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Guide d’expédition
Guide d'expédition pour l'Import
Informez-vous des procédures de dédouanement, les limitations et les restrictions afin de préparer vos expéditions adéquatement.
Sur cette page:
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Toute expédition traversant les frontières doit être dédouanée dans le pays de destination avant d’être livrée à son destinataire. FedEx soumet toutes les expéditions aux douanes et toutes autres agences réglementaires seulement si l’utilisation d’un déclarant en douane autre que FedEx n’est pas spécifié. Il en est de la responsabilité de l’expéditeur de fournir tous les documents nécessaires et adéquat.
Toute expédition qui requiert plus qu’un bordereau d’expédition et qu’une facture commerciale peut engendrer des délais de livraison plus long. Si les colis sont retenus en douane par manque d’information ou information erronée, nous pouvons contacter le destinataire en premier temps.
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En expédiant vers la France le dédouanement dépend du type d’expédition :
Documents sans valeur commerciale
Marchandises taxables
Une facture commerciale est exigée pour des marchandises acceptées dans le pays de destination lorsque la valeur est plus de US $28 (EUR 22).
Exceptions: Effets personnels sont acceptés jusqu’à une valeur de US $41 (EUR 45) pour une entrée sans droits et taxes.
D’autres documents peuvent être exigés si les expéditions sont de plus haute valeur. De plus, ces marchandises à plus haute valeur peuvent engendrés des délais de livraisons plus long.
Restrictions: Bijoux contenant des pierres précieuses ou semi-précieuses sont acceptés seulement avec l’utilisation de l’option d’un déclarant en douane (BSO) sinon l’importation est interdite.
Frais légaux: Les frais de livraison inclus des frais légaux de gestion qui doivent être payés par l’iimportateur du pays destinataire. Une déclaration d’export d’expéditieur (SED) est requise pour toute exportation des Etats-Unis (incluant Proto Rico et les Iles Vierges américaines) si une seule des marchandises a une valeur supérieure à US $2,500..
Dédouanement:
- Expédition commerciale de valeur supérieure à US $28 (EUR 22 ) et effets personnel de valeur supérieure à US $41 (EUR 45) doivent être déclarés aux douanes par l’impotateur ou le déclarant en douanes. Les documents douaniers seront livrés au déclarant en douane désigné ou à l’mportateur et sera utilisé comme preuve de livraison..
- Expédition non-commerciale inclus: individu à individu, effets à utilisation personnelle ou familiale, et marchandise sans paiment.
Documentation supplémentaire: Toutes expéditions provenant du Canada, Chine, Japon et des Etats-Unis contenant des emballages en bois non-manufacturé (NWPM) de type conifères doivent être traitées et marquées. Si elles sont d’origine de Chine, les expéditions doivent aussi avoir un certificat d’attestation. Pour plus d’information, veuillez consulterle EMC Bulletin Board (US-Export) ou Freight Handling Bulletin (FHB) 387.
Devise: Les valeurs sur tout document, incluant le bordereau d’expédition et la facture commerciale, doivent être en euro.
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Certains items sont interdits à l’import par les douanes. Ces items s’ajoutent à ceux interdits par IATA. Les expéditeurs sont responsible et doivent s’assurer que les marchandises sont acceptées en France.
Interdit à l’import:
Chocolat
Amiante
Contrefaçon
Créatine
Produits de dopage
Mélatonine
Modems (seulement pour usage professionnel)
Products Psychtropic, Produits contenant du nickel et du sel de plomb
Produits radioactifs
Viagra & Vitamines.
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Documents requis
Les documents requis varient selon les critères suivant:
- Si vous expédier des documents sans valeur douanière seul le bordereau d’expédition est exigé.
- Si vous expédiez des documents ou marchandise avec une valeur douanière supérieure à US $ 28 (EUR 22), un bordereau d’expédition ainsi qu’une facture commerciale seront exigés.
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Prenez note des informations suivantes lorsque vous importez en France.
- Les dimensions et poids maximum: FedEx International Priority: 274 cm (108 in) L, 330 cm (130 in) L & G, 68 kg (150 lb)
- Une facture commerciale est exigée pour toute marchandise avec une valeur douanière.
- Une déclaration d’export d’expéditieur (SED) est requise pour toute exportation des Etats-Unis (incluant Proto Rico et les Iles Vierges américaines) si une seule des marchandises a une valeur supérieure à US $2,500.
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Service clientèle FedEx
0820 123 800 (0.12 euros TTC / min)
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Veuillez consutlez nos conseils afin d’assurer un dédouanement sans heurt. Pour plus d’information veuillez consulter notre service clientèle.
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