ICS2 : d'importantes évolutions à connaître en matière d'expédition

Bon à savoir

L'Union européenne (UE) renforce ses dispositifs de sécurité douanière pour ses citoyens. Nous serons donc tenus de communiquer aux autorités des informations supplémentaires concernant vos envois entrants. Par conséquent, nous vous demandons de veiller à nous fournir ces informations pour tous vos envois.

Le Système de contrôle des importations 2 (ICS2)

Les améliorations du dispositif de sécurité de l'UE sont rendues possibles grâce à un système d'informations à grande échelle.

Ce que cela signifie pour vous

1^er mars 2023

Pour toutes les marchandises expédiées par voie aérienne à destination de l'UE*, l'Irlande du Nord, la Norvège ou la Suisse, ou en transit sur ces territoires, il conviendra de fournir :

au minimum les 6 chiffres du code SH (Système Harmonisé) pour chaque article de l'envoi ;

une description détaillée de chacune des marchandises expédiées ;

le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) du destinataire.

Ces règles s'appliquent à l'intégralité des marchandises (à l'exception des documents), quelle que soit leur valeur.

La version 3 devrait être achevée le 1^er avril 2025

Ces exigences s'appliqueront aux envois acheminés par transport :

routier

ferroviaire

maritime

FedEx aura l'obligation de fournir ces informations aux autorités. Si elles ne figurent pas dans les documents qui accompagnent les marchandises que vous importez, nous pourrons être amenés à suspendre l'acheminement de votre envoi jusqu'à obtention des informations dont nous avons besoin.

Les obligations de l'expéditeur

Indiquer le code SH de chaque article

L'expéditeur trouvera les six chiffres minimum à renseigner pour ses marchandises en se rendant sur le site officiel des autorités de son pays. La solution FedEx International Shipping Assist vous permet d'identifier rapidement le code SH exact de vos articles.

Le code SH (Système harmonisé) est une norme internationale permettant de décrire et de classer les marchandises. Il est utilisé par les autorités douanières pour identifier les articles et déterminer les taux de droits de douane et taxes (ou les restrictions) applicables. Dans certains pays, les codes SH sont désignés sous d'autres appellations, le plus souvent « code tarifaire » ou « code marchandises ».

Fournir une description complète et précise des marchandises

Elle est nécessaire pour chaque article qui vous est expédié. La description doit répondre aux questions suivantes :

De quoi s'agit-il ?
De quel(s) matériau(x) l'article est-il composé ?
Quelle est l'utilisation prévue ?

L'expéditeur doit également indiquer la composition des marchandises (par ex. « costume pour homme, 80 % coton, 20 % polyester ») et vérifier si des documents supplémentaires sont exigés.

Renseigner les informations requises dans les champs prévus à cet effet

Les codes SH et les descriptions des marchandises doivent être renseignés dans les champ dédiés depuis l’application d’expédition utilisée, ainsi que sur la facture commerciale. Si ces données apparaissent uniquement sur la facture commerciale, les marchandises risquent de subir des retards d'acheminement et de livraison. Si vous rencontrez des difficultés pour saisir ces informations, veuillez vous rapprocher de votre représentant commercial.

Fournir votre numéro EORI

En tant que destinataire, il vous faudra fournir à l'expéditeur votre numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) car il devra l'indiquer sur la facture commerciale.

Si votre expéditeur ne mentionnait pas cette information jusque-là, demandez-lui de le faire à l'avenir. Cette précaution vous aidera à améliorer la conformité de votre entreprise avec les règles en vigueur. Par ailleurs, elle contribuera à réduire les éventuels retards en douane et vous permettra de vous assurer que les taux de droits de douane et taxes sont corrects pour vos envois transfrontaliers.

*États membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Autres renseignements

Code des Douanes de l'Union (CDU)

Pour assurer un acheminement parfaitement fluide de vos marchandises, explorez plus en détail le CDU et ses conséquences sur les procédures douanières.

Découvrir le CDU