Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour
Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour
Saviez-vous que vous pourriez réaliser des économies sur vos envois internationaux au départ et à destination de Singapour ? L'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour offre des opportunités majeures aux entreprises des deux régions, qui peuvent désormais importer et exporter plus facilement et à moindre coût. Pour bénéficier d'une exonération des droits de douane, il suffit de joindre une simple déclaration à la facture commerciale.
Découvrez comment profiter de l'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour.
Quels sont les avantages pour votre entreprise ?
Des économies
Cet accord prévoit la suppression des droits de douane sur la quasi-totalité des marchandises et la réduction des barrières non tarifaires.
Un accès facilité
L'accès simplifié au marché singapourien pourrait être synonyme de nouvelles opportunités pour votre entreprise.
Une réglementation plus simple
Il est désormais plus facile, pour les entreprises européennes et singapouriennes, d'adopter une approche concertée, en alignant par exemple les normes de sécurité de leurs produits.
Des procédures douanières modernes et simplifiées
Les nouvelles procédures douanières permettent un dédouanement simple et rapide de vos marchandises.
REMARQUE : l'accord commercial s'applique aux droits de douane mais pas aux taxes. La TPS applicable aux marchandises importées à Singapour et la TVA sur les importations au sein de l'UE doivent toujours être acquittées.
Comment bénéficier de ce système ?
Pour bénéficier de droits de douane à taux réduit ou nul, les produits doivent être d'origine européenne. Le seul justificatif nécessaire est une déclaration. Aucun certificat officiel n'est requis. Il suffit d'apposer la mention suivante sur votre facture commerciale (ou tout autre document commercial) en décrivant clairement les marchandises, comme vous le feriez habituellement :
Exemple de déclaration d'origine :
(Période : du___________ au __________)
L'exportateur des produits couverts par le présent document (n° d'autorisation des douanes ou de l'autorité gouvernementale compétente ______) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle européenne.
__________________________________
(Lieu et date)
_________________________________
(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
La déclaration d'origine est valide pendant 12 mois à compter de la date où elle est établie en vue d'exportations vers Singapour.
Il est indispensable que la déclaration soit complétée correctement. À défaut, les autorités douanières seront en droit de la refuser. Veuillez consulter le texte officiel de la déclaration d'origine. Disponible dans toutes les langues applicables, il est assorti de notes explicatives.
Le n° d'autorisation des douanes ou de l'autorité gouvernementale compétente correspond à votre numéro d'exportateur agréé. Il est obligatoire pour tous les envois d'une valeur de plus de 6 000 €.
Comment obtenir un numéro d'exportateur agréé ?
- Pour devenir un exportateur agréé, contactez vos autorités douanières nationales.
- Pour savoir comment obtenir ce statut au sein de l'UE, vous pouvez également consulter ce guide.
Quels sont les atouts de FedEx ?
La rapidité des expéditions à l'international
Nous aidons votre entreprise à atteindre tout son potentiel. Avec notre service d'expédition express de colis, vous pouvez importer et exporter depuis et vers Singapour en seulement 2 jours*.
La simplicité des outils de dédouanement
Nos outils gratuits simplifient les formalités de dédouanement. Avec FedEx Electronic Trade Documents, réduisez le risque de retards en douane en transmettant vos documents par voie électronique.
* La disponibilité des services et les délais de livraison indiqués peuvent varier selon le type d'envoi, son origine et sa destination. Les Conditions générales de Vente et de Transport s’appliquent. Rendez-vous sur fedex.com pour découvrir tous nos services en détail.
N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans le pays d'importation ou d'exportation avant de réaliser vos envois. Nous vous conseillons de consulter l'accord de libre-échange UE-Singapour pour en savoir plus.