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A propos de FedEx
FedEx eNews Août 2007
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Chère Cliente, Cher Client,
Après notre édition spéciale Chine du mois dernier, nous vous faisons part dans ce numéro des derniers changements de réglementations mis en place par les gouvernements ou les autorités douanières dans le monde et qui sont susceptibles d'avoir un impact sur vos expéditions.
Bien entendu, si vous aviez besoin d’explications complémentaires, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes, ils mettront toute leur expertise à votre disposition.
Retrouvez également comment commander vos emballages FedEx en ligne sur fedex.com/fr
Bonne lecture
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Depuis le 1er juillet 2007, le taux de TVA sur les importations de Singapour (Goods and Services Tax - GST) est passé de 5% à 7%. Tous les biens fabriqués à Singapour ou importés à Singapour sont soumis à ce nouveau taux de TVA.
La TVA est calculée à partir de la valeur du bien ou de la marchandise, indépendamment du fait qu’elle soit soumise ou non à des droits de douane. Le montant de taxation est calculé à partir de la valeur CIF (Costs, Insurance, and Freight - Coût, Assurance et Fret) augmentée de toutes les taxes et autres frais afférents, qu'ils figurent ou non sur la facture.
Certains produits importés ou fabriqués dans le cadre de programmes spécifiques - et sous réserve d'une autorisation des autorités douanières de Singapour - peuvent bénéficier d'un report de paiement des droits et de la TVA jusqu'au moment de la finalisation de la vente ou de l'acquisition des marchandises.
Pour plus d'information sur l’assiette d’application de la TVA, consultez le site internet des douanes de Singapour*.
Pour tout renseignement complémentaire ou une assistance sur vos expéditions FedEx vers Singapour, contactez notre Service Clientèle au 0820 123 800 (0,12 € TTC la minute)
* FedEx ne peut-être tenu responsable du contenu des sites externes.
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A partir du 1er août 2007, la Bulgarie et la Roumanie perdent leur statut douanier préférentiel (General Preferential Tariff ) pour les exportations vers le Canada.
A partir de cette date, ces deux pays seront soumis à la même réglementation que les autres pays membres de l'Union Européenne et bénéficieront des tarifs et réglementations douanières applicables au statut de « Nation la plus favorisée » (Most Favored Nation - MFN).
Ce changement de statut entraîne une augmentation des droits de douane sur certains produits.Pour vérifier si vos expéditions vers le Canada depuis la Bulgarie ou la Roumanie sont concernées par ce changement, consultez le site internet des douanes canadiennes*.
Pour tout renseignement complémentaire ou une assistance sur vos expéditions FedEx, contactez notre Service Clientèle au 0820 123 800 (0,12 € TTC la minute).
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Une nouvelle réglementation de l'Union Européenne a étendu les droits de douane à 32 nouveaux produits en provenance des Etats-Unis. Ils seront assujettis à une taxe à import supplémentaire de 15% lors de leur entrée dans l'Union Européenne.
Les codes du Système Harmonisé (Harmonized System) pour ces 32 marchandises ont été ajoutés à la liste mise en place par l'Union Européenne en mai 2006.
Elle comprend, entre autres, les produits textiles, les chaussures et les produits à base de papier. Pour vérifier quels produits sont concernés, consultez le site internet des HM Revenue & Customs*
Pour toute information complémentaire ou assistance sur vos expéditions FedEx à destination ou en provenance des Etats-Unis, contactez notre Service Clientèle au 0820 123 800 (0,12 € TTC la minute).
* FedEx ne peut-être tenu responsable du contenu des sites externes.
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A destination du Japon, FedEx n'est plus en mesure d'offrir un service de prise en charge exceptionnelle pour des expéditions soumises à la quarantaine animale ou végétale.
En conséquence, toute expédition de cette nature arrivant au Japon sera désormais soit renvoyée à l'expéditeur, soit détruite dans les locaux de FedEx, soit transférée vers un autre transitaire qui se chargera du dédouanement au frais de l'expéditeur.
Parmi les expéditions soumises à la quarantaine animale ou végétale figurent entre autres : les fleurs fraîchement coupées ou séchées, les pots-pourris floraux, les fruits et les légumes frais ou surgelés, le café non torréfié, les graines de soja, toutes les sortes de graines, le malt, la paille, les semences, la viande fraîche ou congelée, la viande des grisons ou séchée, le jambon, la charcuterie et les saucissons, les os ou produits à base d'os ou de corne, les anti-corps, le sérum, tout type de sang animal, la fourrure et les plumes qui n'ont subi de traitement phytosanitaire ainsi que les bactéries.
Pour toute question sur vos expéditions vers le Japon, contactez notre Service Clientèle au 0820 123 800 (0,12 € TTC la minute).
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Depuis le 4 juin 2007, une nouvelle liste est entrée en vigueur pour les produits d’origine animale soumis à une inspection vétérinaire avant d’entrer dans la Communauté Européenne.
La liste complète des produits d’origine animale soumis à des contrôles peut être consultée ici* à l'ANNEXE I. Cette liste remplace la précédente datée de 2002.
Les inspections vétérinaires sont nécessaires afin de garantir que les importations remplissent toutes les conditions requises. Le coût de ces contrôles, menés par les agences d'inspection gouvernementales officielles, est facturé à l'expéditeur.
Pour plus d'information sur l'expédition de produits d’origine animale, contactez notre Service Clientèle au 0820 123 800 (0,12 € TTC la minute).
* FedEx ne peut-être tenu responsable du contenu des sites externes.
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Les autorités douanières de la République de Madagascar ont mis en place une nouvelle réglementation – effective immédiatement - pour l’entrée sur le sol malgache de produits personnels et commerciaux dont la valeur dépasse 100 Euros.
La nouvelle réglementation fixe les conditions suivantes :
- Tous les expéditeurs et destinataires désireux d'importer en République de Madagascar doivent préalablement s’enregistrer auprès des douanes malgaches sur le site web BSC : http://www.bscmg.sgs.com/Default.aspx*.
- Avant d’expédier, l'expéditeur doit détailler le contenu de son envoi sur le site internet BSC.
- L'expéditeur reçoit alors en retour un numéro de référence BSC pour chaque expédition, numéro qu'il devra reporter sur le bordereau d’expédition FedEx, afin de pouvoir procéder au dédouanement lors de l’arrivée en République de Madagascar.
Si vous avez besoin d'aide pour préparer une expédition vers la République de Madagascar, contactez notre Service Clientèle au 0820 123 800 (0,12 € TTC la minute).
* FedEx ne peut-être tenu responsable du contenu des sites externes.
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Un emballage adapté et bien étiqueté est la clé d’une livraison en parfaite condition, rapide et sans surprise.
Pour vous, nous avons conçu toute une série d’emballages prêts à l’emploi. Ils sont gratuits, proposés dans un ensemble de formes et de tailles adaptées à toutes vos exigences.Découvrez et commandez les emballages dont vous avez besoin en quelques clics sur notre site fedex.com/fr.
Cliquez sur l'onglet “Expédier” de la barre de navigation, puis sélectionnez l'option “Commander des emballages” dans le menu déroulant.Il vous suffit ensuite de saisir votre numéro de compte FedEx et de faire votre choix : ils vous seront livrés gratuitement.
Pour des livraisons express sans surprise et sans délais, nous vous invitons à découvrir les conseils pratiques pour bien emballer et bien identifier vos envois.
Cliquez ici pour consulter les Conseils pour l'emballage express.
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