Electronic Trade Documents est disponible sur FedEx Ship Manager™ à l'adresse fedex.com. Lors de la création de votre envoi, téléchargez votre facture dans la section Contenu des colis, ou générez votre facture avec FedEx. Vous pouvez aussi télécharger des documents supplémentaires.
 

Pour développer l'l'API de téléchargement des documents commerciaux, vous pouvez consulter la documentation disponible sur FedEx Developer Portal. Elle vous aidera à intégrer Electronic Trade Documents à votre système d'expédition.

Non, les envois Electronic Trade Documents ne sont pas acceptés dans tous les pays et territoires.

Il se peut que le dédouanement électronique ne soit pas accepté dans le pays/territoire d’origine ou de destination, voire dans les deux. Dans ce cas, votre envoi comportera l'étiquette EWO (Electronics with Originals). Par conséquent, vous pourrez envoyer sans problème vos documents commerciaux par voie électronique afin de permettre au représentant en douane de les vérifier en amont. Cependant, afin de respecter les exigences réglementaires, il faudra néanmoins joindre des exemplaires papier des documents à votre envoi.

Consultez la liste complète des pays/territoires pour savoir ce qui est accepté dans les pays/territoires d'origine/de destination.

• « ETD » apparaîtra sur l'étiquette d'expédition lorsque l'envoi est destiné à un pays qui prend en charge Electronic Trade Documents.

• « EWO » apparaîtra sur l'étiquette d'expédition lorsque les documents ont été envoyés par voie électronique mais il faudra néanmoins glisser un exemplaire papier du document douanier dans la pochette apposée sur votre envoi.

Electronic Trade Documents peut être utilisé pour les envois à l'import comme à l'export. Ce service s'avère particulièrement utile pour les envois de marchandises hors documents. Les envois de marchandises dangereuses et de glace carbonique sont éligibles.

Electronic Trade Documents est disponible par défaut sur FedEx Ship Manager™ à l'adresse fedex.com. Il est aussi accessible grâce aux API – de téléchargement de documents commerciaux FedEx.

Vous devrez au moins télécharger votre facture commerciale ou pro forma, le cas échéant. D'autres documents (par ex. un certificat d’origine, une déclaration sous serment du fabricant, etc.) peuvent être téléchargés en fonction des pays d’origine et de destination, ainsi que des exigences propres à l’envoi.

Facture commerciale

• Une facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises sont expédiées dans le cadre d'une transaction commerciale ou destinées à être vendues. Ce document est également exigé par les autorités douanières, afin de leur permettre d'identifier la classe dont relèvent les marchandises, et d'évaluer correctement les droits de douane et taxes applicables.
• De tous les documents d’expédition internationaux, c'est le premier qu'il faut remplir, car tous les autres documents commerciaux sont basés sur cette facture. Les informations mentionnées sur les autres documents d’expédition internationaux, notamment le bordereau d’expédition ou l'étiquette d'expédition, doivent correspondre à celles indiquées sur la facture commerciale.
• La facture commerciale est préparée par l'exportateur. Elle doit être obligatoirement transmise à l'importateur, qui en aura besoin pour prouver que les marchandises de l'envoi lui appartiennent, ainsi que pour régler les droits de douane et taxes.
• Vous n'êtes pas tenu(e) de produire une facture commerciale pour les marchandises en libre circulation expédiées au sein de l'Union européenne. Les factures commerciales sont obligatoires pour les envois à destination et en provenance de pays et territoires situés en dehors de l'UE.
   

Facture pro forma

• La facture pro forma est jointe aux envois de produits gratuits, tels que les échantillons, cadeaux, catalogues ou produits non destinés à la vente, ou encore en l'absence de demande de paiement.
• Toutefois, la facture pro forma n'est pas acceptée dans tous les pays/territoires. Dans ce cas, nous vous recommandons de préparer une facture commerciale.

Pour les utilisateurs de FedEx Ship Manager™ sur fedex.com :

Lorsque vous créez votre étiquette d'expédition, vous pouvez l'envoyer par voie électronique :

• jusqu'à 5 documents par envoi
• jusqu'à 5 Mo par document
• Formats acceptés : DOC, DOCX, XLS, XLSX, TXT, RTF, JPG, GIF, BMP, TIF, PNG ou PDF.
• Le nom des fichiers ne doit pas dépasser 244 caractères
• Avant le chargement, il est possible de créer un PDF à partir de plusieurs pages tant que le fichier n’excède pas 5 Mo et que vous choisissez l’option Je souhaite que FedEx m’aide à créer une facture commerciale.
• Pour les documents à en-tête et les signatures, les images peuvent être au format GIF ou PNG
  • Dimensions de l'en-tête : rapport largeur/hauteur de 14:1, par exemple, largeur de 1 400 pixels et hauteur de 100 pixels.
  • Dimensions de la signature : rapport largeur/hauteur de 10:1, par exemple, largeur de 1 000 pixels et hauteur de 100 pixels.
     

Pour les utilisateurs d'API FedEx :

Vous pouvez télécharger un document à la fois avant de créer l’envoi (préexpédition) ou après l’avoir créé (postexpédition). Retrouvez toutes les règles commerciales applicables sur FedEx Developer Portal.

Oui, vous devez toujours imprimer une étiquette d'expédition et la joindre à votre colis.

• Vous pouvez vérifier les documents requis pour votre envoi international via l'option « Find International Documents » proposée sur FedEx Global Trade Manager.
• Grâce au Centre de préparation de documents FedEx, vous pouvez préparer, enregistrer et réutiliser les documents commerciaux en ligne.
• Shipping Channel contient également des informations précieuses qui vous aideront à remplir vos documents commerciaux.
• Vérifiez l'exactitude des informations renseignées et assurez-vous qu'elles sont cohérentes d'un document à l'autre, en particulier en ce qui concerne la valeur des articles et leur description.