Qu'est-ce qu'une facture commerciale, et comment la compléter ?

Une facture commerciale est un contrat de vente ou une sorte de transaction entre l’expéditeur et le destinataire. Elle contient des informations essentielles pour permettre le dédouanement de vos marchandises et le calcul des droits de douane, taxes ou autres.

Tous les envois internationaux, excepté la plupart des envois de documents, doivent être accompagnés d’une facture commerciale, de préférence imprimée sur papier à en-tête. Sinon, vous pouvez utiliser Electronic Trade Documents (ETD) pour charger ou créer votre facture commerciale de manière électronique, sans avoir à l’imprimer (veuillez noter que cette fonctionnalité n’est pas disponible dans tous les pays).

Les informations de la facture doivent être rédigées en anglais et inclure les coordonnées de votre entreprise, notamment l’adresse, l’interlocuteur à contacter et le numéro de TVA. Les coordonnées complètes du destinataire doivent également être renseignées.

Autres informations nécessaires :

• Motif de l’expédition
• Date d’envoi et bordereau d’expédition aérienne/numéro de commande
• Incoterms®
• Une description des marchandises
• Quantité de marchandise par colis
• Code SH
• Valeur déclarée des marchandises par colis
• Frais d’assurance
• Pays d'origine
• Poids

Enfin, vous devez signer la facture et indiquer le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.

Pour en savoir plus et télécharger un modèle de facture commerciale, cliquez ici.