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Version imprimable eNews France Janvier 2007
La nouvelle année est traditionnellement un temps de changements et dans ce premier numéro de 2007, nous vous informons de modifications majeures survenues dans les législations et réglementations douanières effectives depuis le 1er janvier 2007. Prenez-en bonne note, elles garantissent le bon déroulement de vos expéditions. Vous trouverez également d'autres conseils et astuces pour vos expéditions ainsi que nos évolutions de services en Bulgarie et en Roumanie récemment entrées dans l'Union Européenne.
Le 1er Janvier 2007,
Toutes les réglementations douanières appliquées avant le 1er janvier 2007 sont désormais remplacées par celles du code douanier de l'Union Européenne. Toutes les procédures simplifiées en vigueur dans l'Union s'appliquent donc à ces pays.
Les expéditions entre
Toujours plus vite...Pour vous apporter entière satisfaction et accélérer vos échanges avec ces deux pays, nous allons améliorer certains de nos services et gagner jusqu’à 24 heures de délais pour les expéditions au départ de ces pays et à destination des pays membres de l’Union..
Les relations commerciales de
Les perspectives de performance économique sont très prometteuses. On enregistre en effet une croissance de 6% en 2006 pour
Pour plus d'information sur l'élargissement de l'Union Européenne et les deux nouveaux Etats membres, rendez-vous sur le site de la Commission Européenne.
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Outre l'anglais, FedEx InSight® est désormais disponible en allemand, espagnol, français et italien
FedEx InSight® est un "assistant en ligne" disponible sur internet. Il suit automatiquement le trajet de vos expéditions, même quand vous n'êtes pas connecté. Vous pouvez ainsi connaître l'état de vos expéditions à l’import, export ou initiées par des tiers, simplement en saisissant votre numéro de compte (plus besoin de mémoriser des numéros de suivi individuels pour chaque colis). Chaque fois que vous vous connectez, les informations détaillées sur la situation de tous vos envois vous attendent.
Vous pouvez également demander à être tenu informé par e-mail de chaque étape importante ou de tout incident de parcours. Par exemple : blocage en douanes, adresse de livraison incomplète ou encore recevoir une preuve de livraison quand l’expédition a été remise au destinataire.
Pour plus d'information sur FedEx InSight®, rendez vous sur notre site, à l'adresse : fedex.com/fr/ebusiness/insight.html
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De nombreux internautes achetant des marchandises sur Internet ne sont pas conscients que les prix indiqués ne couvrent pas la totalité des frais. Souvent, il faut ajouter au prix de vente annoncé le coût des taxes douanières calculées sur la valeur commerciale de l’article et les frais de livraison.
Ceci est particulièrement vrai dans le cas de marchandises achetées en ligne et expédiées de l'étranger. Même si certains sites indiquent (généralement en toutes petites lettres) que les marchandises sont susceptibles d'être soumises à des droits de douane lors de l'importation, la plupart des acheteurs n'y prêtent pas attention et il est très désagréable de découvrir ces frais supplémentaires après avoir fait ses achats.
Les taxes douanières sont généralement calculées à partir de la valeur commerciale de la marchandise, valeur qui doit être déclarée par l'expéditeur, sur
Pour vous garantir un "shopping" sans mauvaises surprises sur Internet, nous vous conseillons de ne pas vous limiter au prix affiché sur la page et de bien vérifier qu'il n'y a pas d'autres coûts et frais douaniers à ajouter.
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Le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Harmonized Commodity Description and Coding System) plus couramment connu sous le nom de Système Harmonisé (SH) a été radicalement modifié en date du 1er janvier 2007. Le principal changement concerne la modification de certaines classifications de produit dont le titrage tarifaire peut être différent.
Ces évolutions font suite à une recommandation de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) de 2004 pour refléter l’évolution mondiale de la technologie, des modèles d’échanges commerciaux ainsi que les développements sociaux et environnementaux Le SH est utilisé par plus de 200 pays et services de douanes dans le monde. Ce système permet de réguler approximativement 98% de tous les biens échangés au niveau mondial.
Toutefois, la date d’entrée en vigueur de ces changements varie d’un pays à un autre pays, voire d’une région à une autre. Certains pays - les Etats-Unis par exemple, - n'ont pas encore adopté le nouveau système en date du 1er janvier. nous vous conseillons de vous rapprocher de vos partenaires commerciaux afin de vérifier que le code harmonisé que vous mentionnez sur votre bordereau est en vigueur au moment de l’expédition, vous éviterez ainsi les retards et les éventuelles amendes ou pénalités pour non conformité.
Le site web de l'OMD vous fournira des informations détaillées sur le Système Harmonisé. Il communique notamment des tables de corrélation qui vous permettent de vérifier si les produits que vous expédiez sont concernés par cette mesure. Si c'est le cas, et que vous faites figurer des codes harmonisés sur vos bordereaux commerciaux, alors vous devez vous assurer que ce sont bien les codes en vigueur dans votre pays au moment de l'expédition. Vous trouverez les tables de corrélation à l'adresse suivante.
Si vous utilisez FedEx Global Trade Manager (GTM) sur fedex.com pour préparer vos expéditions internationales, merci de noter que FedEx ne mettra pas à jour les codes tant que la vaste majorité des pays n'aura pas adopté le nouveau système de codes harmonisés - et ce afin de garantir la sécurité de vos transactions. Si vous êtes un nouvel utilisateur de FedEx GTM, sachez que les codes seront mis à jour d'ici fin février, quand les modifications du Système Harmonisé auront été adoptées par une majorité de pays.
Indépendamment des dates de mise à jour des codes GTM, il est rappelé à tous les utilisateurs GTM travaillant avec des fiches produits enregistrées, qu'ils doivent mettre à jour manuellement leurs fiches car le système ne peut les modifier automatiquement et ne répercutera donc pas les changements apportés au Système Harmonisé.
Pour toute question concernant FedEx Global Trade Manager, contactez notre Service Clientèle au numéro 0820 123 800 (0,12 €TTC la minute).
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La nouvelle version du formulaire l'IATA pour la déclaration à remplir par l'expéditeur de produits dangereux doit impérativement être utilisée depuis du 1er janvier 2007.
Cette nouvelle version est disponible depuis 2005 mais n'était pour l'instant que facultative. Depuis le 1er janvier
Voici les principales modifications de ce nouveau formulaire :
- La déclaration en pied du formulaire doit contenir la phrase: ‘I declare that all of the applicable air transport requirements have been met.’ (Je déclare être en conformité avec toutes les exigences réglementaires du transport aérien).
- Dans la section ‘Nature and Quantity of Dangerous Goods,’ de l'ancienne version, la suite d'informations était :
Proper Shipping Name / Class or Division / UN Number or Identification Number / Packing Group / Subsidiary Risk / Quantity and type of packaging / Packing Instructions / Authorisation.
Désormais elle est la suivante :
UN Number or Identification Number / Proper shipping name / Hazard class followed by subsidiary risk (if applicable) in brackets / Packing Group / Number of packages, type and quantity / Packing Instructions / Authorisation.
Vous trouverez des informations détaillées sur le nouveau formulaire IATA pour la déclaration à remplir par l'expéditeur sur le Site Internet IATA. Pour obtenir un exemplaire, cliquez ici.
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