Dois-je régler des droits de douane et taxes si j'expédie un cadeau ?
Certains pays autorisent l'importation de cadeaux en franchise de droits et de taxes, mais appliquent souvent des critères stricts :
- l'expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit réceptionner la livraison à une adresse privée ;
- le cadeau doit être envoyé à titre gratuit et correspondre à un « envoi occasionnel » ;
- le mot « gift » (en anglais) doit être inscrit sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale. Il doit être accompagné d'une description détaillée de la nature des marchandises ;
- il convient de détailler toutes les marchandises, en indiquant la valeur et une description complète de chaque article (veuillez noter que chaque pays est susceptible de fixer une valeur maximale pour les envois de cadeau).
L'exonération des droits de douane et taxes pour les cadeaux n'est pas autorisée dans tous les pays, aussi pensez à vérifier les règles et règlements applicables dans votre pays de destination.
Veuillez noter que les articles contenant de l'alcool entraîneront des droits d'accise. Les articles contenant de la nourriture et autres marchandises contrôlées peuvent nécessiter des documents complémentaires et être soumis à d'autres contrôles susceptibles d'engendrer des frais supplémentaires.
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