l’import comme à l’export, peuvent varier selon les pays et que certains produits peuvent nécessiter plusieurs certificats.
Comment puis-je transmettre les documents ?
Si vous envoyez vos documents de douane par voie électronique, certains documents (tels que l'enregistrement EORI) pour servir pour plusieurs envois. Consultez votre transporteur pour savoir si cette solution est disponible pour vos marchandises.
Quelles sont les législations récentes applicables aux importations de e-commerce ?
N'oubliez pas que les législations à l'importation changent régulièrement – veillez à vous tenir informé(e) des nouveautés qui pourraient impacter votre activité. Parmi les changements récents :
Europe : suppression du seuil pour les envois de faible valeur
Depuis le 1er juillet 2021, deux réglementations relatives à la TVA ont été modifiées :
- Suppression du seuil d'application de la TVA pour les envois d'une valeur inférieure à 22 €
- Entrée en vigueur de nouvelles réglementations européennes en matière de TVA pour le e-commerce
France : changements applicables à la TVA sur les importations
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises agissant en tant qu'importateur officiel pour des marchandises importées en France doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire français. La déclaration et le paiement de la TVA sur les importations, qui étaient jusqu'alors réalisés auprès des services de douane, sont désormais intégrés à la déclaration de TVA de l'entreprise.
Cependant, les personnes et entreprises qui importent des marchandises directement et qui ne disposent pas d'un numéro de TVA français, ne sont pas concernées par ce changement. Elles devront continuer à soumettre un formulaire de déclaration d’importation et acquitter la TVA à l'importation après dédouanement de leurs marchandises, comme elles le faisaient avant le 1er janvier 2022.
Australie : enregistrement obligatoire en tant que commerçant en ligne
Les commerçants en ligne qui expédient vers l'Australie doivent s'enregistrer. Ils pourront ainsi bénéficier d'une exonération des droits de douane et taxes pour l'expédition d'articles de faible valeur (jusqu'à 70 000 AUD/an). Pour que vos clients profitent également de l'exonération, veillez à indiquer le numéro d'enregistrement sur la facture commerciale et sur le bordereau d’expédition.
Norvège
Depuis le 1er avril 2020, deux réglementations ont été modifiées :
- Le seuil pour les envois de faible valeur a été supprimé et la TVA et les droits de douane s'appliquent désormais à toutes les marchandises. Par conséquent, les envois d'une valeur inférieure à 350 NOK ne sont plus exemptés de TVA, de droits de douane et de droits d'accise, comme le prévoyait la réglementation précédente.
- Le pays a mis en place le régime VOEC (nouvelle réglementation en matière de TVA), applicable aux envois de e-commerce. Dans le cadre de ce régime, les commerçants en ligne B2C qui vendent des marchandises d'une valeur inférieure à 3 000 NOK et dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 000 NOK doivent s'enregistrer au système VOEC et appliquer la TVA norvégienne (actuellement 25 %) à leurs marchandises.
Suisse
Si vous expédiez des marchandises en Suisse, vous devez savoir que, à l'heure actuelle, le pays ne propose pas de régime de TVA simplifié pour le e-commerce.
États-Unis : exonération des droits de douane pour les marchandises réglementées par une PGA (Partner Government Agency)
Grâce à la déclaration Entry Type 86 (ET86), les marchandises réglementées par l'une des PGA (Partner Government Agency) peuvent bénéficier d'une exonération des taxes et des droits de douane à leur arrivée sur le territoire américain. Cette mesure s'applique aux envois d'une valeur au détail totale inférieure à 800 USD.
Toutefois, toutes les marchandises réglementées par les PGA ne sont pas éligibles à la déclaration ET 86. En effet, certains envois nécessiteront toujours un dédouanement formel, notamment certains produits à base d’alcool et de tabac, les marchandises taxées en vertu de l’Internal Revenue Code américain, ainsi que les marchandises soumises à des quotas ou à des droits antidumping et droits compensateurs.
La déclaration ET86 est actuellement en phase de test et n'est pas obligatoire pour les importateurs.
Ce site Internet regroupe toutes les informations nécessaires en matière d'expédition. Si vous n'êtes pas certain(e) des exigences applicables à vos envois, veuillez consulter votre transporteur. N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans les pays d'importation et d'exportation avant de réaliser vos envois. Les sites Internet des autorités de chaque pays publient des informations détaillées à ce sujet.
