Droits de douane et taxes applicables aux envois de e-commerce
Toute entreprise de e-commerce expédiant des produits à l'international se doit de comprendre les droits de douane et taxes. En effet, ces frais peuvent avoir une incidence sur vos coûts, vos procédures d'expédition et, surtout, sur l'expérience de vos clients.
Questions fréquentes sur les droits de douane et taxes
1. Que signifient exactement les termes « droits de douane et taxes » ?
Les droits de douane et taxes sont des frais appliqués à un envoi lorsqu'il quitte un pays ou qu'il arrive sur un nouveau territoire. Ces frais s'appliquent également aux envois de e-commerce.
Les droits de douane correspondent à un type de taxe appliqué aux envois lorsqu’ils quittent un pays ou qu’ils arrivent sur un nouveau territoire, tandis que les taxes sont une taxe de vente (telle que la TVA ou la TPS) appliquée aux marchandises achetées, y compris les marchandises provenant d’un pays étranger.
Dans cet article, nous vous présenterons les types de droits de douane et taxes les plus fréquents, à savoir les droits de douane à l'importation (aussi appelés tarifs douaniers) et la taxe de vente, qui s'appliquent aux marchandises à leur arrivée dans un pays.
2. Quelle est l'incidence des droits de douane et taxes sur les envois de e-commerce ?
Lorsqu'une entreprise de e-commerce souhaite expédier ses marchandises vers un nouveau pays, elle se doit de savoir si des droits de douane et taxes s'appliqueront à ses envois. Ces coûts supplémentaires peuvent impacter votre activité et avoir des conséquences sur :
- Vos finances : si votre entreprise est redevable de certains droits de douane et taxes, ces frais auront une incidence sur vos bénéfices. Ils augmenteront également le prix des marchandises pour vos clients, ce qui peut ralentir le rythme des ventes.
- Votre chaîne logistique : en cas de paiement tardif des droits de douane et taxes, vous vous exposez à des retards lors du dédouanement et à des ralentissements de la livraison.
- L'expérience client – Si votre client est redevable des droits de douane et taxes, il est indispensable de l'en informer par des messages clairs sur votre boutique en ligne et lors du paiement.
3. Les droits de douane et taxes sont-ils différents pour les envois de e-commerce ?
Non. Les règles et tarifs applicables aux envois de e-commerces sont les mêmes que pour la plupart des autres envois, à la différence que les colis de e-commerce sont la plupart du temps adressés à des particuliers. Pour un agent des douanes, tous ces envois sont simplement des colis qui quittent un pays pour en pénétrer un nouveau.
4. Des droits de douane et taxes s'appliqueront-ils à mon colis de e-commerce ?
Tout dépend de quatre facteurs : la valeur totale de l'envoi, le type de marchandises qu'il contient, le pays d'origine et les règles d'importation en vigueur dans le pays de destination. Votre transporteur ou représentant en douane pourra vous aider à identifier les règles applicables à votre envoi.
Tous les envois ne sont pas soumis aux droits de douane et taxes : certains envois sont exonérés car leur valeur est faible ou qu'ils relèvent d'une catégorie de produits qui est exemptée.
5. Quels sont les envois exonérés des droits de douane et taxes ?
Comme indiqué ci-dessus, si vous souhaitez savoir si votre colis est exonéré des droits de douane et taxes, vous devez vérifier les conditions d'importation applicables à votre envoi. Vous pouvez toutefois vous en faire une idée, en sachant que les colis exonérés de droits de douane relèvent généralement des catégories suivantes :
Envois de valeur inférieure au seuil de minimis
La valeur de minimis désigne le seuil à partir duquel les droits de douane et taxes s'appliquent. Si la valeur totale d'un envoi (valeur des marchandises plus frais d'expédition et d'assurance) se trouve sous le seuil de minimis, les droits de douane et taxes ne s'appliquent pas.
Cette limite de valeur est variable selon les pays. Par exemple, le seuil de minimis applicable aux marchandises importées aux États-Unis (à destination d'un particulier) est de 800 USD, tandis qu'il est de 20 CAD au Canada et de 30 USD au Chili. Pour les envois à destination de l'Union européenne, n'oubliez pas qu'il n'y a plus de minimis depuis le 1er juillet 2021. Les taxes seront appliquées sur toutes les marchandises importées. Les produits d'une valeur de plus de 150 € seront à la fois soumis aux droits de douane et aux taxes.
De plus en plus de pays ne prévoient pas de seuil de minimis, ce qui signifie tous les envois sont soumis aux droits de douane et taxes. Ces pays comprennent notamment : l'Inde, le Brésil, Madagascar, le Liban, la Libye et le Kenya. D'autres territoires tels que la Norvège, la Suisse, l'Australie et la zone euro de l'UE ont récemment modifié leur législation en matière d'importation suite à l'augmentation du volume des envois de e-commerce. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée aux règlementation applicables aux envois de e-commerce.
Marchandises exonérées de droits de douane ou taxes
Certaines marchandises peuvent être éligibles à une exonération ou à un taux de 0 %. Tout dépend du type de produits et de la destination. Par exemple, un colis contenant des romans expédié depuis l'Australie à destination du Royaume-Uni bénéficiera de taux à 0 % pour les droits de douane (tarif douanier) et la TVA, car il s'agit des taux en vigueur pour l'importation de livres au Royaume-Uni.
