Version imprimable Les douanes américaines mettent en place une nouvelle réglementation pour l'importation d'échantillons d'alcool sans certificat d'approbation de l'étiquette.

Cette réglementation concerne exclusivement les échantillons commerciaux importés pour obtenir des commandes, promouvoir les ventes lors de salons ou encore pour l'analyse et les tests par des laboratoires américains. 

Les importateurs souhaitant être affranchis de l'obligation de certificat d'approbation de l'étiquette doivent déposer une demande auprès du Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) avant le dédouanement de leurs échantillons d'alcool.

L'acceptation de cette demande est soumise au respect d'un certain nombre de règles par l'importateur :

1. Il doit détenir un Permis de base de l'importateur (Importer’s Basic Permit).
2. Tous les droits de douane et taxes éventuelles doivent avoir été réglés au préalable.
3. Toutes les bouteilles d'échantillons doivent comporter la mention “Echantillon pour expositions commerciales - Ne peut être vendu" (For Trade Show (or Sample) Purposes Only – Not for Sale).
4. Toutes les bouteilles d'échantillons doivent comporter l'étiquette réglementaire avec le message d'avertissement sanitaire standard.
5. Toutes les bouteilles d'échantillons de vin doivent également comporter la mention “Contient des sulfites".
6. Toutes les bouteilles d'échantillons doivent comporter les mentions et étiquettes détaillées aux points 3-5 ci-dessus, et ce, avant leur arrivée au point d'inspection des douanes.

Le tableau ci-dessous liste les conditions requises pour chaque pays d'origine concerné. Vous trouverez des informations détaillées sur ces nouvelles procédures, y compris un modèle de demande d'exemption, sur le site du TTB à l'adresse www.ttb/gov.  Pour plus d'informations vous pouvez également contacter notre Service Clientèle au 0820 123 800 (0.12 € HT/la minute).

CERTIFICATS ORIGINAUX REQUIS PAR LE CBP      PAYS  TYPE D'ALCOOL NOM DU CERTIFICAT   AUSTRALIE  TOUS VINS & ALCOOLS LA FACTURE DOIT MENTIONNER "AUSTRALIA FREE TRADE"   BULGARIE  TOUS VINS & ALCOOLS VERTIFICAT D'ORIGINE AVEC LE CACHET OFFICIEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE BULGARIE   CANADA  WHISKY DE GRAIN CANADIEN LE CERTIFICAT D' ÂGE ET D'ORIGINE, DÉLIVRÉ PAR LA DISTILLERIE ET SIGNÉ PAR L'OFFICIER DES DOUANES CANADIENNES    BRANDY, RHUM HIGHLAND WHISKY LE CERTIFICAT D' ÂGE ET D'ORIGINE, DÉLIVRÉ PAR LA DISTILLERIE ET SIGNÉ PAR L'OFFICIER DES DOUANES CANADIENNES    BRANDY, RHUM HIGHLAND WHISKY  LE CERTIFICAT D' ÂGE ET D'ORIGINE, DÉLIVRÉ PAR LA DISTILLERIE ET SIGNÉ PAR L'OFFICIER DES DOUANES CANADIENNES  CHILI  D'UNE VALEUR SUPÉRIERURE A 2500,00 US$ (Non requis en cas de valeur équivalente ou inférieure à 2500,00 US $) PAS DE DUCUMENT NI FORMAT SPÉCIFIQUE MAIS DOIT COMPORTER UN CERTIFICAT D'ORIGINE CHILIEN. PEUT ÊTRE MENTIONNÉ SUR LA FACTURE OU BIEN JOINT À LA DOCUMENTATION.  FRANCE  COGNAC FRANCAIS CHAMPAGNE FRANCAIS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT COMMERCIAL(dac) ET/OU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT (DCA1 OU DCA2) VISÉ PAR LES COUANES FRANCAISES  ALLEMAGNE  TOUS VINS & ALCOOLS SAUF "VINS DE MAI" ET MOUSSEUX "SEKT"  CERTIFICAT DE VINS ALLEMANDS VERS LES ETATS-UNIS (VINS)    TOUS ALCOOLS CERTIFICAT D'AGE ET D'ORIGINE (ALCOOLS)   IRLANDE  TOUS WHISKYS IRLANDAIS CERTIFICAT D'ORIGINE, D'AGE ET DE CONFORMITÉ - Formulaire c et E96(a)) préparé par les Services douaniers  JAMAIQUE  RHUM JAMAICAIN CERTIFICAT DE PAIEMENT DE TAXES du service des impôts jamaicains (collector general)  MEXIQUE  TEQUILA MEXICAINE CERTIFICADO DE EXPORTACION   PORTUGAL  PORTO INSTITUTO DO VINHO DO PORTO C/O     MADÈRE INSTITUTO DO VINHO DA MADEIRA C/O     VINS "VINHO VERDES" ET BRANDY INSTITUTO DE VITICULTORES DA REGAIO DO VONHOS C/O     VINS "COLARES" ADEGA REGIONAL DE COLARES C/O     MOSCATEL DE SETUBAL, SETUBAL, CARCAVELOS, ALGARVE, BAIRRADA, BUCELAS, ROSÉ DE BEIRAS, RIBATEJO-OESTE, TRAS OS MONTES, AINSI QUE LES VINS ET BRANDY DE TOUTE AUTRE RÉGION DE PRODUCTION NON PRÉCISÉE CI-DESSUS.  INSTITUTO REGIONAL VINHA E DO VINHO C/O    VINS "DAO" ET BRANDY FEDERACAO DOS VINICUTORES DO DAO C/O   ROUMANIE  CABERNET SAUVIGNON CERTIFICAT D'ORIGINE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUMANIE     PINOT NOIR      TARNAVE CASTLE RIESLING      VALEA DRY RIESLING      MERLOT      COTNARI      MOUSSEUX METHODE CHAMPENOISE    ESPAGNE  VINS SHERRY ESPAGNOLS, JEREZ, XERES CERTIFICAT D'ORIGINE     VRANDY ESPAGNOLS CERTIFICAT D'AGE ET D'ORIGINE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES BRANDY ESPAGNOLS EMIS PAR Ministerio de agricultura pisco y alimentacion. Pas de titre ou de numéro de formulaire.  ROYAUME-UNI  WHISKY ECOSSAIS CERTIFICAT POUR WHISKY ECOSSAIS/IRLANDAIS