Qu'est-ce qu'un code harmonisé ou code SH ?

Le code harmonisé fait partie d'un système international normalisé de désignation et de codification destiné à classer les produits échangés. Ces codes sont établis et tenus à jour par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Cette nomenclature permet à tous les pays de classer les produits de manière identique avant exportation et importation. Les codes harmonisés peuvent être désignés de différentes manières, selon la destination de l'envoi et l'organisme qui en est responsable. Ainsi, dans certains pays, le code SH se dénomme HC, HTS, code de marchandise ou tarif. 

Pour les importateurs comme pour les exportateurs du monde entier, il est essentiel d'utiliser le code de marchandise approprié. Ce code permet d'identifier la nature des produits expédiés mais il joue aussi un rôle crucial lors des contrôles et dans les systèmes de taxation.

Voici quelques caractéristiques du code SH :

• les 6 premiers chiffres sont identiques dans 183 pays ;
• les autres chiffres sont généralement propres à un pays et définissent le taux d'imposition ou les taux préférentiels applicables ;
• les déclarations d'exportation européenne nécessitent généralement 8 chiffres ;
• les déclarations d'importation européenne nécessitent généralement 10 chiffres ;
• les déclarations américaines nécessitent 10 chiffres ;
• la description des marchandises détermine le code SH ;
• le code SH, ainsi que la valeur et la devise, déterminent le taux des droits de douane et taxes.

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