Consultez votre transporteur ou votre représentant en douane pour savoir si vos marchandises sont éligibles à une exonération des droits de douanes et/ou des taxes. Vous devrez éventuellement fournir une preuve d'origine avec vos documents d'expédition.
6. Quel sera le montant des droits de douane et taxes ?
Le montant des droits de douane et taxes diffère pour chaque envoi. Il dépend notamment de la valeur des marchandises que vous expédiez, ainsi que des éléments suivants (qui doivent figurer sur la facture commerciale) :
- La valeur totale de l'envoi – la valeur des marchandises, majorée des coûts d'expédition et d'assurance
- La description des marchandises – pour permettre aux douanes d'identifier le type de marchandises
- Le code SH
- le pays de fabrication.
Pour calculer les droits de douane, il convient de multiplier la valeur totale de l’envoi par le taux de droits de douane à l’importation applicable dans le pays de destination (généralement compris entre 0 % et 10 %, selon le type de marchandises).
Pour calculer les taxes, il suffit d’additionner la valeur totale et le montant des droits de douane, puis de multiplier ce résultat par le taux de taxe applicable dans le pays de destination (généralement entre 0 % et 25 %). Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée au calcul des droits de douane et des taxes.
Estimation correcte des marchandises
Les douanes utilisent la valeur des produits pour calculer les droits de douane et taxes exigibles. Il est donc important d'indiquer la valeur réelle de vos marchandises sur la facture commerciale. En cas de sous-estimation, l'envoi risque de subir des retards lors du dédouanement, et l'expéditeur ou le destinataire encourra éventuellement une amende ou des frais de transport supplémentaires. Pire encore, les marchandises peuvent même être saisies ou détruites.
Si les douanes estiment que vos envois sont régulièrement sous-estimés, le montant des amendes pourra augmenter et tous vos envois seront examinés attentivement par les autorités douanières. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée à la déclaration de vos marchandises.
7. Qui est redevable des droits de douane et taxes pour un envoi de e-commerce ?
En tant que vendeur de e-commerce, vous pouvez choisir la personne redevable des droits de douane et taxes pour un envoi. Il vous suffit de sélectionner et d'indiquer les Incoterms® de votre choix sur la facture commerciale. Ces Incoterms®, ou International Commercial Terms, permettent de définir qui de l'expéditeur ou du destinataire est responsable du paiement des droits de douane et taxes. Il est primordial d'être transparent avec vos clients à ce sujet.
Il existe différents Incoterms®. Pour choisir, il est important de prendre en compte le type de produits que vous vendez, la destination et l'ampleur de votre activité. Les deux principales options pour le e-commerce sont les suivantes :
Incoterms® DDP : le vendeur est redevable des droits de douane et taxes
Si vous choisissez les Incoterms® DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur/expéditeur sera responsable du paiement des droits de douane et taxes aux autorités douanières dans le pays de destination. Le règlement peut s'effectuer de deux façons : vous pouvez payer de votre propre poche, ou calculer et facturer les droits de douane et taxes à votre client lors de la finalisation de son achat.
Vous ou votre transporteur verserez ensuite ce montant directement aux autorités douanières. Si votre transporteur règle ce montant en votre nom, il vous les refacturera ensuite, souvent en appliquant des frais de traitement. Dans ce cas, veillez à indiquer le numéro de compte de votre transporteur sur le bordereau d’expédition.
Incoterms® DAP : le client est redevable des droits de douane et taxes
Si vous utilisez les Incoterms® DAP (Delivery At Place, auparavant appelés DDU, Delivered Duty Unpaid), alors il incombe au destinataire/à l'acheteur de s'acquitter des droits de douane et taxes auprès des autorités douanières. Le vendeur doit alors prévenir le client à l'avance, idéalement lors du paiement. Il peut également être judicieux d'indiquer cette information sur d'autres pages de votre boutique en ligne.
Si votre destinataire est responsable du paiement des droits de douane et taxes, les autorités douanières les contacteront directement. Pour les envois de faible valeur, le transporteur peut avancer les droits de douane et les refacturer ensuite au destinataire. Ce service peut entraîner des coûts supplémentaires (frais de traitement ou frais pour avance).
Si le destinataire refuse de payer, l'expéditeur sera informé et devra acquitter les frais. Si aucun des deux ne se résout à payer, les marchandises risquent être retournées aux frais de l'expéditeur, voire détruites par les douanes. Il est donc essentiel de prévenir vos clients à l'avance des éventuels coûts supplémentaires.
Responsabilité non définie
Si les Incoterms® ne sont pas spécifiés sur les documents d'expédition, les droits de douane et taxes seront automatiquement facturés au destinataire.
Attention aux surcharges
En plus des droits de douane et taxes, les expéditeurs ou destinataires sont parfois redevables des frais administratifs supplémentaires (frais accessoires) appliqués par le transporteur ou le représentant en douane. Ces surcharges sont liées à l'avance du paiement des droits de douane ainsi qu'aux éventuelles autorisations et procédures de dédouanement spéciales.
Afin d'éviter les mauvaises surprises, demandez à votre transporteur de vous indiquer les frais accessoires qui pourraient s'appliquer à vos marchandises lors du dédouanement dans le pays de destination.
