Que sont les Incoterms® ?
Les Incoterms® (« International Commercial Terms ») sont un ensemble de conditions commerciales prédéfinies. Publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), elles reflètent les règles du droit du commerce international.
Pour faire simple, il s’agit d’un ensemble de règles utilisées pour déterminer qui est en charge du risque lié à l’envoi. Le mot risque représente la responsabilité de la perte ou de l’endommagement de l’envoi. Elle désigne donc l’assurance de la personne pouvant être sollicitée en cas de réclamation. Certains Incoterms® s’appliquent à tout moyen de transport, tandis que d’autres concernent uniquement le transport maritime. Exemples types de règles Incoterms® applicables à tout moyen de transport : rendu au terminal (DAT), rendu droits acquittés (DDP) et à l’usine (EXW).
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Chambre de commerce internationale (ICC).
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